La Commission Européenne a récemment annoncé une modification majeure pour le calendrier de conformité relatif aux objectifs d’émissions de C0₂ du secteur automobile : les constructeurs européens ont désormais 3 ans (au lieu d’un) pour atteindre les objectifs qui leur sont imposés. Explications.
En Europe, l’électrification du marché automobile connaît régulièrement de nouveaux rebondissements. Le dernier en date remonte au mois de mars. Ursula Von der Leyen, la Présidente de la Commission Européenne, propose alors d’assouplir les règles de la norme CO₂. Nommée « CAFE » (pour Corporate Average Fuel Economy), cette norme impose aux constructeurs européens de fabriquer des voitures de moins en moins polluantes, jusqu’à parvenir à l’interdiction de vendre des véhicules thermiques en 2035.
Comme l’a expliqué la Présidente de la Commission Européenne, les constructeurs automobiles « auront trois ans pour atteindre les nouveaux objectifs, au lieu d’une mise en conformité annuelle ». Autrement dit, les industriels disposent d’un délai supplémentaire pour atteindre les objectifs d’émissions de CO₂ avec leurs véhicules neufs.
Concrètement, cela signifie que Bruxelles calculera la moyenne d’émissions de ces véhicules sur la période 2025-2027, alors qu’il était prévu d’évaluer leur conformité sur les ventes réalisées en une année (soit uniquement sur l’année 2025). Un changement qui accorde donc aux constructeurs un répit de 3 ans.
Si les constructeurs ont désormais plus de temps pour se mettre en conformité, les objectifs sont toutefois inchangés, comme l’expliquait la Présidente de la Commission Européenne : « les objectifs restent identiques », et les constructeurs devront tout de même les atteindre après cette période. La mesure n’a donc pour l’instant aucun impact sur la loi visant à obtenir 100 % de voitures neuves zéro émission d’ici 2035.
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L’assouplissement de la norme C0₂ imposée au secteur automobile est une requête formulée par les constructeurs européens depuis plusieurs mois. Avec la mise en place de la norme, ces derniers risquaient des amendes si leurs véhicules émettaient un taux de CO₂ supérieur à celui autorisé par la réglementation. Grâce au délai supplémentaire accordé, les constructeurs vont donc pouvoir éviter d’être sanctionnés : une sanction qui consiste soit à payer des amendes substantielles particulièrement salées, soit à acheter des crédits auprès de fabricants excédentaires.
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En accordant un répit supplémentaire aux constructeurs traditionnels européens, la Commission souhaite notamment réduire l’influence de la concurrence chinoise et américaine sur le marché des voitures électriques. En effet, lorsque les fabricants du continent sanctionnés pour non-respect de la norme CO₂ doivent acheter des crédits, ces derniers sont principalement contractés auprès de constructeurs excédentaires étrangers, et en premier lieu de Tesla : en 2023, la compagnie américaine gérée par Elon Musk a généré plus de 1,8 milliard de dollars grâce à ces crédits, dont une grande part provenait du marché européen. Un système qui, depuis peu, profitait aussi aux fabricants chinois.
Avec cette nouvelle mesure, la Commission Européenne espère donc à la fois freiner les ambitions de la concurrence chinoise/étrangère, et permettre aux constructeurs du continent de rester dans la course.
La mesure est par ailleurs largement critiquée par les défenseurs de la mobilité électrique et les associations environnementales : selon l’ONG Transport & Environnement, le répit de 3 ans accordé aux constructeurs pourrait impliquer l’émission de 15 millions de tonnes de CO2 supplémentaires.
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