Vidéoverbalisation : quelles infractions sont désormais automatiquement sanctionnées ?

Expérimentée pour la première fois en 2008, la vidéoverbalisation est aujourd’hui utilisée par plus d’une centaine de communes françaises pour verbaliser à distance les infractions au Code de la route. Comment fonctionne ce dispositif ? Quelles sont les infractions routières pouvant être relevées par ce mode de verbalisation ? Les experts Coyote vous expliquent tout.

À quoi sert la vidéoverbalisation ?

Intégrée à la réglementation routière par les articles L121-1, L121-2, L121-3 et R121-6 du Code de la route, la vidéoverbalisation permet de verbaliser à distance les automobilistes et les conducteurs d’engins motorisés ayant commis une infraction . Autrement dit, le conducteur n’a pas besoin d’être intercepté pour être verbalisé. Pour cela, un système de vidéosurveillance est installé le long du réseau routier public afin de capter en continu les mouvements des usagers de la route.

Comment fonctionne la vidéoverbalisation ?

Commun à l’ensemble des dispositifs mis en place sur le territoire, le fonctionnement de la vidéoverbalisation est relativement simple :

• Des caméras de surveillance sont installées sur le réseau routier en ville, dans la plupart des cas.
• Des agents de police sont chargés de contrôler le trafic routier via les images enregistrées en temps réel par les caméras ; lorsqu’ils constatent une infraction, deux ou trois clichés sont capturés pour constituer des preuves et identifier la marque du véhicule, ainsi que la plaque d’immatriculation.
• L’agent de police ayant constaté l’infraction dresse un procès-verbal par voie électronique ; ce dernier est transféré automatiquement au Centre National de Traitement de Rennes (CNT), qui édite et adresse par voie postale un avis de contravention au titulaire de la carte grise du véhicule concerné.
• Deux solutions s’offrent au contrevenant une fois qu’il a reçu la contravention : régler l’amende forfaitaire ou contester l’infraction.

À savoir : les sanctions sont similaires à celles que le conducteur encourt si l’infraction a été constatée sur la route par un agent de police ou un radar.

Quelles sont les infractions sanctionnées par la vidéoverbalisation ?

Fin 2015, deux nouvelles mesures du Comité interministériel de la Sécurité routière ont permis d’étendre le nombre d’infractions pouvant être relevées par la vidéoverbalisation sans interception du conducteur en bord de route. Depuis 2016, 11 catégories d’infractions sont ainsi verbalisables :

• Le non-respect des signalisations imposant l’arrêt des véhicules (stop, feux rouges…)
• Le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules
• Le non-respect des vitesses maximales autorisées
• L’usage du téléphone portable tenu en main
• L’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules (taxis, bus…)
• Le défaut du port de la ceinture de sécurité
• La circulation, l’arrêt et le stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence
• Le chevauchement et le franchissement des lignes continues
• Le non-respect des règles de dépassement
• Le défaut du port de casque sur un deux-roues motorisé
• Le non-respect des sas vélos

Depuis 2019, le délit de défaut d’assurance peut également être sanctionné via la vidéoverbalisation.

Comment contester une infraction relevée par la vidéoverbalisation ?

Les règles à suivre sont les mêmes que pour les avis de contravention émis après avoir été flashé par un radar automatique : une fois que vous avez reçu la contravention, vous pouvez compléter le volet de la contravention prévu à cet effet, ou envoyer une réclamation au format numérique sur le site Internet dédié. Pour éviter les amendes sur la route, pensez aussi à utiliser l’Appli Coyote qui vous alerte en temps réel sur les zones de contrôle situées sur vos itinéraires.

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