Comment fonctionne la récupération des points sur le permis de conduire ?

Vous venez de perdre un ou plusieurs points sur votre permis de conduire ? La loi vous permet de les récupérer automatiquement après un certain délai, ou d’effectuer un stage de récupération de points. Comment fonctionnent ces dispositifs ? Au bout de combien de temps peut-on récupérer ses points sur son permis de conduire ? Coyote répond à vos questions !

Récupération automatique des points du permis de conduire : au bout de combien de temps ?

En France, la récupération des points du permis de conduire est automatique au bout d’une certaine période, à condition de n’avoir commis aucune infraction suite à la sanction. Le délai pour récupérer ses points va dépendre de la nature des contraventions/délits commis : plus l’infraction est grave, plus le délai est important.

Récupération des points au bout de 6 mois

Lorsque vous perdez un point sur votre permis de conduire, ce point vous est réattribué automatiquement après un délai de 6 mois – à partir de la date définitive de l’infraction (soit la date à laquelle l’infraction a été établie). La récupération est automatique si vous n’avez pas commis une infraction au code de la route durant ces 6 mois. Dans le cas contraire, le délai de récupération est de :

• 2 ans pour une contravention de 1^ère, 2^ème ou 3^ème classe
• 3 ans pour une contravention de 4^ème ou 5^ème classe

Bon à savoir : depuis le 1^er janvier 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h n’entraînent plus le retrait d’un point sur le permis de conduire ; désormais, la réduction du point s’applique uniquement aux excès de vitesse compris entre 5 et 20 km/h.

Ne perdez plus de points sur votre permis de conduire grâce à l’application Coyote qui vous alerte en temps réel sur les zones de contrôle et de dangers situés sur votre itinéraire !

Récupération des points au bout de 2 ans

Si vous avez perdu plusieurs points, vous pouvez récupérer tous vos points au bout d’une période de 2 ans (y compris les 12 points du permis de conduire) quand il s’agit d’une contravention de classe 2 ou 3. Mais deux conditions sont requises :

• Ne pas avoir commis d’infractions pendant la période (à compter de la date définitive de la dernière infraction commise) ;
• Ne pas avoir de points à récupérer suite à une infraction grave.

Si une nouvelle infraction est commise, il sera nécessaire d’attendre 2 ou 3 ans supplémentaires pour récupérer ses points (selon la nature de la contravention), à condition de ne plus avoir été sanctionné durant ce délai.

Lire aussi : Mes points permis : la plateforme pour consulter le nombre de points restants sur son permis

Récupération des points au bout de 3 ans

Vous avez perdu plusieurs points à la suite d’un délit ou d’une contravention de classe 4 ou 5 ? Les points sont récupérés au bout de 3 ans, si aucune autre infraction n’a été commise durant la période (à compter de la date définitive de la dernière infraction enregistrée).

Récupération des points au bout de 10 ans

Si vous n’avez pas réussi à récupérer vos points parce que vous avez commis d’autres infractions durant le délai accordé de 2 ou 3 ans, les points sont restitués au terme d’une période de 10 ans, jour pour jour après la date définitive de la dernière infraction. Pour cela, trois conditions sont requises :

• Le permis de conduire n’a pas été invalidé ou annulé pendant cette période de 10 ans (perte totale des points) ;
• Le permis de conduire n’a pas fait l’objet d’une reconstitution totale des points ;
• Les points n’ont pas été retirés à cause d’un délit ou d’une contravention ayant entraîné un passage devant un tribunal correctionnel.

Le stage de récupération des points

Il est également possible de récupérer des points sur votre permis de conduire en effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière (payant). D’une durée de 2 jours, ce stage permet de récupérer jusqu’à 4 points perdus, dans la limite des 12 points maximum du permis. Pour pouvoir suivre le stage, vous devez avoir un permis de conduire en cours de validité (votre permis doit donc posséder au moins 1 point).

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