Accident lors d’un changement de voie : qui est réellement en tort ?

Quand on a un accident, il n’est pas toujours facile de savoir quelle est sa part de responsabilité. Par ailleurs, dans certaines situations, les torts peuvent être partagés. Mais qu’en est-il réellement lorsque l’accident survient suite à un changement de voie ? Qui est en tort ? Comme vous vous en doutez sûrement, tout va dépendre des circonstances. Explications.

Accident suite à un changement de voie : les situations où vous êtes en tort

Lorsque l’on circule avec son véhicule, les changements de voie peuvent parfois provoquer des accidents avec les autres usagers de la route. Si cela vous est arrivé, sachez que le Code de la route a défini des règles bien spécifiques qui vous permettent de connaître et définir les responsabilités de chacun.

Les circonstances où vous êtes toujours en tort

• De manière générale, tout véhicule qui circule sur la voie réservée à la circulation inverse est en tort lorsqu’il entre en collision avec un véhicule qui roule sur sa propre voie, quel que soit le motif ayant poussé le conducteur a emprunté cette voie.
• En principe, tout conducteur qui change de voie et qui provoque un accident est considéré en tort qu’il s’agisse d’un dépassement, d’un changement de file pour stationner ou pour quitter le réseau routier ou autoroutier. Il existe toutefois des situations où les torts sont partagés ou ne sont pas imputés au conducteur ayant changé de voie.

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Changement de voie : quand les torts sont-ils partagés ?

Dans certains cas, les accidents qui résultent d’un changement de voie peuvent donner lieu à un partage des responsabilités. C’est notamment le cas si les deux conducteurs ont commis chacun une faute (ou des fautes) étant à l’origine de l’accident.

Exemple : vous avez changé de file de manière imprudente et entrez en collision avec un véhicule qui effectuait un dépassement dangereux. Dans ce cas-là, les assureurs peuvent considérer que vous êtes tous les deux en tort.

Changement de voie : dans quelles situations ne suis-je pas responsable de l’accident ?

Si, en principe, tout conducteur qui provoque un accident en changeant de voie est en en tort, dans les faits, il existe des situations où sa responsabilité n’est pas engagée. C’est notamment le cas lorsque vous entrez en collision avec un véhicule alors que vous changiez de file en respectant le Code de la route mais que l’accident est provoqué par le comportement dangereux de l’autre conducteur. En effet, la règle est simple : lors d’un accident de la circulation, c’est toujours le conducteur qui n’a pas respecté le Code de la route qui est responsable.

L’importance du constat pour la prise en charge de l’accident

Comme on l’a vu, dans le cas d’un changement de voie, les torts vont directement dépendre des circonstances de l’accident. Pour que les assureurs puissent bien identifier les responsabilités de chacun, il est donc indispensable de remplir correctement le constat amiable : ce sont les informations figurant sur le document qui feront loi. Pour rappel, le constat doit mentionner précisément le lieu de l’accident, ainsi que la position de chaque véhicule au moment de la collision.

Quelle prise en charge par l’assureur ?

• Si vous êtes en tort, la prise en charge de l’accident par votre assureur dépendra des garanties souscrites lors de l’établissement de votre contrat.
• Si vous n’êtes pas en tort, c’est le principe de la réparation intégrale du préjudice qui s’applique : l’assurance du conducteur responsable couvrira l’ensemble des frais liés aux réparations du véhicule, et vous n’aurez pas à payer de franchise. De plus, tous les éventuels frais médicaux, pertes de revenus ou préjudices moraux doivent être indemnisés par l’assurance adverse – et le bonus de votre propre contrat n’est pas impacté.

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