La fin de la vignette verte d’assurance

La carte verte d’assurance (plus connue sous le nom de vignette verte) va progressivement disparaître de nos pare-brises. Depuis le 1^er avril dernier (2024), les automobilistes ne sont plus dans l’obligation de détenir ce document, ni de l’apposer sur le pare-brise de leur véhicule lorsqu’ils circulent dans l’espace économique européen. Qu’implique ce changement ? Quelles sont encore vos obligations en matière d’assurance auto ? Coyote vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les conséquences de la fin de la vignette d’assurance.

Suppression de la carte verte d’assurance depuis avril 2024

Depuis 1986, tous les automobilistes français (et les conducteurs de deux-roues/trois roues motorisés) étaient tenus d’apposer sur le pare-brise de leur véhicule une vignette verte d’assurance. Cette fameuse vignette carrée, connue aussi le nom de papillon vert, correspondait à la partie détachable de leur attestation d’assurance. Elle indiquait le nom de l’assureur, le numéro du contrat et les dates de début et de fin de validité de l’assurance auto.

Cette obligation est désormais de l’histoire ancienne : publié au journal officiel le 9 décembre 2023, le décret relatif à la suppression de la carte verte d’assurance est entré en vigueur cette année, le 1er avril 2024.

Fin de la carte verte : quelles sont les conséquences ?

Avec la suppression de la vignette verte, les automobilistes et les conducteurs de deux et trois roues motorisés ne sont plus dans l’obligation :

• D’apposer sur le pare-brise de leur véhicule leur certificat d’assurance (ou à l’avant du véhicule pour les deux/trois roues) ;
• De changer la vignette tous les ans ;
• De posséder cette attestation d’assurance, et de la présenter lors des contrôles routiers effectués par les forces de l’ordre.

Autrement dit, la carte verte d’assurance ne sera plus éditée par votre assureur, et ne fera plus partie des documents que vous devrez posséder (ni chez vous, ni sur ou à l’intérieur du véhicule). Vous ne risquez donc plus de recevoir une amende en cas de non-présentation du certificat d’assurance.

Attention toutefois : cette mesure ne signifie pas que la souscription d’une assurance automobile n’est plus obligatoire. De ce côté-là, aucun changement n’est à prévoir : vous êtes toujours tenus de souscrire une assurance automobile avec garantie de responsabilité civile (au minimum) lorsque vous possédez un véhicule.

Pour rouler en toute sécurité, utilisez l’application Coyote et soyez informé en temps réel sur la présence des zones de contrôles se trouvant sur votre itinéraire.

Dans quel cas la carte d’assurance reste obligatoire ?

Seules deux situations peuvent encore vous obliger à devoir présenter une carte d’assurance :

• Vous vous déplacez avec un véhicule non immatriculé (comme une trottinette électrique, par exemple) dont l’assurance Responsabilité Civile est obligatoire.
• Vous prévoyez de conduire votre véhicule dans certains pays situés hors de l’espace économique européen (comme le Maroc ou la Tunisie, par exemple).

Il ne s’agira toutefois plus d’une vignette verte, mais d’une attestation à imprimer sur papier blanc.

Comment prouver son assurance auto lors d’un contrôle ?

Pour vérifier votre assurance auto, les forces de l’ordre se chargent désormais de consulter le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Grâce aux numéros de votre plaque d’immatriculation, ils peuvent vérifier dans le fichier que vous êtes bien assuré.

À savoir : depuis le 1^er avril 2024, l’assureur vous remet un nouveau document d’information lorsque vous contractez une assurance auto : le Memo Véhicule Assuré. Ce document doit être présenté aux forces de l’ordre le temps que votre compagnie d’assurances inscrive le véhicule dans le FVA, et reste valide durant toute la durée du contrat. Il est recommandé de conserver sur vous ce document lorsque vous vous déplacez, bien qu’il ne s’agisse pas d’une obligation légale.

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