Le projet de loi climat, inspire\u0301 des propositions de la Convention citoyenne sur le climat, a e\u0301te\u0301 adopte\u0301 par l\u2019Assemble\u0301e nationale en mai dernier et plusieurs de ses articles risquent d\u2019affecter le secteur automobile ! Dans un chapitre intitule\u0301 \u00ab Promouvoir les alternatives a\u0300 la voiture individuelle et la transition vers un parc de ve\u0301hicules plus respectueux de l\u2019environnement \u00bb, cinq articles de loi viennent rede\u0301finir les r\u00e8gles a\u0300 suivre pour les automobilistes comme pour les constructeurs.
\n<\/b><\/b><\/p>\nLes nouvelles politiques e\u0301cologiques<\/b><\/b><\/h2>\n
Depuis presque une dizaine d\u2019anne\u0301es, les mesures visant a\u0300 re\u0301duire les e\u0301missions a\u0300 effet de serre se sont multiplie\u0301es avec la mise en place des vignettes Crit\u2019Air, les Zones a\u0300 Faibles E\u0301missions (ZFE) et les nouvelles re\u0301gulations impose\u0301es aux constructeurs.<\/p>\n
Ce nouveau projet de loi \u00ab climat et re\u0301silience \u00bb vient re\u0301affirmer cette volonte\u0301 du gouvernement avec des mesures fortes.<\/p>\n
Dans l\u2019article 25 du projet de loi, il est pre\u0301vu qu\u2019a\u0300 partir du \u00ab 1er janvier 2030, les voitures particuli\u00e8res e\u0301mettant moins de 95g de CO2\/km selon la norme NEDC repre\u0301sentent au minimum 95 % des ventes de voitures particuli\u00e8res neuves \u00bb.
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Cette mesure, qui cherche a\u0300 \u00eatre applique\u0301e au niveau europe\u0301en, vient re\u0301duire drastiquement le seuil qui e\u0301tait auparavant fixe\u0301 a\u0300 123g de CO2\/km. Cette mesure appara\u00eet comme une premi\u00e8re e\u0301tape vers l\u2019interdiction totale de la vente de ve\u0301hicules thermiques d\u2019ici 2040 selon certains experts.
\n<\/b><\/b><\/p>\nLa multiplication des \u00ab Zones a\u0300 Faibles E\u0301missions \u00bb<\/h2>\n
D\u00e8s 2025, le projet de loi climat pre\u0301voit d\u2019e\u0301tendre \u00ab l\u2019obligation de mise en place des zones a\u0300 faibles e\u0301missions mobilite\u0301 (ZFE m) aux agglome\u0301rations me\u0301tropolitaines de plus 150 000 habitants \u00bb.<\/b> Cette mesure concernera environ 45 agglome\u0301rations fran\u00e7aises soit un total de 238 communes au sein desquelles de nouvelles restrictions de circulation seront mises en place pour les ve\u0301hicules aux vignettes Crit\u2019Air 3, 4 et 5.
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Pour certaines des me\u0301tropoles au sein desquelles des ZFE ont de\u0301ja\u0300 e\u0301te\u0301 mises en place, les restrictions de circulation vont se durcir avec l\u2019interdiction de circulation totale pour les ve\u0301hicules Crit\u2019Air 5 d\u00e8s 2023 et pour les Crit\u2019Air 3 et 4 d\u00e8s 2025.
\n<\/b><\/b><\/p>\nPrime a\u0300 la conversion, bornes de recharge et covoiturage<\/h2>\n
Le projet de loi climat n\u2019est pas exclusivement dans la restriction. Il propose e\u0301galement des solutions afin de faciliter la transition vers des modes de de\u0301placements plus e\u0301cologiques. Les espaces de\u0301die\u0301s au covoiturage devraient se multiplier aux abords des grandes villes par exemple !
\nSur le plan e\u0301conomique, la prime a\u0300 la conversion pourra aussi \u00eatre utilise\u0301e afin de remplacer votre voiture thermique par un ve\u0301lo a\u0300 assistance e\u0301lectrique : une nouveaute\u0301 qui peut \u00eatre inte\u0301ressante pour ceux qui vivent relativement pr\u00e8s de leur lieu de travail.<\/p>\n
De plus, pour inciter les conducteurs a\u0300 passer a\u0300 la voiture e\u0301lectrique, l\u2019installation d\u2019une borne de recharge en coproprie\u0301te\u0301 sera facilite\u0301e et des points de recharge rapide seront mis en place sur les autoroutes. En effet, l\u2019article 28 \u00ab pre\u0301voit d\u2019expe\u0301rimenter pour trois ans la mise en place de voies re\u0301serve\u0301es a\u0300 certaines cate\u0301gories de ve\u0301hicules, comme les transports collectifs, les ve\u0301hicules utilise\u0301s pour le covoiturage, ou les ve\u0301hicules a\u0300 tr\u00e8s faibles e\u0301missions, sur les autoroutes et routes express du re\u0301seau routier national et du re\u0301seau routier de\u0301partemental desservant les zones a\u0300 faibles e\u0301missions mobilite\u0301 \u00bb.<\/p>\n
Dans un autre chapitre visant a\u0300 \u00ab encadrer et re\u0301guler la publicite\u0301 \u00bb, le projet de loi climat cherche a\u0300 lutter contre le green-washing avec l\u2019interdiction de la publicite\u0301 en faveur des e\u0301nergies fossiles. Cette mesure a pour but d\u2019e\u0301viter que certains constructeurs mettent en place des campagnes de publicite\u0301 visant a\u0300 faire croire que leurs ve\u0301hicules sont e\u0301cologiques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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