Flash Radar : comment contester ?

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Contester une amende

Votre véhicule a été flashé par un radar fixe ? La loi autorise la contestation d’une amende suite à un contrôle radar. Comment contester ? Dans quelles mesures est-ce possible ? Coyote vous explique la procédure à suivre.

Comment contester une amende de radar automatique ?

En 2017, les radars automatiques installés sur les routes françaises ont flashé 26,1 millions de fois (+2% par rapport à l’année précédente), nécessitant ainsi l’envoi de 17 millions de PV. Soit une augmentation de 6,1% de la concrétisation de l’avis de contravention.

Si vous faites partie des personnes concernées et que vous avez décidé de contester votre contravention, suivez la procédure juridique.

Dans le courrier vous informant de votre PV, 3 documents obligatoires doivent figurer afin qu’il soit considéré comme valide :
1 – l’avis de contravention (document vert), avec mentions relatives au service verbalisateur, nature, lieu et date de l’infraction, références des textes réprimant la contravention en question ;
2 – le formulaire de requête en exonération (document bleu) ;
3 – la notice vous expliquant comment payer votre amende (document orange).

Comment contester votre PV si ce n’est pas vous qui conduisiez ?

Dans le cas précis des entreprises, l’article L. 121-6 inscrit au Code de la route oblige à dénoncer l’auteur de l’infraction constatée dans un délai de 45 jours. Le pli reçu contient la procédure à respecter.

En ce qui concerne les particuliers, si vous n’étiez pas le conducteur au moment des faits, utilisez le formulaire bleu de requête en exonération. Pour faire valoir vos droits, cochez la case n°2 et indiquez les coordonnées du conducteur présumé.

Pour faciliter la procédure, accompagnez le formulaire de requête, de l’avis de contravention original, ainsi que d’une photocopie du permis de conduire du conducteur présumé. Joignez-le tout à votre courrier en recommandé avec accusé de réception. Gardez pour vous une copie de tous ces documents en cas de contentieux.

Une fois le conducteur présumé dénoncé pour l’infraction mentionnée, ce dernier devient automatiquement le contrevenant. Un nouvel avis de contravention sera édité, à lui de s’en acquitter.

Contester une amendeLa dénonciation du conducteur fautif peut aussi se faire directement en ligne via le site de l’ANTAI (Agence Nationale de traitement automatisé des infractions). Aucun courrier en recommandé n’est à envoyer.

Sur le site de l’ANTAI, cochez la case « prêté ou loué » un véhicule pour faire valoir vos droits. En cas de doute, les services de l’ANTAI spécialisés dans les radars automatiques pourront vous répondre au 0811.10.20.30.

Radar automatique : comment demander la photo incriminante ?

Pour contester votre amende, vous avez le droit de demander à recevoir la photo prouvant l’infraction, directement sur le site du Ministère de l’Intérieur. Mais attention ! Prenez en compte le délai de contestation qui est de 45 jours seulement : la demande de photo ne le reporte en aucun cas. Sur la photo, on doit pouvoir vous identifier distinctement, ce qui signifie que si le cliché est flou ou si vous êtes de dos, vos points ne pourront pas être retirés.

Pour ne pas perdre de temps, dès la réception de votre PV faites la demande du cliché et n’attendez pas sa réception pour lancer la procédure de contestation. Passé ce délai, vous seriez obligé à réception de l’amende forfaitaire majorée, de payer entre 80 et 375 € pour avoir le droit de contester à nouveau.

Comment contester un PV de radar feu rouge ?

La majorité des radars feux rouge ne permet pas l’identification de l’auteur de l’infraction. Pourquoi ? Tout simplement parce que la photographie est toujours prise par l’arrière du véhicule. Si nécessaire, recueillez le plus de preuves possible de votre bonne foi, comme des photos indiscutables ou des témoins.

Dans ces circonstances, le retrait de points n’est pas envisageable, puisqu’on ne peut pas attester de l’identité du conducteur. Il suffit alors de contester la contravention pour ne pas perdre ses 4 points, soit :
– par courrier recommandé avec l’original du PV et le formulaire de requête en exonération ;
– en utilisant le site de l’ANTAI pour ceux qui veulent contester leur amende en ligne.

A noter que trois situations spécifiques rendent la contravention automatiquement discutable :

  • Le passage d’un véhicule prioritaire (appuyez légèrement sur la pédale de frein pour éviter tout quiproquo) ;
  • Le feu est défaillant ou non visible (des preuves seront cependant demandées, telles que des témoignages et des photos) ;
  • Le véhicule a été prêté à un autre conducteur (remplir alors un formulaire de requête d’exonération).

* * *

Pour faire valoir ses droits et contester un PV, il est essentiel de respecter le formalisme juridique souhaité par l’administration. Sans cela, votre contestation pourrait ne pas être prise en compte.

Si les démarches pour entamer une procédure de contestation vous semblent trop lourdes, vous pouvez aussi faire appel à un avocat ou même utiliser des plateformes certifiées juridiquement, comme EasyRad, pour vous aider à monter votre dossier.

Evitez les dangers de la route en temps réel avec l’application Coyote !

Et vous, avez-vous déjà réussi à contester un PV ?

90 Commentaires

  1. Bonjour,
    Le 1/11/2018, trois ans s’étaient écoulés sans infraction ni perte de points. Mon permis était alors à 9 points et je m’attendais donc à ce qu’il revienne à 12, n’ayant jamais commis d’autres infractions que celles de première classe. J’en suis à trois courriers en LAR à Beauvau, une saisine du Défenseur des Droits, sans la moindre réponse. Que faire ? Ciomment se fait-il que la récupération dite automatique ne soit pas automatique ?

  2. Il m’est arrivé de contester des PV , je suis allé sur le site pour consigner mon PV avant de le contester, en suite j’ai demandé la photo, si celle si ne permet pas d’identifier le responsable de l’infraction j’ai envoyé ma contestation sans que l’on puisse me retirer des points , l’idéal est de rouler avec COYOTE,bonne route à vous tous soyez prudents
    Daniel

  3. Il m’est arrivé de contester des PV , je suis allé sur le site pour consigner mon PV avant de le contester, en suite j’ai demandé la photo, si celle si ne permet pas d’identifier le responsable de l’infraction j’ai envoyé ma contestation sans que l’on puisse me retirer des points , l’idéal est de rouler avec COYOTE,bonne route à vous tous soyer prudents
    Daniel

  4. Bonjour, simple question, je suis Belge, je suis parti en Afrique au mois d’avril 2018,le 21 pour etre plus exact pour une durée de 6 mois. J’ai recu l’amende le 15 mars 2018. Le soucis c’est que je viens de revenir il y’a une semaine. Donc la lettre etait dans ma boite au lettre depuis 7 mois. Y’aurait’il une procedure a suivre pour payer juste l’amande MINOREE et non la MAJOREE.

  5. Bonjour,
    votre article indique:
    « La majorité des radars feux rouge ne permet pas l’identification de l’auteur de l’infraction. Pourquoi ? Tout simplement parce que la photographie est toujours prise par l’arrière du véhicule.
    Dans ces circonstances, le retrait de points n’est pas envisageable, puisqu’on ne peut pas attester de l’identité du conducteur. Il suffit alors de contester la contravention….. »
    Mais c’est également valable pour beaucoup d’excès de vitesse (photo par l’arrière)……
    Alors, pourquoi la justice n’applique t’elle pas la même règle soit le non retrait de points?
    merci de votre réponse

  6. J’ai contesté un excès de vitesse enregistré 118 au lieu de 90 kms/h , puisque sur le trajet quotidien je connais parfaitement l’emplacement du radar fixe . Régulateur à 89 et coyote !!!!
    J’ai payé l’amende pour pouvoir contester supposant qu’il s’agissait d’un mauvais fonctionnement de l’appareil …J’ai reçu une 1ère facture de 31 € pour enregistrer ma demande de contestation . Au tribunal , j’ai été condamné à 135€ d’amende supplémentaire , la contestation du mauvais fonctionnement n’ayant pas été prouvé. Conclusion: j’aurais payé ma contravention sans rien dire, cela me coûtait 2 points et 68€ d’amende.
    J’ai essayé de faire valoir mes droits cela m’a coûté 1 amende de 68€ + 1 amende de 31€ de frais + les courriers en recommandé + 1 demi journée au tribunal + 135 € d’amende –
    Nous avons en effet le DROIT de contester mais ça d’arrête là !!!

    • abonne toi à l’automobile club de ta région!!!
      eux aurais pu faire quelque chose pour toi, tout seul nous sommes morts,
      cala te couteras dans les 60e sur l’année mais tu auras un soutien, un avocat , et un stage de recup points offert,
      cdlt,

  7. Bonjour

    je suis en EURL, c’est à dire seul membre de ma société de Conseil auprès de laquelle est enregistrée mon Scooter. J’a commis une infraction relevée par un radar automatique. Je me suis acquitté de la contravention en utilisant le serveur vocal . Ce serveur ne permet pas de déclarer le nom du contrevenant (et en EURL j’ai pensé que cela n’avait pas de sens) et me suis acquitté de la contravention non pas avec la CB de la Société mais avec ma CB personnelle sur laquelle mon identité est clairement énoncée, de bonne foi j’ai donc pensé avoir respecté la loi. J’ai voulu contester cette 2ème infraction sans succès. Il faudrait que les procédures de paiement par serveur vocal des contraventions permettent d’éviter ce genre de piège, qui coûte quand même un brin…
    Merci et bien à vous

  8. j’ai eu un excès de vitesse (le 3 octobre 2017) avec une amende de 90.00 €, j’ai réglé tout de suite, mais je me suis trompé et ai fait un chèque de 60.00€, que l’Etat a encaissé tout de suite. J’ai reçu une amende forfaitaire majorée de 315.00€ à régler le 9 mars,( comme si je n’avais rien réglé). Quel genre de réclamation je peux faire. Dois-je régler la somme de 315.00 € ou dois-je déduire les 60.00€ réglés. Merci de me répondre très très rapidement, car j’arrive à la date limite.

    • rends toi au trésor public de ta ville avec un extrait de compte comme quoi le chèque de 60E à été encaisser,
      normalement tu paieras la différence,
      cdlt

      • C’est à minima dans une trésorerie amende (1 par département) qu’il faut se rendre.
        Les autres tresor public n’auront pas accès au dossier, prendront bien un paiement mais c’est à vous d’en indiquer le montant

  9. Bonjour, je me suis fais doubler devant un radar automatique , je roulais à 88km/h pour une limitation à 90km/h .
    Qui va recevoir le PV?
    Comment me défendre si je reçois un PV

    • Aucune crainte à avoir, si 2 plaques d’imm Apparaissent sur la même photo, la photo n’est pas prise en considération puisqu’il n’est pas possible de savoir qui roule à la vitesse incriminée !

  10. Bonjour
    Je viens de lire vos commentaires et je m’aperçois que je fais un peu près pareil que vous la question est-ce que vraiment on a le droit de ne pas payer de contester j’ai donc contester et je me suis retrouvé avec une saisie sur mes congés payés la question est-ce qu’on a vraiment le droit de ne pas payer même si on est en désaccord car quoi qu’il en soit sinon on leur doit des sous il se preleve.

  11. 2 fois j’ai contesté des PV d’excès de vitesse par des radars fixes et une fois par un radar mobile, car conducteur non identifié les trois fois. Une fois je n’ai pas eu à passer au tribunal: j’ai juste eu l’amende max par courrier stipulant que c’était une décision de justice (que je pouvais contester). La deuxième fois(radar mobile), convocation à la gendarmerie « on ne voit pas la tête du conducteur, donc c’était pas vous? », « ben non », puis tribunal, juste l’amende max. La troisième fois direct convocation tribunal et amende max. Mais jamais perdu de points, dans les trois cas je risquais un point seulement, mais c’est une question de principe : en aucun cas l’État ne devrait condamner sur des présomptions seulement.

    • l’état verbalise le véhicule pris en infraction et dans ton cas pas le conducteur,
      comme ils n’ont pas pu identifier le conducteur du véhicule tu prends l’amende mais pas les points…….

    • D’accord sur tous les plans. Pour l’avenir, j’ai décidé de ne plus jamais payer; même 45€. Je vais consigner, et éventuellement m’adresser à Easy Rad, ou utiliser une autre pratique s’il y a mieux.On sait que ce sera 6 fois plus cher (car le tribunal est revanchard et cumulard) mais c’est une question de principe.
      De plus; quand on lit la prose d’Eric BIERGEON  » Pendant ces 6 mois, votre comportement s’est probablement traduit par un respect accru des règles de conduite….maintenir votre vigilance….ne plus perdre de points….mais surtout protéger votre vie ainsi que celle de vos proches et des autres usagers de la route »
      Il nous fait quoi le peintre du Ministère, avec sa morale à deux balles ? 55 ans de conduite, plus de deux millions de km parcourus sans un seul accident ! Qu’ils encaissent et point !!!

    • Bonjour Patrice, quand vous parlez de l’amande max dans vos condamnations, vous parlez de l’amande max majoré et stipulé dans la contravention (dans mon cas 375e pour avoir franchie la ligne blanche), ou de la condamnation pénale max (soit 750euros) ? merci pour tes lumières 😉

  12. Bonjour, j’ai contesté un PV pour usage du téléphone, alors que je ne l’avais pas utilisé, j’ai contacté un avocat, celui ci me demandait 1000€ d’honoraires, je me suis passé de ses services, pour un PV de 185€. C’est à croire que les avocats sont en chevilles avec les pouvoirs public.

  13. Vous omettez de dire que l’on est pas obligé de désigner un conducteur ( si l’on est particulier ) . Dans ce cas il faut le faire sur papier libre joint a la requête en exonération . Si vous avez été pris de dos, ce qui est la majorité des cas vous paierez la « consignation » et vous n’aurez pas de retrait de points.
    Je trouve cela très peu professionnel qu’un société comme coyote omettre cette possibilité . Soit il s’agit d’incompétence soit de collusion avec les pouvoirs publics .

    • superbe remarque. suite à l’annonce de coyote . tout ce qu’ils disent n’est en aucun cas une contestation.Merci Lefebvre, je me demande si je ne vais pas me passer de coyote, abonné depuis plus de 5ans.

  14. Le jour où je recevrais un PV radar comme ,on m’en a montré un je payerai en disant je conteste car il n’est pas indiqué le jour et l’heure où a été installé le radar il n’est pas mentionné le numéro d’étalon qui a servi à vérifier si l’installation a été correcte. Il me semble bien que suivant les règles de la métrologie légale il faut étalonner après installation.
    Je précise, on peut vérifier en laboratoire la qualité d’une balance pour déterminer son erreur. Car une erreur connue n’est pas une erreur dangereuse. Mais si après installation sur un site de pesage la balance est posée sur une surface inclinée, elle délivre une mauvaise information de poids. Il va en être de même pour un radar de mesurage d’une valeur de déplacement dans un espace de temps.
    On admet une erreur de mesurage pour un radar fixe une valeur de cinq km/h mais c’est une valeur fixée sur quels fondements ?Des essais statistiques qui comme le slip montrent tout mais cachent l’essentiel? On ne nous dit pas comment a été vérifié si l’erreur de mesurage était égale ou inférieure à 5 km/h n’a pas vérifié après installation si l’erreur est bien inférieur ou égal à cinq km. Le mesurage de la vitesse d’une voiture me semble bien de la métrologie pifométrique. C’est pour cela que je fais rouler ma voiture à une vitesse toujours bien inférieure à la vitesse prescrite au lieu considéré où elle roule

  15. Ha la sécurité
    80 au lieu de 90 égal 400 morts de moins
    Et si on roulais à 70 au lieu de 80 encore 400 morts de moins ?
    Et à 60 ou 50 ?
    Quand à la dénonciation on a déjà vu c’à pendant la guerre
    Mais faut bien les engraisser ces ploucs qui gouverne

  16. A deux reprises j’ai contesté un PV pour petit excès de vitesse en demandant la photo et en m’acquittant de l’amande de 68€ au lieu des 45€ , argumentant que ce pouvait être mon véhicule à la vue du lieu et de l’heure mais que nous étions plusieurs dans le véhicule susceptibles d’être au volant .
    Pour les deux fois je n’ai pas reçu la photo mais une convocation au tribunal , au pénal !
    Là je réédite mes explications au juge , qui était en possession de la photo , qui me la montre (on ne peut pas voir le chauffeur ) .
    Les deux fois le verdict a été le même : « vous êtes pénalement responsable de votre véhicule , nous ne pouvons faute de preuve vous retirer un point , et je vous condamne à une amende de 200€  » (en plus des 68 déjà encaissés par leurs services ).
    Moralité , chaque point conservé m’a couté 268€ !! Alors réfléchissez avant d’entamer une contestation de ce type . Bonne route à tous . Coyotement votre .

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