La déconfinement progressif a débuté le 11 mai en France. Fini l’obligation de remplir une attestation pour sortir faire des courses ou partir se promener. Mais que vont impliquer ces mesures pour vos déplacements en voiture ? Coyote fait le point et vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les trajets automobiles à l’heure du déconfinement.
Quels déplacements en voiture sont autorisés depuis le 11 mai ?
Entrée en vigueur le 11 mai, la levée progressive du confinement a permis aux Français de retrouver une « totale » liberté de mouvement.
Un retour à la normale qui, toutefois, concerne encore uniquement les déplacements quotidiens et les courts trajets : l’autorisation de circuler librement sans autorisation (à pied ou en voiture) est effective dans une limite de 100 kilomètres autour de votre domicile (calculée à vol d’oiseau).
Au-delà, une autorisation est obligatoire, excepté si vous restez dans votre département.
Comment se déplacer à plus de 100 kilomètres de chez soi ?
Seuls quelques motifs vous autorisent à circuler en voiture au-delà de votre département et d’un rayon de 100 kilomètres :
- Les trajets entre votre lieu de résidence et le lieu de votre activité professionnelle, ainsi que les déplacements professionnels ne pouvant être différés
- Les trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire dans lequel votre enfant est scolarisé, ainsi que les trajets nécessaires pour passer un examen ou se rendre à un concours
- Les déplacements pour effectuer une consultation de santé et de soins ne pouvant être assurée à proximité de chez vous ou à distance
- Les déplacements pour motifs familiaux impérieux, pour l’assistance de personnes vulnérables et la garde d’enfants
- Les déplacements qui résultent d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie, ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire
- Les déplacements qui résultent d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire
- Les déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise
Quels documents fournir pour se déplacer en voiture hors de son département ?
Pour quitter votre département et effectuer un trajet de plus de 100 kilomètres de votre domicile (ou de votre résidence secondaire), vous devrez remplir une déclaration spécifique, mais remettre aussi des preuves justifiant votre déplacement.
Quelle attestation ?
Il s’agit désormais d’une déclaration (et non d’une attestation). Ce document n’est pas nécessaire si :
- Vous faites un trajet de plus de 100 kilomètres mais restez dans votre département
- Vous sortez de votre département de résidence dans la limite des 100 kilomètres autorisés.
Cette déclaration peut être présentée au format papier ou numérique (à télécharger sur le site du Ministère de l’intérieur). Vous pouvez également la générer sur votre smartphone.
Quels autres documents fournir dans le cas d’un trajet long ?
- Justificatif de domicile (facture de téléphone, d’électricité/gaz, quittance de loyer, avis et taxe d’imposition, attestation d’assurance du logement ou du véhicule, carte grise du véhicule, relevé CAF).
- Une preuve justifiant le déplacement (inscription scolaire, autorisation de l’employeur, lettre du médecin…)
À noter : toutes les personnes présentes à bord du véhicule doivent détenir une déclaration et les documents requis justifiant un déplacement à plus de 100 kilomètres hors de leur département. Sachez également que, même pour des trajets cours, le justificatif de domicile peut être demandé si votre adresse ne figure pas sur votre document d’identité (afin de prouver que vous ne vous trouvez pas au-delà du rayon autorisé).
La prochaine étape du déconfinement, prévue pour le 2 juin 2020, définira de nouvelles modalités concernant les déplacements en voiture.
