86 000. Tel est le nombre d’accidents de trajet de travail<\/strong> ayant e\u0301te\u0301 de\u0301clare\u0301s, en 2015, en France. Mais quels sont les e\u0301ve\u0301nements conside\u0301re\u0301s comme un \u00ab accident de trajet de travail \u00bb ? Il s’agit de ceux se produisant entre le lieu de re\u0301sidence du salarie\u0301, principale ou secondaire, et son lieu de travail. Les accidents survenant lors des de\u0301placements entre le lieu de travail et celui de la pause de\u0301jeuner (cantine, restaurant o\u00f9 le salarie\u0301 ayant ses habitudes, etc.) sont e\u0301galement conside\u0301re\u0301s comme des accidents de trajet de travail.<\/p>\n Bien s\u00fbr, ces accidents doivent survenir a\u0300 des horaires correspondant aux trajets de la personne. Il s’agit de \u00ab trajet normal \u00bb. Celui-ci n’est pas force\u0301ment le plus court. Il peut prendre en compte les ne\u0301cessite\u0301s de la vie courante, comme remplir son re\u0301servoir d’essence ou accompagner ses enfants a\u0300 l’e\u0301cole. On ne peut les de\u0301clarer si l’e\u0301ve\u0301nement a eu lieu a\u0300 un horaire ou un jour tout autre.<\/p>\n L’entreprise a une responsabilite\u0301 : elle doit prendre des mesures de pre\u0301vention et sa responsabilite\u0301 le\u0301gale peut \u00eatre engage\u0301e en cas, par exemple, de surcharge de travail.<\/p>\n Le salarie\u0301 doit informer, sous 24 heures, son entreprise qu’il a subi un accident de trajet de travail. Il doit donc pre\u0301ciser le lieu, les circonstances et l’identite\u0301 du ou des te\u0301moin(s) e\u0301ventuel(s). Il doit e\u0301galement consulter un me\u0301decin pour e\u0301tablir un certificat me\u0301dical en cas de le\u0301sions e\u0301ventuelles.<\/p>\n NB : Le salarie\u0301 doit envoyer les volets 1 et 2 du certificat d’accident de trajet de travail a\u0300 la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et conserver le volet 3. Il trouvera ce document sur le site Net Entreprises.<\/p>\n Une fois informe\u0301 de l’accident, l’entreprise a e\u0301galement des de\u0301marches a\u0300 effectuer. Elle doit remettre au salarie\u0301 une \u00ab feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle \u00bb afin qu’il puisse be\u0301ne\u0301ficier d’un remboursement a\u0300 100 % des frais me\u0301dicaux engendre\u0301s par son accident, sans qu’il ait a\u0300 les avancer.<\/p>\n Il doit ensuite de\u0301clarer l’accident a\u0300 la Caisse d’assurance maladie sous un de\u0301lai de 48 heures. Une formalite\u0301 que l’on peut effectuer par lettre recommande\u0301e, ou directement sur le site de Net Entreprises.<\/p>\n Il faut savoir que l’employeur peut contester la nature professionnelle de l’accident.<\/p>\n Par ailleurs, la victime d’un accident de trajet de travail ne be\u0301ne\u0301ficie pas de la protection a\u0300 l’emploi ni de l’interdiction de licenciement accorde\u0301es aux personnes touche\u0301es par un accident du travail ou par une maladie professionnelle<\/p>\n L’accident de trajet peut donner lieu, sous certaines conditions, a\u0300 une indemnisation. Il peut donc percevoir : Un certificat me\u0301dical doit \u00eatre e\u0301tabli avant que le salarie\u0301 ne reprenne le travail. Le me\u0301decin de\u0301livrera soit un certificat me\u0301dical final de gue\u0301rison, soit un certificat me\u0301dical de consolidation au cas o\u00f9 persisteraient des se\u0301quelles, temporaires ou permanentes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Quels sont les accidents conside\u0301re\u0301s comme un accident de trajet de travail ? 86 000. Tel est le nombre d’accidents […]<\/p>\n","protected":false},"author":104,"featured_media":5944,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[10,12],"tags":[],"class_list":["post-5943","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites-automobile","category-automobile"],"acf":[],"yoast_head":"\nLa de\u0301claration d’accident de trajet de travail<\/h2>\n
Du c\u00f4te\u0301 du salarie\u0301<\/h3>\n
Du c\u00f4te\u0301 de l’entreprise<\/h3>\n
Quelle indemnite\u0301 en cas d’accident de trajet de travail ?<\/h2>\n
\nLe salarie\u0301 en arr\u00eat de travail suite a\u0300 un accident de trajet peut be\u0301ne\u0301ficier d’indemnite\u0301s journali\u00e8res verse\u0301es par la Se\u0301curite\u0301 sociale voire par l’employeur en cas de maintien de salaire.<\/p>\n
\n\u2022 Une indemnite\u0301 temporaire d’inaptitude. Celle-ci n’est pas cumulable avec d’autres prestations comme les allocations ch\u00f4mage ou les indemnite\u0301s maladie-maternite\u0301.
\n\u2022 Une rente d’incapacite\u0301 temporaire
\n\u2022 Une rente d’incapacite\u0301 permanente
\n\u2022 Une prestation comple\u0301mentaire pour recours a\u0300 tierce personne (au cas, par exemple, o\u00f9 la victime de l’accident aurait besoin d’un auxiliaire de vie pour effectuer des gestes de la vie quotidienne comme sa toilette).<\/p>\n