3,5 millions. C’est le nombre de contraventions envoye\u0301es, chaque anne\u0301e, a\u0300 des entreprises pour des infractions commises par des salarie\u0301s utilisant des voitures de socie\u0301te\u0301. Pendant longtemps, la bo\u00eete payait les amendes et l’affaire e\u0301tait close.<\/p>\n
Mais depuis le 1er janvier 2017, les personnes morales proprie\u0301taires de ve\u0301hicules verbalise\u0301s par des radars automatiques doivent de\u0301signer le conducteur sous peine d’amende pour non-de\u0301signation de conducteur. Une amende sale\u0301e qui s’e\u0301l\u00e8ve a\u0300 675 euros (450 euros si elle est paye\u0301e dans les 15 jours). Aussi, si vous vous faites flasher par un radar avec un ve\u0301hicule d’entreprise, c’est a\u0300 vous de payer.<\/p>\n
Pourtant, il semblerait que seuls 50 % des patrons de\u0301noncent leurs salarie\u0301s. Les raisons sont plurielles.<\/p>\n
La premi\u00e8re est que les patrons n’ont pas envie de briser la confiance qui les lie a\u0300 leurs subordonne\u0301s. En les de\u0301non\u00e7ant (et donc en leur faisant perdre des points sur leurs permis et payer l’amende), ils craignent que l’atmosph\u00e8re ne se tende entre les diffe\u0301rents niveaux de hie\u0301rarchie.<\/p>\n
Deuxi\u00e8me raison, la peur de voir certains salarie\u0301s e\u0301puiser leur capital de points sur leur permis et, donc, qu’on le leur retire Un probl\u00e8me e\u0301pineux dans les socie\u0301te\u0301s qui comptent de nombreux commerciaux, chauffeurs-routiers, livreurs, etc. Des me\u0301tiers dans lesquels le permis de conduire est le principal outil de travail.<\/p>\n
La troisi\u00e8me raison est tr\u00e8s simple. Certaines entreprises laissent des ve\u0301hicules a\u0300 disposition de leur personnel, qui emprunte ces voitures en fonction de leurs besoins, de leurs de\u0301placements professionnels. Prenons l’exemple d’un journal. Il peut \u00eatre difficile de savoir quel journaliste se trouvait a\u0300 quel endroit pour quel reportage a\u0300 une heure donne\u0301e.<\/p>\n
Enfin, la derni\u00e8re raison est plus sensible. Lorsqu’une entreprise re\u00e7oit un avis de contravention, il est note\u0301 sur cette derni\u00e8re qu’\u00ab en tant que repre\u0301sentant le\u0301gal, vous devez obligatoirement de\u0301signer l’auteur de l’infraction commise avec le ve\u0301hicule de la personne morale que vous repre\u0301sentez. [\u2026] Si vous n’\u00eates pas en mesure de le faire, vous \u00eates redevable personnellement de l’amende. Cette amende ne peut en aucun cas \u00eatre paye\u0301e par la personne morale que vous repre\u0301sentez \u00bb.<\/p>\n
Premier probl\u00e8me, ce texte du tout et son contraire : il faut obligatoirement de\u0301signer l’auteur de l’infraction. Dans le m\u00eame temps, le patron peut payer lui-m\u00eame l’amende. Un positionnement qui peut para\u00eetre paradoxal, voire contradictoire. De nombreux chefs d’entreprise ont cependant choisi de payer l’amende a\u0300 la place de leur salarie\u0301. Mais l’histoire ne s’arr\u00eate pas la\u0300. Ces m\u00eames patrons ont re\u00e7u, quelques mois plus tard, une nouvelle contravention pour \u00ab non-de\u0301signation de conducteur \u00bb ! Il faut alors que le repre\u0301sentant le\u0301gal conteste l’infraction\u2026<\/p>\n
Si ce probl\u00e8me semble insoluble, certains chefs d’entreprise ont trouve\u0301 une solution : ils de\u0301signent le conducteur responsable mais financent des stages de re\u0301cupe\u0301ration de points a\u0300 leur salarie\u0301s risquant de perdre leur permis ou l’ayant de\u0301ja\u0300 perdu. Peut-\u00eatre serait-il judicieux, e\u0301galement, d’e\u0301quiper les voitures de socie\u0301te\u0301 d’un assistant d’aide a\u0300 la conduite. Cela peut aider les salarie\u0301s a\u0300 conserver leur principal outil de travail.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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