{"id":15005,"date":"2025-02-14T09:00:29","date_gmt":"2025-02-14T08:00:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.moncoyote.com\/blog\/?p=15005"},"modified":"2025-09-25T18:46:58","modified_gmt":"2025-09-25T16:46:58","slug":"info-ou-intox-peut-on-refuser-un-ethylotest-ou-un-test-salivaire-thc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.moncoyote.com\/blog\/reglementation-routiere\/info-ou-intox-peut-on-refuser-un-ethylotest-ou-un-test-salivaire-thc\/","title":{"rendered":"Info ou intox : peut-on refuser un \u00e9thylotest ou un test salivaire THC ?"},"content":{"rendered":"<p>Lors de vos trajets en voiture (ou en moto), il vous est peut-\u00eatre d\u00e9j\u00e0 arriv\u00e9 de vous faire contr\u00f4ler par les forces de l\u2019ordre. Lors de ces contr\u00f4les, la police (ou la gendarmerie) peut tenter de savoir si vous avez consomm\u00e9 de l\u2019alcool avant de prendre le volant (ou des produits stup\u00e9fiants). Pour l\u2019alcool, vous \u00eates soumis \u00e0 un <strong>test de d\u00e9pistage<\/strong> (avec un \u00e9thylotest), puis \u00e9ventuellement \u00e0 une <strong>v\u00e9rification \u00e9thylom\u00e9trique<\/strong> (avec un \u00e9thylom\u00e8tre) \u2013 pour les produits stup\u00e9fiants, \u00e0 un test salivaire. Mais ces tests sont-ils r\u00e9ellement obligatoires\u00a0? Est-il possible de refuser de souffler dans \u00ab\u00a0le ballon\u00a0\u00bb, ou refuser un<strong> test salivaire THC<\/strong>\u00a0? Coyote r\u00e9pond \u00e0 toutes vos questions sur le sujet.<\/p>\n<h2><span style=\"color: #61e64e;\">Peut-on refuser de souffler dans un \u00e9thylotest\u00a0?<\/span><\/h2>\n<p>Lors d\u2019un contr\u00f4le routier, les forces de l\u2019ordre commencent g\u00e9n\u00e9ralement par vous demander de <strong>souffler dans un \u00e9thylotest<\/strong> (aussi appel\u00e9 <strong>\u00e9thylotest \u00e9lectronique<\/strong>). Comme le pr\u00e9cise le site Internet service-public.fr, cet appareil sert \u00ab\u00a0uniquement \u00e0 d\u00e9pister un \u00e9tat d\u2019alcool\u00e9mie\u00a0\u00bb chez le conducteur.<\/p>\n<p>Si ce premier test s\u2019av\u00e8re positif, les policiers ou les gendarmes vont proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification du taux pr\u00e9cis d\u2019alcool\u00e9mie. Pour cela, ils vont se servir d\u2019un<strong> \u00e9thylom\u00e8tre<\/strong>. S\u2019il est impossible d\u2019en utiliser un, ils soumettent le conducteur \u00e0 une prise de sang (effectu\u00e9e en laboratoire).<\/p>\n<p>Bon \u00e0 savoir\u00a0: vous n\u2019\u00eates pas en droit de choisir la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour v\u00e9rifier votre<strong> taux d\u2019alcool\u00e9mie au volant<\/strong>. Seules les forces de l\u2019ordre peuvent faire ce choix, en fonction du contexte et des circonstances.<\/p>\n<h3>Refuser le d\u00e9pistage de l\u2019\u00e9tat alcool\u00e9mique n\u2019est pas ill\u00e9gal<\/h3>\n<p>Il est temps de r\u00e9pondre \u00e0 la question qui nous int\u00e9resse, \u00e0 savoir\u00a0:<strong> peut-on refuser de \u00ab\u00a0souffler dans le ballon\u00a0<\/strong>\u00bb\u00a0?<\/p>\n<p>S\u2019il s\u2019agit d\u2019un simple test de d\u00e9pistage, la r\u00e9ponse est oui. En France, ni la loi, ni le Code de la route ne vous obligent \u00e0 r\u00e9pondre favorablement \u00e0 cette demande des forces de l\u2019ordre. Vous ne pouvez donc pas \u00eatre condamn\u00e9 pour ce motif, car l\u2019interpr\u00e9tation stricte des textes emp\u00eache toute condamnation.\u00a0 Mais attention, <strong>vous pouvez uniquement refuser un test de d\u00e9pistage effectu\u00e9 par un \u00e9thylotest<\/strong>.<\/p>\n<h3>Refuser la v\u00e9rification du taux d\u2019alcool est un d\u00e9lit<\/h3>\n<p>Si vous \u00eates en droit de ne pas souffler dans un \u00e9thylotest, vous ne pouvez pas refuser des v\u00e9rifications \u00e9thylom\u00e9triques. Autrement dit, <strong>il est interdit de refuser de souffler dans un \u00e9thylom\u00e8tre destin\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier votre taux d\u2019alcool\u00e9mie<\/strong>, tout comme il est interdit de refuser une prise de sang de v\u00e9rification.<\/p>\n<p>Bon \u00e0 savoir\u00a0: si vous n\u2019\u00eates pas dans la capacit\u00e9 physique de souffler dans l\u2019appareil, en raison d\u2019un accident, par exemple, ou d\u2019une pathologie (asthme, maladie respiratoire, \u00e9tat de stress\u2026), la condamnation n\u2019est pas toujours syst\u00e9matique lors du jugement (plusieurs cas de relaxe sont constat\u00e9s chaque ann\u00e9e). Il faut cependant \u00eatre en mesure de prouver les \u00e9l\u00e9ments avanc\u00e9s pour justifier le refus.<\/p>\n<p><strong>Pour r\u00e9sumer\u00a0: <\/strong><\/p>\n<p>Vous pouvez <strong>refuser de souffler dans un \u00e9thylotest <\/strong>(test de d\u00e9pistage).<\/p>\n<p>Vous n\u2019avez <strong>pas le droit de refuser de souffler dans un \u00e9thylom\u00e8tre<\/strong> (test de v\u00e9rification), ou une prise de sang de v\u00e9rification \u00e9thylom\u00e9trique.<\/p>\n<p><em>Avec l\u2019<\/em><a href=\"https:\/\/www.moncoyote.com\/fr\/product\/581\/App-Coyote.html\"><em>Appli Coyote<\/em><\/a><em>, je roule en toute s\u00e9curit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 son dispositif qui m\u2019alerte en temps r\u00e9el sur les zones de dangers et les obstacles<\/em><em> situ\u00e9s sur mon itin\u00e9raire.<\/em><\/p>\n<p><a class=\"btn btn-primary dark mx-auto\" href=\"https:\/\/www.moncoyote.com\/fr\/product\/581\/App-Coyote.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"> D\u00e9couvrir l\u2019Appli <i class=\"bi bi-arrow-right-short\"><\/i><\/a><\/p>\n<h2><span style=\"color: #61e64e;\">Contr\u00f4le d\u2019alcool\u00e9mie\u00a0: quelles sont les sanctions possibles\u00a0en cas de refus ?<\/span><\/h2>\n<p>Si vous refusez de souffler dans un \u00e9thylotest, aucune sanction n\u2019est pr\u00e9vue par la loi ou par le Code la route.<\/p>\n<p>L\u2019article L.234-8 du Code de la route consid\u00e8re que refuser des v\u00e9rifications \u00e9thylom\u00e9triques (avec \u00e9thylom\u00e8tre) est un d\u00e9lit. Ce d\u00e9lit vous expose \u00e0 des poursuites devant le Tribunal correctionnel. Les sanctions encourues sont les m\u00eames que pour la conduite sous alcool ou en \u00e9tat d\u2019ivresse manifeste\u00a0:<\/p>\n<p>Amende pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 4500 euros<\/p>\n<p>Peine de prison de 2 ans maximum<\/p>\n<p>Retrait de 6 points du permis de conduire (sauf r\u00e9cidive). D\u00e9couvrez \u00e0 cette occasion <a href=\"https:\/\/www.moncoyote.com\/fr\/permis-de-conduire.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">comment r\u00e9cup\u00e9rer des points sur votre permis de conduire<\/a>.<\/p>\n<p>Selon les circonstances, vous risquez aussi plusieurs peines compl\u00e9mentaires\u00a0:<\/p>\n<p>Suspension du permis pour une dur\u00e9e de 3 ans maximum<\/p>\n<p>Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum<\/p>\n<p>Confiscation du v\u00e9hicule\u2026<\/p>\n<p>Retrouvez en ligne notre dossier complet sur <a href=\"https:\/\/www.moncoyote.com\/blog\/reglementation-routiere\/alcool-au-volant-quel-taux-quelles-sanctions\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">la r\u00e9glementation et les sanctions relatives \u00e0 l\u2019alcool au volant<\/a>\u00a0!<\/p>\n<h2><span style=\"color: #61e64e;\">Est-il possible de refuser un contr\u00f4le pour consommation de stup\u00e9fiants\u00a0?<\/span><\/h2>\n<p>Vous \u00eates en droit de refuser le premier test de d\u00e9pistage. En revanche, vous avez l\u2019obligation de vous soumettre au pr\u00e9l\u00e8vement salivaire (ou au test sanguin) de v\u00e9rification. Le refus de se soumettre \u00e0 cette v\u00e9rification est un d\u00e9lit dont les peines sont pr\u00e9vues par l\u2019article L.235-3 du Code la route\u00a0: 2 ans d\u2019emprisonnement, 450 euros d\u2019amende maximum, perte automatique de 6 points sur le permis de conduire.<\/p>\n<p>Retrouvez sur le <a href=\"https:\/\/www.moncoyote.com\/blog\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">blog Coyote<\/a>\u00a0toute l\u2019<a href=\"https:\/\/www.moncoyote.com\/blog\/securite-routiere\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">actualit\u00e9 de la S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re<\/a> et du secteur Auto\u00a0!<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Lors de vos trajets en voiture (ou en moto), il vous est peut-\u00eatre d\u00e9j\u00e0 arriv\u00e9 de vous faire contr\u00f4ler par 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