Outrage, destruction/dégradation de radars : quelles sanctions pour les particuliers ?

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Radar bâché

Vandaliser un radar (dégradation, destruction, détérioration) est puni par la loi en France. Les sanctions diffèrent toutefois selon la nature de l’infraction et les circonstances. Outrager un radar est un acte qui, quant à lui, peut être sanctionné si la justice reconnaît que l’outrage a été sciemment adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique – un cas qui ne s’est encore jamais présenté en France.

Vous voulez connaître en détail la réglementation française concernant l’outrage ou la dégradation/destruction de radars ? Coyote vous présente tous les risques et les sanctions encourus dans ces situations.

Dégradation de radars : différentes sanctions selon la nature des actes perpétrés

La dégradation d’un radar est considérée par la loi française comme un délit assimilé à une dégradation du bien public. Ce délit, qui relève des articles 322-1 et 322-2 du Code Pénal, peut entraîner une inscription au casier judiciaire. Les sanctions varient cependant selon la nature des actes perpétrés, les circonstances et les condamnations antérieures éventuelles de la personne mise en cause.

Dégradation du radar avec autocollants, graffitis, inscriptions…

Toute personne qui « trace des inscriptions, des signes ou des dessins » sur un équipement de type radar risque jusqu’à 15 000 euros d’amende et une peine d’intérêt général. Occulter ou bâcher les vitres d’un radar entrent dans la même catégorie d’infraction.

Destruction/détérioration du radar

Toute personne qui détruit ou endommage un dispositif de contrôle routier (incendie, vol, explosion, arrachage) commet une infraction pouvant être punie d’une peine d’emprisonnement de 5 ans et de 75 000 euros d’amende. Si l’acte a été mené par un groupe de personnes, ou par un individu masqué, la sanction peut aller jusqu’à 100 000 euros d’amende et 7 ans d’emprisonnement.

Dans la pratique, il est rarissime qu’une personne coupable de vandalisme sur un radar écope de la peine maximale prévue par la loi. Toutefois, ces dernières années, les tribunaux n’ont pas hésité, dans certains cas, à donner des peines de prison avec sursis, et parfois des peines de prison ferme lorsqu’un radar avait été totalement détruit (notamment dans le cas d’une destruction en bande organisée).

Outrage à un radar : quelles sanctions prévues par la loi ?

Tout fait d’outrage (parole injurieuse, cri, sifflement, regard provocateur, doigt d’honneur, menace, dessin, symbole) adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique est sanctionné par la loi en France. Toutefois, pour que l’infraction soit reconnue comme telle, la justice doit démontrer que la personne a eu l’intention de porter outrage à son interlocuteur et l’a fait en connaissance de cause. Le délit d’outrage n’est donc pas reconnu si la personne ne connaissait pas la qualité du destinataire de la parole/de l’acte outrageux.  

Avoir un geste déplacé (doigt, bras d’honneur) ou manifester un comportement injurieux envers une cabine de contrôle peut-il donc entrainer une condamnation pénale pour outrage ? En France, dans le cas d’un doigt d’honneur adressé à un radar, le parquet a déjà engagé des poursuites pour outrage à agent devant le tribunal correctionnel, estimant que le conducteur avait délibérément enfreint la loi. Toutefois, les tribunaux français ont pour l’instant toujours estimé que les conducteurs à qui on reprochait ces faits n’avaient pas voulu directement viser les agents de contrôle visionnant les radars. Le caractère indirect de l’outrage et le caractère indéterminé des personnes visées n’ont jusqu’à présent jamais paru suffisamment établis pour constituer une infraction. Outrager un radar n’a donc jamais, à l’heure actuelle en France, donné lieu à une condamnation ni à une sanction de la part de la justice.

6 Commentaires

  1. Moi qui suis cycliste Motard et Automobiliste , je me dis souvent :
    Dommage qu’il n’y ait pas un radar à cet endroit …
    Dommage qu’on ne sache pas détecter les distances de sécurité…
    Et de manière générale , dommage qu’on ne sache pas détecter les imbéciles !
    Parce que beaucoup de Français au volant de leur voiture deviennent des irresponsables incontrôlables et irrespectueux des règles et des bonnes manières .

  2. détruire les radars est une œuvre de salut publique contre l’abus de pouvoir de l’Etat qui agit de manière hyper abusive pour prendre les sous des citoyens
    d’une part en rabaissant les limites de vitesse sur route qui auraient du rester au pire au même niveau de 90 km/h et à 110 km/h sur certains tronçons d’autoroutes, idem sur les voies rapides où l’on passe sur des tronçons très courts à 90 puis 70 puis 50 puis 110, bref une histoire de fous. il faut savoir qu’en Allemagne les autoroutes sont faites pour rouler, sur certains tronçons sans limitations
    l’argument de dire qu’on sauve des vies est spécieux voire ridicule car c’est sûr que si on va lentement il y a moins de risque de collisions mais d’autres risques apparaissent comme celui de la somnolence et de l’inattention, la vitesse induit une tension et de l’attention, et avec des voitures bien entretenues et une conduite fluide, attentive, concentrée il n’y a pas de risques
    par ailleurs, sur le fond les radars apparaissent pour un élément de politique fiscale pour faire rentrer les sous dans un budget en constant déficit car il y a trop de radars et le gouvernement va en déployer encore plus
    ceci nous amène à un autre ordre de contestation de celui du flicage renforcé et croissant de l’emmerdement des français, foutez nous la paix et occupez vous des vrais problèmes messieurs du gouvernement

  3. Cet article ne fait pas mention de la responsabilité civile de celui qui abîme ou détruit un radar : en plus des sanctions pénales, il y a très certainement obligation pour celui-ci de réparer financièrement le dommage causé à un bien public. Or, la remise en état ou le remplacement d’un radar doit sans doute coûter très cher…

  4. Ce serait honteux d’outrager ces boites à racketter quand on sait qu’elles sont là POUR NOTRE SECURITE ET UNIQUEMENT POUR CELA ! ! ! Un Etat qui détient le monopole de la vente des alcools et tabacs pour environ 115 000 morts par an, se doit de compenser son incurie en surveillant notre vitesse beaucoup plus que les alcoolémies ou les fumettes qui font rire…. Pauvre France, et tu portes encore sur le fronton de tes édifices publics la devise qui fut ton honneur, alors que la technostructure énarchique n’a qu’un seul et unique but, faire les poches de tes citoyens, ces veaux qu’affectionnait un certain général…

    • Dura lex, sed lex. Respectons déjà la loi du bien-vivre ensemble sur le réseau routier national (qui est la même pour tous je vous rappelle).
      Après, je conviens que d’autres luttes sont à mener par l’état de façon beaucoup plus pugnace.

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