Malus au poids : qui est concerné ?

Depuis le 1^er janvier 2024, la taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM) – appelée aussi malus au poids, ou malus masse – s’applique sur les véhicules de tourisme neufs qui pèsent plus de 1,6 tonne (soit 1600 kg). Quel est le montant de ce malus au poids 2024 ? Quels sont les véhicules concernés ? Comment bénéficier d’une réduction ou d’une exonération ? Coyote répond à toutes vos questions sur le sujet !

Malus au poids : de quoi s’agit-il ?

Entré en vigueur le 1^er janvier, l’article 97 de la loi Finances 2024 a durci les règles relatives à la taxe malus (écotaxe) sur les véhicules polluants. Pour rappel, cette taxe se compose de :

• la taxe sur les émissions de CO₂, aussi nommée malus écologique.
• la taxe sur la masse en ordre de marche, généralement appelée « malus au poids », ou « malus masse ».

Déjà appliqués l’année dernière, ces deux malus ont vu leur barème réévalué en 2024.

Comment fonctionne le malus au poids en 2024 ?

Le malus au poids est une taxe additionnelle que vous devez payer lors de la première immatriculation (carte grise) d’un véhicule de tourisme neuf dont le poids est supérieur à 1,6 tonne (soit à l’achat du véhicule) ; le véhicule doit donc avoir été immatriculé en 2024. En 2023, le malus s’appliquait aux véhicules neufs de plus de 1,8 tonne.

Quels sont les véhicules concernés par le malus masse ?

Plusieurs catégories de véhicules sont soumises au malus poids en 2024 :

• Tous les véhicules de catégorie M1 (voiture particulière, ou VP) ;
• Certains véhicules de catégorie N1, soit les véhicules de type camionnette (CTTE) et carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up) possédant 5 places assises ou plus, et ne devant pas être exclusivement affectés « à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables ».

À savoir : la taxe sur la masse en ordre de marche ne concerne pas les véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

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Quels sont les véhicules exonérés du malus au poids ?

Plusieurs catégories de véhicules peuvent bénéficier d’une exonération :

• Les véhicules accessibles aux personnes en fauteuil roulant
• Les véhicules achetés par une personne possédant une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité, ou une carte d’invalidité militaire

À savoir : pour être exonéré du malus au poids dans ces situations, joignez avec votre demande de certificat d’immatriculation une copie de la carte d’invalidité.

• Les véhicules acquis par les personnes qui ont un enfant mineur (ou à charge) dans leur foyer fiscal possédant une carte mobilité inclusion, ou une carte d’invalidité militaire
• Les véhicules électriques et les voitures à hydrogène
• Les véhicules hybrides rechargeables ayant une autonomie « tout électrique » supérieure à 50 km en ville
• Dans certaines conditions, les familles nombreuses (y compris les familles d’accueil) peuvent bénéficier d’une minoration du malus. Un simulateur est disponible sur le site internet du service public pour connaître le montant éventuel du remboursement.

Par ailleurs, l’exonération du malus au poids 2024 ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire, et s’applique également dans le cas d’une formule de location longue durée.

Quel est le montant du malus au poids 2024 ?

Le montant du malus au poids, qui est déterminé par le barème de l’année de 1^ère immatriculation, est calculé en fonction du poids du véhicule. Le tarif unitaire du malus est compris entre 10 euros (pour les véhicules pesant entre 1,6 et 1,79 tonne) et 30 euros (pour les véhicules de plus de 2,1 tonnes) par kilogramme supplémentaire. Si vous êtes concerné, le site officiel des services publics vous permet de connaître le montant de la taxe que vous aurez à payer.

Retrouvez sur le blog Coyote toute l’actualité des malus et bonus qui s’appliquent en 2024 !