CONDITIONS GENERALES DE VENTE COYOTE APPLICABLES EXCLUSIVEMENT AUX ACHATS DE PRODUITS COYOTE ET SOUSCRIPTIONS D'ABONNEMENT AU SERVICE COYOTE AUPRES DU SITE INTERNET www.moncoyote.com

Version du 11 mai 2010

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") sont proposées par la société COYOTE SYSTEM, société par actions simplifiée au capital de 37.575,00 euros, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 482 878 139, dont le siège social est situé 5 rue Salomon de Rothschild à Suresnes (92150), représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège (ci-après "COYOTE SYSTEM").

Les présentes CGV sont exclusivement applicables aux achats de produits COYOTE et souscriptions d'abonnements au Service COYOTE réalisées conjointement par un consommateur en ligne auprès du site www.moncoyote.com, à l'exclusion de toute vente ou souscription auprès de distributeurs.

COYOTE SYSTEM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. La dernière version des CGV est disponible sur le site Internet de COYOTE SYSTEM à l'adresse suivante : www.moncoyote.com

PREAMBULE

COYOTE SYSTEM a développé et commercialise le Terminal COYOTE GPS embarqué permettant, selon les versions, de communiquer en temps réel à son utilisateur, abonné au Service COYOTE, des informations routières telles que les limitations de vitesse en vigueur, l'état du trafic routier ou encore la position des radars automatiques fixes ou mobiles. Il existe trois versions de Terminal COYOTE. Les présentes CGV s'appliquent quelle que soit la version du Terminal COYOTE concernée, sauf dérogation expressément stipulée.

Tout abonnement au Service COYOTE ainsi que toute utilisation du Terminal COYOTE implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Ces CGV sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation expresse, écrite et préalable de COYOTE SYSTEM.

ARTICLE 1er - DEFINITIONS

Les termes et expressions ci-après auront dans les présentes CGV le sens suivant :

"Brochure Tarifaire"

désigne le document présentant les tarifs applicables au Service COYOTE et figurant en Annexe 1 aux présentes CGV ;

"Client"

désigne toute personne physique ou morale utilisatrice du Service COYOTE ;

"Données COYOTE"

désigne les données remontées par le Terminal COYOTE, à savoir la position du véhicule (latitude, longitude, vitesse, cap) et les informations transmises par le Client relatives à la présence de radars routiers mobiles ;

"Equipement du Client"

désigne l'environnement technique et matériel du Client au sein duquel le Terminal COYOTE a vocation à être installé et utilisé sous la seule responsabilité du Client. L'Equipement du Client comprend, outre le véhicule du Client, l'ensemble des équipements embarqués, dont les matériels électroniques et informatiques pouvant équiper ledit véhicule ;

"Espace Client"

désigne l'espace en ligne, accessible par le Client via une rubrique dédiée du Site Internet de COYOTE SYSTEM, permettant au Client de gérer son compte abonné et consulter notamment ses factures ;

"Formulaire d'Abonnement"

désigne le document disponible sur le Site Internet de COYOTE SYSTEM permettant au Client de s'abonner au Service COYOTE selon l'une des trois formules décrites dans le document intitulé "Modalités d'Abonnement" ;

"Modalités d'Abonnement"

désigne le document présentant les offres d'abonnement au Service COYOTE et faisant l'objet de l'Annexe 2 ;

"Période Initiale"

désigne la période suivant la date d'achat durant laquelle le Client peut utiliser le Terminal COYOTE sans souscrire d'abonnement. Au-delà de la Période Initiale, le Client, pour pouvoir continuer à utiliser le Terminal COYOTE, doit activer son compte auprès de COYOTE SYSTEM et souscrire à l'une des formules d'abonnement présentées dans le document intitulé "Modalités d'Abonnement". La durée de la Période Initiale varie selon les modèles de Terminaux COYOTE et selon d'éventuelles offres promotionnelles. La durée applicable est celle figurant sur le Site Internet de COYOTE SYSTEM ;

"Service COYOTE"

désigne l'ensemble des services fournis par COYOTE SYSTEM en vertu des présentes CGV ;

"Site Internet de COYOTE SYSTEM"

désigne le site internet exploité par COYOTE SYSTEM et accessible à l'adresse http://www.moncoyote.com ;

"Terminal COYOTE"

désigne l'appareil électronique commercialisé par COYOTE SYSTEM et permettant l'accès au Service COYOTE. Le Terminal COYOTE est un boîtier GPS communiquant par GSM et permettant au Client d'accéder à la plate-forme d'informations de COYOTE SYSTEM. Le Terminal COYOTE existe en cinq versions : le "COYOTE CLASSIC", le "MINI COYOTE", le "MINI COYOTE V2", le "COYOTE RIDER" et le "COYOTE NAV V2". Chacun de ces Terminaux possède des caractéristiques spécifiques détaillées sur le Site Internet de COYOTE SYSTEM.

ARTICLE 2 - ABONNEMENT AU SERVICE COYOTE

2.1 Présentation des abonnements au Service COYOTE

L'abonnement au Service COYOTE suppose le choix par le Client, à l'issue de la Période Initiale, de l'une des formules d'abonnement présentées dans le document intitulé "Modalités d'Abonnement" et disponibles selon la version du Terminal COYOTE concernée.

Le Service COYOTE est différent selon le modèle de Terminal COYOTE. Toutes les informations relatives au Service COYOTE et aux modèles de Terminaux COYOTE sont disponibles sur le Site Internet de COYOTE SYSTEM.

2.2 Fin de la Période Initiale

COYOTE SYSTEM attire l'attention du Client sur le fait que, faute d'activation du Terminal COYOTE à l'issue de la Période Initiale, le Terminal COYOTE deviendra automatiquement inutilisable.

Cependant, s'agissant du Terminal COYOTE MINI, le Client a la faculté, après la Période Initiale, de demander une réactivation du Service COYOTE en renvoyant son Terminal à COYOTE SYSTEM, 5 rue Salomon de Rothschild, 92150 SURESNES accompagné d'un chèque de 50 (cinquante) euros à l'ordre de COYOTE SYSTEM couvrant les frais de réactivation.

COYOTE SYSTEM procèdera alors au changement de la carte SIM du Terminal COYOTE et renverra l'appareil au Client, qui pourra alors s'abonner selon les formules d'abonnement disponibles.

2.3 Extension d'abonnement

L'abonnement au Service COYOTE est valable pour un territoire national donné.

Cependant, selon les modèles de Terminal COYOTE, le Client dispose de la faculté d'étendre temporairement son abonnement à un autre territoire, selon les territoires disponibles et couverts par le Service COYOTE, en choisissant l'option "Extension de Territoire" dans l'Espace Client du Site Internet de COYOTE SYSTEM. L'extension de territoire est proposée par COYOTE SYSTEM aux prix figurant dans la Brochure Tarifaire.

ARTICLE 3 - ACTIVATION DU COMPTE

3.1 COYOTE CLASSIC

Afin de pouvoir utiliser le Terminal COYOTE CLASSIC au-delà de la Période Initiale d'1 (un) mois selon l'offre concernée de Coyote, le Client doit activer son compte auprès de COYOTE SYSTEM et s'abonner au Service COYOTE pour une durée variable selon l'offre d'abonnement retenue.

A défaut d'activation dans le délai, le Terminal COYOTE CLASSIC n'est plus utilisable et le Client doit alors contacter le service clients de COYOTE SYSTEM afin de procéder à sa réactivation.

COYOTE SYSTEM informe le Client par écrit (par lettre simple et le cas échéant par courrier électronique) de l'activation de son compte et de ses identifiants.

Dans tous les cas, COYOTE SYSTEM met à la disposition du Client, sur son Site Internet, une console de suivi d'activation lui permettant de connaître l'état de la mise en service de sa demande d'abonnement.

Le Client est informé que les délais d'activation du Service dépendent étroitement des diligences des opérateurs de téléphonie mobile.

3.2 MINI COYOTE

Afin de pouvoir utiliser le Terminal MINI COYOTE au-delà de la Période Initiale de 3 (trois) ou 4 (quatre) mois selon l'offre concernée de Coyote, le Client doit activer son compte auprès de COYOTE SYSTEM et s'abonner au Service COYOTE pour une durée variable selon l'offre d'abonnement retenue.

A défaut d'activation et de souscription d'un abonnement dans le délai, le Terminal MINI COYOTE n'est plus utilisable, sauf à demander sa réactivation dans les conditions de l'article 2.2.

COYOTE SYSTEM informe le Client par écrit (par lettre simple et le cas échéant par courrier électronique) de l'activation de son compte et de ses identifiants.

Dans tous les cas, COYOTE SYSTEM met à la disposition du Client, sur son Site Internet, une console de suivi d'activation lui permettant de connaître l'état de la mise en service de sa demande d'abonnement.

Le Client est informé que les délais d'activation du Service dépendent étroitement des diligences des opérateurs de téléphonie mobile.

3.3 MINI COYOTE V2

Afin de pouvoir utiliser le Terminal MINI COYOTE V2 au-delà de la Période Initiale de 3 (trois) ou 4 (quatre) mois selon l'offre concernée de Coyote, le Client doit activer son compte auprès de COYOTE SYSTEM et s'abonner au Service COYOTE pour une durée variable selon l'offre d'abonnement retenue.

A défaut d'activation et de souscription d'un abonnement dans le délai, le Terminal MINI COYOTE V2 n'est plus utilisable, sauf à demander sa réactivation dans les conditions de l'article 2.2.

COYOTE SYSTEM informe le Client par écrit (par lettre simple et le cas échéant par courrier électronique) de l'activation de son compte et de ses identifiants.

Dans tous les cas, COYOTE SYSTEM met à la disposition du Client, sur son Site Internet, une console de suivi d'activation lui permettant de connaître l'état de la mise en service de sa demande d'abonnement.

Le Client est informé que les délais d'activation du Service dépendent étroitement des diligences des opérateurs de téléphonie mobile.

3.4 COYOTE RIDER V2

Afin de pouvoir utiliser le Terminal COYOTE RIDER au-delà de la Période Initiale de 12 (douze) mois selon l'offre concernée de Coyote, le Client doit activer son compte auprès de COYOTE SYSTEM et s'abonner au Service Coyote pour une durée variable selon l'offre d'abonnement retenue.

A défaut d'activation et de souscription d'un abonnement dans le délai, le Terminal COYOTE RIDER n'est plus utilisable.

COYOTE SYSTEM informe le Client par écrit (par lettre simple et le cas échéant par courrier électronique) de l'activation de son compte et de ses identifiants.

Dans tous les cas, COYOTE SYSTEM met à la disposition du Client, sur son Site Internet, une console de suivi d'activation lui permettant de connaître l'état de la mise en service de sa demande d'abonnement.
Le Client est informé que les délais d'activation du Service dépendent étroitement des diligences des opérateurs de téléphonie mobile.

3.5 COYOTE NAV V2

Afin de pouvoir utiliser le Terminal COYOTE NAV V2 au-delà de la Période Initiale de 3 (trois) mois, le Client doit activer son compte auprès de COYOTE SYSTEM et s'abonner au Service COYOTE pour une durée variable selon l'offre d'abonnement retenue.

A défaut d'activation et de souscription d'un abonnement dans le délai, le Terminal COYOTE NAV V2 n'est plus utilisable, sauf à demander sa réactivation dans les conditions de l'article 2.2.

COYOTE SYSTEM informe le Client par écrit (par lettre simple et le cas échéant par courrier électronique) de l'activation de son compte et de ses identifiants.

Dans tous les cas, COYOTE SYSTEM met à la disposition du Client, sur son Site Internet, une console de suivi d'activation lui permettant de connaître l'état de la mise en service de sa demande d'abonnement.

Le Client est informé que les délais d'activation du Service dépendent étroitement des diligences des opérateurs de téléphonie mobile.

ARTICLE 4 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables en matière de vente de produit ou de prestation de service à distance, le Client non professionnel dispose d'un droit de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la réception du Terminal COYOTE. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant.

Le Client peut exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d'un quelconque motif, par lettre recommandée avec avis de réception adressée à COYOTE SYSTEM, Service Abonnement, 5 rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes, accompagnée le cas échéant du Terminal COYOTE en parfait état dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires, notices et documentations. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le Client qui utilise le Terminal COYOTE avant l'expiration du délai de rétractation est réputé avoir renoncé à exercer ce droit.

ARTICLE 5 - DESCRIPTION DU SERVICE COYOTE

Le Service COYOTE associe le Terminal COYOTE à un abonnement téléphonique compris dans l'une et l'autre des formules d'abonnement proposées par COYOTE SYSTEM.

5.1. Terminal COYOTE

Quelle que soit la formule d'abonnement choisie, le Terminal COYOTE est la propriété du Client.

En cas de perte ou de vol du Terminal COYOTE, le Client s'engage à en informer immédiatement COYOTE SYSTEM par lettre recommandée avec avis de réception accompagnée d'une copie du procès-verbal établi par les services de police. COYOTE SYSTEM procèdera alors dans les meilleurs délais à la suspension de la ligne du Client. Les redevances d'abonnement restent toutefois dues par le Client à COYOTE SYSTEM jusqu'à la fin de la période contractuelle en cours. COYOTE SYSTEM ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une déclaration inexacte ou émanant d'un tiers ayant usurpé l'identité du Client.

En application de l'article 114-1 du Code de la consommation, le Client est informé, lors de la passation de la commande et avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle COYOTE SYSTEM s'engage à lui livrer le Terminal COYOTE.

En vertu de l'article 1610 du Code civil, tout manquement de COYOTE SYSTEM à la délivrance du Terminal COYOTE dans le délai convenu pourra, au choix du Client, donner lieu à la résolution de la vente ou bien à sa mise en possession si le retard ne vient que du fait de COYOTE SYSTEM.

5.2 Carte SIM

Le Client se voit remettre, quelle que soit la formule d'abonnement choisie par lui, en plus du Terminal COYOTE, une carte SIM, sans numéro de téléphone attribué, permettant le transfert de données entre le Terminal COYOTE et les serveurs informatiques de COYOTE SYSTEM. COYOTE SYSTEM associe à chaque carte SIM un code confidentiel que le Client s'engage à conserver secret.

La carte SIM remise au Client reste la propriété de COYOTE SYSTEM pendant toute la durée du Contrat. Le Client s'interdit de copier, vendre, céder, louer, détruire ou dégrader la carte SIM pendant toute la durée du Contrat. A l'issue du Contrat, la carte SIM sera désactivée par COYOTE SYSTEM.

5.3 Services annexes

Selon le Terminal COYOTE choisi, certains services complémentaires gratuits sont proposés :

• Terminal COYOTE CLASSIC : calcul du temps de trajet et informations sur les perturbations routières, information boursière en direct et adresse parking par SMS ;
• Terminal MINI COYOTE V2 : alertes de sécurité en temps réel sur autoroutes, partage d'informations sur les perturbations routières entre utilisateurs ;
• Terminal COYOTE NAV V2 : recherche locale PagesJaunes, les stations essences les moins chères, les places de parking disponibles, les prévisions météorologiques.

ARTICLE 6 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DU CONTRAT

Le Contrat entre en vigueur au jour de la validation par le Client de son abonnement, soit en ligne, soit par l'envoi du courrier à COYOTE SYSTEM, pour une durée minimale de 12 (douze) ou 24 (vingt-quatre) mois renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de 12 (douze) ou 24 (vingt-quatre) mois selon le Terminal COYOTE concerné et la formule d'abonnement choisie initialement, aux conditions tarifaires en vigueur, sauf dénonciation par le Client ou COYOTE SYSTEM par lettre recommandée avec avis de réception adressée au moins 1 (un) mois avant la fin de la période contractuelle en cours.

ARTICLE 7 - RESILIATION DU CONTRAT

7.1 Résiliation à l'initiative du Client

Le Client peut mettre fin au Contrat à tout moment pour l'un des motifs légitimes suivant dûment prouvé :

• déménagement à l'étranger,
• mise en détention dans un établissement pénitentiaire de plus de 6 (six) mois,
• procédure collective du Client personne morale,
• surendettement du Client personne physique,
• cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation affectant le Client et rendant impossible le maintien du Contrat.

La résiliation par le Client doit intervenir par lettre recommandée avec avis de réception adressée à COYOTE SYSTEM accompagnée, dans le cas du choix de la formule "Abonnement Tranquillité", du Terminal COYOTE et de tous ses accessoires (dont la Carte SIM).

Toute demande de résiliation par le Client doit comporter au minimum les nom, prénom et numéro de client du Client. Toute demande de résiliation incomplète ne pourra être prise en compte par COYOTE SYSTEM.

Le Client peut décider d'annuler sa demande de résiliation du Contrat par simple appel au service clients COYOTE SYSTEM.

7.2 Résiliation à l'initiative de COYOTE SYSTEM

En cas de manquement grave ou renouvelé du Client à ses obligations aux termes des présentes CGV, ou en cas de demande des autorités compétentes, COYOTE SYSTEM peut résilier le Contrat immédiatement et sans préavis.

Le solde des redevances d'abonnement dues jusqu'à la fin de la période contractuelle en cours devient alors immédiatement exigible.

Le Client s'engage, dans le cas de la formule "Abonnement Tranquillité", à restituer à COYOTE SYSTEM le Terminal COYOTE et tous ses accessoires (dont la Carte SIM), au plus tard dans les 15 (quinze) jours suivant la résiliation, par colis recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : COYOTE SYSTEM - 5 rue Salomon de Rothschild - 92150 SURESNES.

A défaut d'envoi du Terminal et de ses accessoires dans le délai ci-dessus ou en cas d'envoi ne comportant pas à l'intérieur du colis, sur papier libre, toutes les mentions d'identification du Client, COYOTE SYSTEM procèdera à la facturation du Terminal COYOTE au tarif indiqué dans la Brochure Tarifaire.

Si le Terminal COYOTE est retourné en mauvais état de fonctionnement ou détérioré, hors cas de vice propre du matériel, COYOTE SYSTEM facturera au Client les frais de réparation du Terminal COYOTE dans la limite de la valeur dudit Terminal indiquée dans la Brochure Tarifaire.

Si le Terminal COYOTE n'est pas restitué à COYOTE SYSTEM avec l'un quelconque de ses accessoires, COYOTE SYSTEM facturera au Client le prix de l'intégralité des accessoires selon le montant indiqué dans la Brochure Tarifaire.

ARTICLE 8 - INFORMATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à fournir à COYOTE SYSTEM des informations (adresse et coordonnées bancaires) exactes et à informer COYOTE SYSTEM dans les meilleurs délais de toute modification de ces informations.

En particulier, en cas de prélèvement bancaire automatique, le Client s'engage à mettre à jour ses coordonnées bancaires ou son numéro de carte bancaire avant le 20 du mois en cours par courrier comprenant tout justificatif nécessaire (notamment le nouveau relevé d'identité bancaire) et s'engage également à prévenir son nouvel établissement bancaire du prélèvement mensuel qui s'effectuera sur son compte par COYOTE SYSTEM.

Le Client s'engage à indiquer ses coordonnées (nom, prénom, numéro de Client) à COYOTE SYSTEM dans toute correspondance afin de faciliter l'authentification et le traitement de ses demandes. Toute demande incomplète ne sera pas traitée par COYOTE SYSTEM.

ARTICLE 9 - EQUIPEMENT DU CLIENT

Le Client doit s'assurer que son Equipement est compatible avec les spécifications techniques du Terminal COYOTE.

Le Client est seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de son Equipement personnel, dont le bon état, et notamment la conformité électromagnétique aux normes en vigueur, est une condition essentielle du bon fonctionnement du Service COYOTE.

Le Client reconnaît que le fonctionnement du Service COYOTE peut être altéré par une mauvaise manipulation de sa part ou par la proximité d'équipements générant des perturbations électromagnétiques.

ARTICLE 10 - OBLIGATIONS DU CLIENT

10.1 Respect des prescriptions

Le Client s'engage à se conformer à toutes les prescriptions relatives à la configuration et à l'utilisation du Terminal COYOTE et à se référer à sa documentation dès que nécessaire.

Le Client sera seul responsable d'une mauvaise configuration ou d'une mauvaise utilisation du Terminal COYOTE.

En tant que de besoin, la documentation du Terminal COYOTE est disponible sur le Site Internet de COYOTE SYSTEM.

10.2 Paiement de l'abonnement

Le Client s'engage à être à jour de ses obligations financières vis-à-vis de COYOTE SYSTEM, conformément à la Brochure Tarifaire.

Le Client s'engage à consulter régulièrement l'Espace Client afin de prendre connaissance de tous nouveaux messages et informations de la part de COYOTE SYSTEM, et notamment afin de consulter tous les mois sa nouvelle facture dans l'hypothèse où le paiement de l'abonnement est mensualisé.

COYOTE SYSTEM se réserve le droit de modifier le tarif de l'abonnement à la fin de chaque période contractuelle. COYOTE SYSTEM informera alors le Client de l'augmentation du tarif au moins 1 (un) mois avant la fin de la période contractuelle en cours. Le Client disposera de la faculté d'accepter ou de refuser le nouveau tarif. S'il l'accepte, le nouveau tarif sera applicable sur la nouvelle période contractuelle. S'il le refuse, le Contrat sera résilié à la fin de la période contractuelle en cours.

En cas d'incident de paiement, le Client s'engage à rembourser à COYOTE SYSTEM le montant des frais bancaires qu'elle aura dû supporter.

10.3 Mises à jour

COYOTE SYSTEM pourra procéder à distance à des mises à jour du logiciel embarqué dans le Terminal COYOTE, conformément aux stipulations des conditions générales de licence figurant en Annexe 3.

De manière générale, COYOTE SYSTEM se réserve la faculté de faire évoluer à sa seule discrétion les spécifications techniques du Terminal COYOTE et du Service COYOTE ainsi que la technologie de communication employée pour le Service COYOTE à ses seuls frais. Une telle évolution ne peut être invoquée comme cause de résiliation des présentes CGV par le Client.

ARTICLE 11 - OBLIGATIONS DE COYOTE SYSTEM

COYOTE SYSTEM s'engage à assurer le bon fonctionnement du Système COYOTE et à prendre les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Service.

Il est expressément convenu que le fonctionnement du Service COYOTE est notamment fondé sur des technologies développées et exploitées par des tiers envers lesquels COYOTE SYSTEM ne dispose d'aucun moyen d'intervention. Ainsi, COYOTE SYSTEM ne sera pas tenue de fournir le Service en cas de défaillance du réseau GSM ou du réseau GPS.

Plus généralement, COYOTE SYSTEM ne sera pas tenue d'assurer le fonctionnement du Service COYOTE en cas de force majeure entendue, au sens de la jurisprudence française, comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur tel que grèves, intempéries, guerres, embargos, défaillances du réseau électrique ou du réseau Internet, défaillances de satellites, manquements des opérateurs de téléphonie mobile à leurs obligations.

Le Client déclare avoir conscience que le réseau GSM des opérateurs de téléphonie mobile ainsi que le réseau GPS étant en cours de déploiement, il est possible que certaines zones du territoire ne soient pas couvertes par ces réseaux et que l'accès au Service y soit perturbé.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE

COYOTE SYSTEM est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles.

Toutefois, la responsabilité de COYOTE SYSTEM ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable au Client ou à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de COYOTE SYSTEM telles qu'énoncées à l'Article 11 ci-avant.

Par ailleurs, le Client déclare avoir conscience que le fonctionnement du Service COYOTE repose en partie sur des informations fournies à COYOTE SYSTEM par les utilisateurs du Terminal COYOTE ainsi que par des tiers cocontractants, notamment en ce qui concerne l'indication des limitations de vitesse et autres rappels des règles du Code de la route. En conséquence, la responsabilité de COYOTE SYSTEM ne saurait en aucun cas être engagée dans l'hypothèse où les informations fournies par les utilisateurs du Terminal COYOTE ou les tiers seraient incomplètes, périmées ou erronées. Le Client reconnaît à cet égard que les informations transmises par le biais du Terminal COYOTE sont formulées sous toutes réserves.

De manière générale, l'utilisation du Terminal COYOTE ne saurait en aucun cas dispenser le Client du respect scrupuleux de la législation routière. Le Client reconnaît que le Terminal COYOTE ne se substitue pas à l'observation des règles du Code de la route et que COYOTE SYSTEM ne saurait être tenue responsable des éventuelles infractions reprochées au Client.

COYOTE SYSTEM ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d'éventuels dommages indirects subis par le Client à l'occasion de l'utilisation du Service COYOTE, en ce compris les pertes d'exploitation et préjudices commerciaux et, plus largement, tout dommage qui ne résulterait pas exclusivement et directement d'une défaillance de COYOTE SYSTEM.

En tout état de cause, la responsabilité de COYOTE SYSTEM au titre du Contrat ne saurait excéder le montant des sommes versées par le Client au cours des 12 (douze) derniers mois.

ARTICLE 13 - ASSISTANCE

13.1 Assistance téléphonique

COYOTE SYSTEM met à la disposition du Client un service d'assistance téléphonique (hotline) accessible au numéro suivant : 08 92 68 89 10. Le tarif du service d'assistance téléphonique est indiqué dans la Brochure Tarifaire.

13.2 Assistance en ligne

COYOTE SYSTEM met à la disposition du Client un service d'assistance en ligne gratuit (hors éventuels coûts de connexion à Internet) disponible sur le Site Internet de COYOTE SYSTEM.

13.3 Différends

En cas de difficulté, le Client peur s'adresser à l'un des conseillers du service d'assistance selon les modalités décrites ci-dessus pour trouver une solution amiable.

Toute réclamation, contestation ou demande de remboursement doit, pour être valable et prise en compte, comporter des justificatifs. COYOTE SYSTEM s'engage à apporter une réponse à toute réclamation, contestation ou demande de remboursement dans un délai de 30 (trente) jours ouvrés à compter de la date de réception de cette dernière.

ARTICLE 14 - LOGICIEL

L'utilisation du logiciel embarqué dans le Terminal COYOTE est soumise à l'acceptation par le Client des conditions générales de licence figurant en Annexe 3.

ARTICLE 15 - GARANTIE LEGALE - EXTENSION DE GARANTIE OPTIONNELLE

15.1 Garantie légale

Le Client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés visée aux articles 1641 et suivants du Code civil et prévue au Code de la consommation, comme ci-après.

Articles L.211-4 du Code de la consommation : "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

Article L.211-5 du Code de la consommation : "Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

Article L.212-12 du Code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. "

Article 1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. "

Article 1648 al. 1er du Code civil : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. "

15.2 Extension de garantie pour la durée de souscription de l'abonnement (OPTIONNEL)

COYOTE SYSTEM offre au Client la garantie contractuelle suivante au-delà de la garantie légale en contrepartie du paiement d'une somme forfaitaire de 29,90 euros TTC.

COYOTE SYSTEM garantit à tout moment, pendant toute la durée de l'abonnement, le remplacement du Terminal COYOTE défectueux en cas de panne du produit. L'échange aura lieu dans un délai de huit jours à compter de la date à laquelle le Client retourne, à ses frais, dans un emballage suffisamment protecteur, le Terminal COYOTE en sa possession et sa carte SIM.

Cette garantie est applicable en cas de panne du Terminal COYOTE, non provoquée par une chute ou une casse, ou un usage non conforme, et tant que le Client est titulaire d'un abonnement au Service COYOTE et à jour de ses paiements.

ARTICLE 16 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

COYOTE SYSTEM s'engage à protéger les données à caractère personnel du Client.

Le Client est informé que, pour les besoins du Service COYOTE, COYOTE SYSTEM collecte et traite les données de géolocalisation du véhicule du Client (latitude, longitude, vitesse, cap, identifiant du Terminal COYOTE). COYOTE SYSTEM conserve la dernière position connue du véhicule du Client mais s'engage à ne pas conserver les coordonnées des positions antérieures dudit véhicule.

Ces données de géolocalisation sont intégrées par COYOTE SYSTEM de manière anonyme dans une base de données exploitée par COYOTE SYSTEM.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" et sous réserve de justifier de son identité, le Client dispose du droit de demander à ce que les données à caractère personnel le concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite.

Le Client dispose également du droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l'exécution du Contrat. Dans ce cas, les redevances mensuelles resteront dues par le Client, qui ne pourra plus utiliser le Service COYOTE.

Le Client peut exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : COYOTE SYSTEM - Informatique et Libertés - 5 rue Salomon de Rothschild 92150 SURESNES.

ARTICLE 17 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

COYOTE SYSTEM est titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle relatifs au Terminal COYOTE et au Service COYOTE. COYOTE est également seule propriétaire des Données COYOTE qui sont remontées automatiquement par le Terminal COYOTE ou manuellement par le Client. Vous autorisez expressément COYOTE SYSTEM à exploiter ces données dans le respect de la législation "Informatique & Libertés", conformément à l'article 16 ci-dessus.

"COYOTE SYSTEM" et "COYOTE" sont des marques déposées propriétés de COYOTE SYSTEM. Aucune stipulation des présentes CGV ne peut être interprétée comme opérant un quelconque transfert de droit de propriété intellectuelle sur ces signes au profit du Client.

ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le Contrat est régi par la loi française.

Toute contestation relative au Contrat sera soumise à la compétence exclusive du tribunal compétent de Paris, à l'exception des litiges concernant des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles légales d'attribution de compétence s'appliquent.

ARTICLE 19 - MENTIONS LEGALES

Le Site Internet www.moncoyote.com est édité par la société COYOTE SYSTEM, société par actions simplifiée au capital de 37.575,00 euros, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 482 878 139, dont le siège social est situé 5 rue Salomon de Rothschild à Suresnes (92150), 01 45 05 37 42.

Le directeur de la publication est Monsieur Fabien PIERLOT.

Le prestataire d'hébergement est : Telecity Group France SA, 130-136 Bd de Verdun, 9 Energy Park, 92 413 Courbevoie Cedex, France, 01 49 97 30 60.

ANNEXE 1

BROCHURE TARIFAIRE AU 1er JUILLET 2010

TARIFS APPLICABLES AUX OFFRES COYOTE SYSTEM, MIS A JOUR LE 1ER JANVIER 2008 PRIX DE L'ACCES AUX SERVICES

	Abonnement Tranquillité	Achat Serein	Avantage
Coût d'achat boîtier Coyote	-209.40€ Prix des 6 premiers mois payables d'avance	479,90€	699,00€ tout compris
Abonnement mensuel communication et Services Coyote pendant 24 mois	-	12€ par mois pendant 23 mois	Inclus
Abonnement mensuel du boîtier, des communications et des Services Coyote pendant 24 mois	34,90€ par mois pendant 18 mois	-	Inclus
Engagement de durée	24 mois
Prix de la mise à disposition de l'Equipement Coyote	Inclus
Frais d'activation	Inclus
Indemnité forfaitaire en cas de non restitution du boîtier Coyote	300€	-	-
Assistance téléphonique	0,34€
Frais de traitement et de gestion en cas de paiement par carte bancaire o Chèque	Inclus
Pénalités de retard en cas de défaut de paiement	Une fois et demi le taux d'intérêt léga des sommes dues à compter du 1er jour de retard	Une fois et demi le taux d'intérêt léga des sommes dues à compter du 1er jour de retard	-
Frais de traitement et de gestion d'un impayé	15€	-	-

Les tarifs s'entendent TTC.

ANNEXE 2

MODALITES D'ABONNEMENT :

LES FORMULES D'ABONNEMENT DISPONIBLES

1. Terminal COYOTE CLASSIC

1. Formule "Offre Spéciale QUATTRO"

L'offre spéciale QUATTRO offre au Client la possibilité d'acquérir 4 (quatre) Terminaux COYOTE CLASSIC et 24 (vingt-quatre) mois d'abonnement tout compris. Le coût de l'offre spéciale QUATTRO figure dans la Brochure Tarifaire.

2. Formule "Tout en un"

L'offre promotionnelle "Tout en un" couvre l'achat du Terminal COYOTE CLASSIC, l'ensemble des communications et l'accès aux services pour une durée de 24 (vingt-quatre) mois. Le coût de la formule "Tout en un" (prix du Terminal COYOTE CLASSIC et prix de l'abonnement mensuel) figure dans la Brochure Tarifaire.

3. Formule "Achat Serein"

En souscrivant à la formule "Achat Serein", le Client achète un Terminal COYOTE CLASSIC dont il devient immédiatement propriétaire et bénéficie d'1 (un) mois d'abonnement. Le Client doit ensuite souscrire à une formule d'abonnement d'une durée minimale de 24 (vingt-quatre) mois et un paiement mensuel. Le coût de la formule "Achat Serein" (prix du Terminal COYOTE CLASSIC et prix de l'abonnement mensuel) figure dans la Brochure Tarifaire.

4. Formule "Abonnement Tranquillité"

En souscrivant à la formule "Abonnement Tranquillité", le Client se voit remettre un Terminal COYOTE CLASSIC dont il ne devient propriétaire qu'au terme de la période contractuelle minimale de 24 (vingt-quatre) mois, pendant laquelle il souscrit un abonnement mensuel dont le coût figure dans la Brochure Tarifaire. A l'issue de la période de 24 mois, le Terminal COYOTE CLASSIC devient la propriété du Client. Il lui suffira alors de souscrire à un abonnement de renouvellement pour accéder au Service COYOTE.

5. Services complémentaires

Quelle que soit la formule choisie, le Client peut également souscrire à des services complémentaires fournis par COYOTE SYSTEM. Ces services complémentaires font l'objet de conditions spécifiques disponibles sur simple demande auprès du service clients COYOTE SYSTEM.

2. Terminal MINI COYOTE

1. Formule "Un An", paiement mensuel

Le Client dispose de la faculté d'opter pour un abonnement d'une durée d'1 (un) an renouvelable pour des périodes successives d'1 (un) an, conformément à l'article 3 des Conditions Générales de Vente ("CGV"), associé à des paiements mensuels.

2. Formule "Un An" prépayée

Le Client dispose de la faculté d'opter pour un abonnement d'une durée d'1 (un) an, payé en une fois lors de la souscription de l'abonnement. Dans le cas, l'abonnement n'est pas tacitement renouvelable et, au terme de la période contractuelle, le Client doit renouveler son abonnement en se rendant dans son Espace Client sur le Site Internet COYOTE SYSTEM et en souscrivant un nouvel abonnement.

3. Formule "Deux Ans" prépayée

Le Client dispose de la faculté d'opter pour un abonnement d'une durée de 2 (deux) ans, payé en une fois lors de la souscription de l'abonnement. Dans le cas, l'abonnement n'est pas tacitement renouvelable et, au terme de la période contractuelle, le Client doit renouveler son abonnement en se rendant sur le Site Internet COYOTE SYSTEM et en souscrivant un nouvel abonnement

4. Services complémentaires

Quelle que soit la formule choisie, le Client peut également souscrire à des services complémentaires fournis par COYOTE SYSTEM. Ces services complémentaires font l'objet de conditions spécifiques disponibles sur simple demande auprès du service clients COYOTE SYSTEM.

5. Terminal COYOTE RIDER V2

Lors de l'achat d'un Terminal COYOTE RIDER, le Client bénéficie d'une Période initiale de 1 (un) ans.

Au terme de la Période initiale, le Client dispose de la faculté d'opter pour un abonnement d'une durée indéterminée.

II. LES MODALITES D'ABONNEMENT AU SERVICE COYOTE

1. Choix de la formule d'abonnement

Le Client choisit la formule d'abonnement souhaitée au moment où il remplit le Formulaire d'Abonnement tel que défini dans les Conditions Générales de Vente ("CGV").

Validation de la souscription du Client

Après avoir rempli le Formulaire d'Abonnement, le Client doit valider sa souscription, soit en ligne, soit par courrier, selon la formule d'abonnement choisie.

1. Validation en ligne

En cas de validation en ligne, le Client doit fournir à COYOTE SYSTEM son numéro de carte bancaire ou ses coordonnées bancaires par Internet puis, dans le second cas, lui adresser par courrier la copie de l'autorisation de prélèvement automatique adressée à son établissement de crédit, à l'adresse suivante : COYOTE SYSTEM, Service Abonnement, 5 rue Salomon de Rothschild, 92150 SURESNES.

2. Validation par courrier

En cas de validation par courrier, le Client doit adresser le Formulaire d'Abonnement imprimé, daté et signé, à COYOTE SYSTEM, accompagné d'un relevé d'identité bancaire et d'une photocopie d'une facture datant de moins de deux mois émise par ORANGE ou tout autre opérateur téléphonique, à l'adresse suivante : COYOTE SYSTEM, Service Abonnement, 5 rue Salomon de Rothschild, 92150 SURESNES.

ANNEXE 3

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL

Le présent contrat de licence d'utilisateur final (ci-après "CLUF") est proposé par la société COYOTE SYSTEM, société par actions simplifiée au capital de 37.575,00 euros, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 482 878 139, dont le siège social est situé 5 rue Salomon de Rothschild à Suresnes (92150), représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège (ci-après "COYOTE SYSTEM").

COYOTE SYSTEM se réserve le droit de modifier le présent CLUF à tout moment sans préavis. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. La dernière version du CLUF est disponible sur le site Internet de COYOTE SYSTEM à l'adresse suivante : http://www.moncoyote.com.

PREAMBULE

COYOTE SYSTEM a développé et commercialise le Terminal COYOTE GPS embarqué permettant de communiquer en temps réel à son utilisateur, abonné au Service COYOTE, des informations routières telles que les limitations de vitesse en vigueur, l'état du trafic routier ou encore la position des radars automatiques fixes ou mobiles.

Le Terminal COYOTE fonctionne notamment grâce à un logiciel développé par COYOTE SYSTEM et dont elle est propriétaire exclusive (ci-après le "Logiciel"), qui suppose le traitement de certaines données relatives à la fois à la position de votre véhicule (latitude, longitude, vitesse et cap), à la présence des radars mobiles telles qu'elles sont signalées par l'ensemble de la communauté composées des utilisateurs ainsi qu'aux événements routiers (info trafic, zones dangereuses, etc.) (ci-après les "Données COYOTE").

La mise en service du Terminal COYOTE implique l'adhésion pleine et entière au présent CLUF. Ce CLUF est le seul applicable et remplace toutes autres conditions, sauf dérogation expresse, écrite et préalable de COYOTE SYSTEM.

ARTICLE 1 - DROITS CONCEDES

1.1 Par le présent CLUF, COYOTE SYSTEM concède à l'Utilisateur Final, qui l'accepte, un droit d'utilisation personnel, limité, incessible et non exclusif du Logiciel (ci-après dénommée la "Licence") selon les termes et conditions exposés ci-après.

1.2 La Licence comprend exclusivement le droit d'utiliser le Logiciel (y compris sa documentation) pendant la durée du CLUF.

1.3 La Licence ne comprend aucun transfert de propriété du Logiciel ni de l'un quelconque de ses éléments (y compris la documentation) au profit de l'Utilisateur Final.

1.4 L'Utilisateur Final s'engage à ne pas décompiler, reproduire, traduire, adapter, arranger, modifier le Logiciel ainsi que la documentation y associée, même si de tels actes seraient nécessaires pour permettre l'utilisation du Logiciel conformément à sa destination.

1.5 L'Utilisateur Final ne pourra faire qu'une copie de sauvegarde s'avérant nécessaire pour l'exploitation du Logiciel, à titre de sécurité.

L'Utilisateur Final s'interdit de céder, prêter et, plus largement, divulguer à tout tiers la copie de sauvegarde qu'il aura le cas échéant effectuée.

L'Utilisateur Final est tenu de reproduire sur la copie de sauvegarde l'ensemble des mentions de droits d'auteur et de copyright figurant sur le Logiciel.

1.6 L'Utilisateur Final s'interdit d'utiliser le Logiciel avec tout autre produit que le Terminal COYOTE.

1.7 L'Utilisateur Final s'interdit tout acte de cession ou redistribution du Logiciel ou de sous-licence sans l'accord exprès, écrit et préalable de COYOTE SYSTEM.

COYOTE SYSTEM se réserve le droit de céder le CLUF à un tiers.

ARTICLE 2 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 COYOTE SYSTEM déclare être titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel et sa documentation. COYOTE SYSTEM est soit propriétaire des Données COYOTE, soit titulaire d'une licence d'exploitation de ces dernières en vertu de contrats de licence conclus avec des tiers.

L'Utilisateur Final renonce définitivement à contester directement ou indirectement la validité de tels droits de propriété intellectuelle, quels qu'ils soient, et la titularité de COYOTE SYSTEM relative à de tels droits.

2.2 Le Logiciel et sa documentation sont protégés par copyright, droit d'auteur et par les traités internationaux en vigueur.

2.3 Tout acte de l'Utilisateur Final non autorisé par la Licence constituerait donc une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

ARTICLE 3 - MISES A JOUR

1. COYOTE SYSTEM pourra, de temps à autre, mettre à jour le Logiciel, à distance, afin d'améliorer ses performances et corriger d'éventuelles erreurs détectées pendant l'exécution du CLUF.
2. Le Client s'engage à permettre la mise à jour automatique du Logiciel et à ne pas interrompre le téléchargement et l'installation des données transmises à distance par COYOTE SYSTEM.
3. Le Client reconnaît que, pendant le processus de mise à jour, le Logiciel ainsi que le Terminal COYOTE pourront ne pas fonctionner correctement.

ARTICLE 4 - GARANTIE

1. Les stipulations de la Licence sont sans préjudice des garanties accordées par la loi et les règlements en vigueur.
2. COYOTE SYSTEM garantit à l'Utilisateur Final que le Logiciel fonctionnera pour l'essentiel conformément aux spécifications, sous réserve de la bonne installation des mises à jour du Logiciel conformément à l'Article 3 ci-avant.
3. COYOTE SYSTEM ne garantit pas que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu et exempt d'erreurs, ni que les éventuelles anomalies du Logiciel seront corrigées.
4. COYOTE SYSTEM ne saurait garantir à l'Utilisateur Final que le Logiciel est adapté à ses besoins personnels ou à un usage particulier.
5. COYOTE SYSTEM ne saurait être tenue responsable de la perte d'informations ou de données, ou de tout autre dommage direct ou indirect consécutif à l'utilisation du Terminal COYOTE et/ou du Logiciel.

ARTICLE 5 - ASSISTANCE TECHNIQUE

5.1 La Licence comprend le droit pour l'Utilisateur Final d'obtenir une assistance technique téléphonique gratuite (hors coût de la communication) relative à l'utilisation du Terminal COYOTE et/ou du Logiciel.

5.2 Les modalités de contact du service d'assistance technique sont exposées dans les conditions générales de vente COYOTE SYSTEM.

ARTICLE 6 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

6.1 Le fonctionnement du Logiciel rend nécessaire une collecte et un traitement automatisé de données à caractère personnel de l'Utilisateur Final au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce que l'Utilisateur Final reconnaît et accepte expressément.

6.2 L'exercice par l'Utilisateur Final de son droit d'opposition à la collecte lors de l'utilisation du Logiciel constitue un obstacle à la formation du CLUF.

6.3 Le traitement automatisé de données à caractère personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

6.4 L'Utilisateur Final dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant qu'il peut exercer sur demande écrite adressée à COYOTE SYSTEM conformément aux stipulations des conditions générales de vente COYOTE SYSTEM.

ARTICLE 7 - RESILIATION

7.1 La Licence sera résiliée de plein droit et sans contrepartie pour l'Utilisateur Final en cas de violation par ce dernier des obligations en découlant.

7.2 L'exercice par l'Utilisateur Final de son droit à l'effacement des données personnelles le concernant entraînera la résiliation immédiate et sans contrepartie pour l'Utilisateur Final de la Licence.

7.3 La résiliation de la Licence implique une obligation pour l'Utilisateur Final de cesser immédiatement d'utiliser le Logiciel.

ARTICLE 8 - DIVERS

Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du présent CLUF.