{"id":14207,"date":"2024-08-06T09:00:24","date_gmt":"2024-08-06T07:00:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.moncoyote.com\/blog\/?p=14207"},"modified":"2024-07-22T16:41:37","modified_gmt":"2024-07-22T14:41:37","slug":"prime-a-la-conversion-une-seconde-vie-pour-certains-vehicules-eligibles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.moncoyote.com\/blog\/actualites-securite-routiere\/prime-a-la-conversion-une-seconde-vie-pour-certains-vehicules-eligibles\/","title":{"rendered":"Prime \u00e0 la conversion : une seconde vie pour certains v\u00e9hicules \u00e9ligibles"},"content":{"rendered":"

L\u2019an dernier, plusieurs s\u00e9nateurs \u00e9cologistes d\u00e9posaient une proposition de loi visant \u00e0 r\u00e9viser la prime \u00e0 la conversion. Leur objectif\u00a0? Donner une \u00ab\u00a0seconde vie\u00a0\u00bb aux v\u00e9hicules \u00e9ligibles initialement destin\u00e9s \u00e0 partir \u00e0 la casse. Le 27 mars 2024, la proposition de loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par le Parlement. Le blog Coyote vous en dit plus sur son application.<\/p>\n

R\u00e9vision de la prime \u00e0 la conversion<\/span><\/h2>\n

Instaur\u00e9e en 2015, la prime \u00e0 la conversion (aussi nomm\u00e9e prime \u00e0 la casse) est un bonus qui est devenu tr\u00e8s populaire aupr\u00e8s des Fran\u00e7ais ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Destin\u00e9e aux particuliers et aux professionnels, la prime permet de percevoir une aide financi\u00e8re pour l\u2019achat d\u2019un v\u00e9hicule neuf ou d\u2019occasion en \u00e9change de la mise au rebut d\u2019une ancienne voiture plus polluante. Jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cemment, les v\u00e9hicules \u00e9ligibles au dispositif \u00e9taient purement et simplement jet\u00e9s \u00e0 la casse. C\u2019est cette modalit\u00e9 que la nouvelle loi a r\u00e9cemment modifi\u00e9e\u00a0: d\u00e9sormais, les v\u00e9hicules en bon \u00e9tat ne seront plus syst\u00e9matiquement d\u00e9truits. Comme l\u2019avaient souhait\u00e9 les s\u00e9nateurs \u00e9cologistes, ces v\u00e9hicules ont d\u00e9sormais droit \u00e0 une \u00ab\u00a0seconde vie\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Prime \u00e0 la conversion : quelle seconde vie pour les voitures en bon \u00e9tat ?<\/span><\/h2>\n

Depuis le 27 mars 2024, les v\u00e9hicules \u00e9ligibles \u00e0 la prime \u00e0 la conversion peuvent, sous certaines conditions, \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s par les collectivit\u00e9s territoriales (et plus pr\u00e9cis\u00e9ment par les autorit\u00e9s organisatrices de mobilit\u00e9). Ces derni\u00e8res ont pour mission de les louer \u00e0 un public connaissant une situation de \u00ab\u00a0vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00e9conomique ou sociale\u00a0\u00bb – ou de les remettre \u00e0 des associations reconnues d\u2019utilit\u00e9 publique, ou qui agissent pour les mobilit\u00e9s solidaires (\u00e0 l\u2019image des garages solidaires). Autrement dit, plusieurs v\u00e9hicules \u00e9ligibles peuvent d\u00e9sormais \u00eatre propos\u00e9s en location solidaire (dispositif de location encadr\u00e9 par la loi num\u00e9ro 2024-310 du 5 avril 2024 visant \u00e0 \u00ab\u00a0favoriser le r\u00e9emploi des v\u00e9hicules au service des mobilit\u00e9s durables et solidaires\u00a0\u00bb). Selon plusieurs sources, la mesure concernerait chaque ann\u00e9e environ 20\u00a0000 v\u00e9hicules.<\/p>\n

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Quelles sont les voitures qui ne partiront pas \u00e0 la casse ?<\/span><\/h2>\n

Seuls certains v\u00e9hicules seront remis gracieusement aux autorit\u00e9s organisatrices de la mobilit\u00e9. Il s\u2019agit\u00a0:<\/p>\n