Lors de vos trajets en voiture (ou en moto), il vous est peut-être déjà arrivé de vous faire contrôler par les forces de l’ordre. Lors de ces contrôles, la police (ou la gendarmerie) peut tenter de savoir si vous avez consommé de l’alcool avant de prendre le volant (ou des produits stupéfiants). Pour l’alcool, vous êtes soumis à un test de dépistage (avec un éthylotest), puis éventuellement à une vérification éthylométrique (avec un éthylomètre) – pour les produits stupéfiants, à un test salivaire. Mais ces tests sont-ils réellement obligatoires ? Est-il possible de refuser de souffler dans « le ballon », ou refuser un test salivaire THC ? Coyote répond à toutes vos questions sur le sujet.
Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre commencent généralement par vous demander de souffler dans un éthylotest (aussi appelé éthylotest électronique). Comme le précise le site Internet service-public.fr, cet appareil sert « uniquement à dépister un état d’alcoolémie » chez le conducteur.
Si ce premier test s’avère positif, les policiers ou les gendarmes vont procéder à une vérification du taux précis d’alcoolémie. Pour cela, ils vont se servir d’un éthylomètre. S’il est impossible d’en utiliser un, ils soumettent le conducteur à une prise de sang (effectuée en laboratoire).
Bon à savoir : vous n’êtes pas en droit de choisir la méthode utilisée pour vérifier votre taux d’alcoolémie au volant. Seules les forces de l’ordre peuvent faire ce choix, en fonction du contexte et des circonstances.
Il est temps de répondre à la question qui nous intéresse, à savoir : peut-on refuser de « souffler dans le ballon » ?
S’il s’agit d’un simple test de dépistage, la réponse est oui. En France, ni la loi, ni le Code de la route ne vous obligent à répondre favorablement à cette demande des forces de l’ordre. Vous ne pouvez donc pas être condamné pour ce motif, car l’interprétation stricte des textes empêche toute condamnation. Mais attention, vous pouvez uniquement refuser un test de dépistage effectué par un éthylotest.
Si vous êtes en droit de ne pas souffler dans un éthylotest, vous ne pouvez pas refuser des vérifications éthylométriques. Autrement dit, il est interdit de refuser de souffler dans un éthylomètre destiné à vérifier votre taux d’alcoolémie, tout comme il est interdit de refuser une prise de sang de vérification.
Bon à savoir : si vous n’êtes pas dans la capacité physique de souffler dans l’appareil, en raison d’un accident, par exemple, ou d’une pathologie (asthme, maladie respiratoire, état de stress…), la condamnation n’est pas toujours systématique lors du jugement (plusieurs cas de relaxe sont constatés chaque année). Il faut cependant être en mesure de prouver les éléments avancés pour justifier le refus.
Pour résumer :
Vous pouvez refuser de souffler dans un éthylotest (test de dépistage).
Vous n’avez pas le droit de refuser de souffler dans un éthylomètre (test de vérification), ou une prise de sang de vérification éthylométrique.
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Si vous refusez de souffler dans un éthylotest, aucune sanction n’est prévue par la loi ou par le Code la route.
L’article L.234-8 du Code de la route considère que refuser des vérifications éthylométriques (avec éthylomètre) est un délit. Ce délit vous expose à des poursuites devant le Tribunal correctionnel. Les sanctions encourues sont les mêmes que pour la conduite sous alcool ou en état d’ivresse manifeste :
Amende pouvant aller jusqu’à 4500 euros
Peine de prison de 2 ans maximum
Retrait de 6 points du permis de conduire (sauf récidive). Découvrez à cette occasion comment récupérer des points sur votre permis de conduire.
Selon les circonstances, vous risquez aussi plusieurs peines complémentaires :
Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum
Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
Confiscation du véhicule…
Retrouvez en ligne notre dossier complet sur la réglementation et les sanctions relatives à l’alcool au volant !
Vous êtes en droit de refuser le premier test de dépistage. En revanche, vous avez l’obligation de vous soumettre au prélèvement salivaire (ou au test sanguin) de vérification. Le refus de se soumettre à cette vérification est un délit dont les peines sont prévues par l’article L.235-3 du Code la route : 2 ans d’emprisonnement, 450 euros d’amende maximum, perte automatique de 6 points sur le permis de conduire.
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Ernest VICHARD