La prime à la conversion, c’est un peu la prime à la casse nouvelle version. Ce dispositif a été mis en place par le gouvernement en 2015. Il a été reconduit en 2016, 2017 et 2018. L’objectif affiché est clair : renouveler le parc automobile (l’âge moyen des véhicules est de 9 ans) et inciter les Français à investir dans un véhicule moins polluant.
La version 2018 de la prime à la conversion, également appelée “dispositif Hulot”, du nom de l’ancien ministre de l’Ecologie et de la Transition énergétique, permet aux propriétaires de voiture de mettre au rebut leur vieux véhicule et de toucher une prime pour s’équiper d’un modèle plus écologique, neuf ou d’occasion. Il peut s’agir d’une voiture, d’une camionnette, d’un deux-roues ou d’un trois roues. La voiture ou la camionnette doivent être électriques ou rejeter moins de 130 g de CO2 au kilomètre. Les deux et trois-roues ne doivent pas utiliser de batterie au plomb et posséder une puissance maximale nette du moteur d’au moins 3 kW.
Bilan très positif pour la prime à la conversion
Et cette opération semble être un beau succès. En septembre 2018, soit 8 mois après la mise en place du dernier dispositif, 170 000 dossiers de demandes de prime à la conversion avaient été déposés ! Le gouvernement serait même victime de son succès puisque l’on déplore aujourd’hui des retards dans le versement de la prime.
II n’empêche que l’offre est alléchante : vous pouvez toucher entre 1000 et 2000 euros de prime, en fonction de votre situation fiscale. Si vous remplacez votre vieille voiture par un véhicule électrique, cette prime s’élève même à 2500 euros. De plus, cette somme est cumulable avec celle du bonus écologique. Cette aide de l’Etat, mise en place en 2007 dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, peut atteindre 6000 euros si la voiture que vous achetez rejette moins de 20 g de CO2 par kilomètre. Le barème de cette aide gouvernementale est revu chaque année.
Cependant, les véhicules verts ne représentent que 8 % des nouveaux véhicules achetés dans le cadre de ce dispositif. Ce sont finalement les véhicules d’occasion qui tirent le mieux leur épingle du jeu, puisqu’ils représentent 62 % des ventes. Les Français les plus friands de ce dispositif sont les personnes non imposables et les propriétaires de véhicule diesel.
Qui peut bénéficier de la prime à la conversion ?
Une situation logique puisque, pour bénéficier de la prime à la conversion selon les critères établis en janvier 2018, il faut remplir les conditions suivantes :
- Être propriétaire d’une voiture depuis plus de 12 mois
- Être immatriculé en France
- Ne pas avoir un véhicule considéré comme “endommagé”
- Faire l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité
- Acheter une nouvelle voiture dans les 6 mois suivant la mise à la casse.
Le critère de l’ancienneté du véhicule susceptible d’être repris dépend de la situation fiscale de votre foyer et du carburant de votre voiture.
Si vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu et que votre véhicule carbure au diesel, il faut que celui-ci soit immatriculé avant 2001. S’il s’agit d’un véhicule essence, son immatriculation doit être antérieure à 1997.
Si vous n’êtes pas imposable et que vous possédez un véhicule diesel, celui-ci doit dater d’avant 2006. S’il s’agit d’un véhicule essence, elle doit être immatriculée avant 1997.
On comprend donc aisément pourquoi ce sont les foyers non imposables et les propriétaires de voitures diesel qui ont le plus demandé cette prime à la conversion. Cette dernière devrait être reconduite en 2019.
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