Légalité

Légalité


COYOTE est-il légal?

Oui.

Les technologies utilisées par COYOTE ne sont en aucune façon destinées à détecter les ondes ou faisceaux radars utilisés par les forces de l'ordre. L'article R413-15 du Code de la Route interdit les équipements permettant de "déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatations des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière" Or COYOTE n'est que la combinaison d'un système GPS (positionnement par satelliteà et de la technologie GSM (téléphonie mobile) pour communiquer des informations routières en temps réel. Par conséquent, son usage sur route est autorisé et parfaitement légal.


Les forces de l'ordre peuvent-elles saisir mon boîtier COYOTE au cours d'un contrôle?

Non.

N'entrant pas dans le champ d'application de l'article R413-15 du Code de la Route qui interdit la possession des détecteurs de radars et autorise leur saisie, le boîtier COYOTE ne peut être saisi au cours d'un contrôle effectué par les forces de l'ordre.


Les politiques parlent des solutions GPS avertisseur de radars :
Interview de M. Gilles de Robien, Ancien Ministre des Transports

« Il faut se servir de ces technologies pour prévenir des zones de travaux, des lieux accidentogènes »

« Il est difficile d'interdire l'intégration dans un système GPS d'une information publique. Il s'agit en l'espèce de donner aux usagers de la route une information sur la localisation des radars automatiques dont nous souhaitons qu'elle soit la plus large possible. Nous ne voulons pas piéger les conducteurs…
Tout système permettant une communication entre le conducteur et le réseau routier est prometteur pour la sécurité routière. Il faut donc se servir de ces technologies pour prévenir des zones de travaux, des lieux accidentogènes, autant sinon plus que des radars. »

Source : « Le Ministre des Transport réagit à chaud », caradisiac.com