Vandaliser un radar (dégradation, destruction, détérioration) est puni par la loi en France. Les sanctions diffèrent toutefois selon la nature de l’infraction et les circonstances. Outrager un radar est un acte qui, quant à lui, peut être sanctionné si la justice reconnaît que l’outrage a été sciemment adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique – un cas qui ne s’est encore jamais présenté en France.
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La dégradation d’un radar est considérée par la loi française comme un délit assimilé à une dégradation du bien public. Ce délit, qui relève des articles 322-1 et 322-2 du Code Pénal, peut entraîner une inscription au casier judiciaire. Les sanctions varient cependant selon la nature des actes perpétrés, les circonstances et les condamnations antérieures éventuelles de la personne mise en cause.
Toute personne qui « trace des inscriptions, des signes ou des dessins » sur un équipement de type radar risque jusqu’à 15 000 euros d’amende et une peine d’intérêt général. Occulter ou bâcher les vitres d’un radar entrent dans la même catégorie d’infraction.
Toute personne qui détruit ou endommage un dispositif de contrôle routier (incendie, vol, explosion, arrachage) commet une infraction pouvant être punie d’une peine d’emprisonnement de 5 ans et de 75 000 euros d’amende. Si l’acte a été mené par un groupe de personnes, ou par un individu masqué, la sanction peut aller jusqu’à 100 000 euros d’amende et 7 ans d’emprisonnement.
Dans la pratique, il est rarissime qu’une personne coupable de vandalisme sur un radar écope de la peine maximale prévue par la loi. Toutefois, ces dernières années, les tribunaux n’ont pas hésité, dans certains cas, à donner des peines de prison avec sursis, et parfois des peines de prison ferme lorsqu’un radar avait été totalement détruit (notamment dans le cas d’une destruction en bande organisée).
Tout fait d’outrage (parole injurieuse, cri, sifflement, regard provocateur, doigt d’honneur, menace, dessin, symbole) adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique est sanctionné par la loi en France. Toutefois, pour que l’infraction soit reconnue comme telle, la justice doit démontrer que la personne a eu l’intention de porter outrage à son interlocuteur et l’a fait en connaissance de cause. Le délit d’outrage n’est donc pas reconnu si la personne ne connaissait pas la qualité du destinataire de la parole/de l’acte outrageux.
Avoir un geste déplacé (doigt, bras d’honneur) ou manifester un comportement injurieux envers une cabine de contrôle peut-il donc entrainer une condamnation pénale pour outrage ? En France, dans le cas d’un doigt d’honneur adressé à un radar, le parquet a déjà engagé des poursuites pour outrage à agent devant le tribunal correctionnel, estimant que le conducteur avait délibérément enfreint la loi. Toutefois, les tribunaux français ont pour l’instant toujours estimé que les conducteurs à qui on reprochait ces faits n’avaient pas voulu directement viser les agents de contrôle visionnant les radars. Le caractère indirect de l’outrage et le caractère indéterminé des personnes visées n’ont jusqu’à présent jamais paru suffisamment établis pour constituer une infraction. Outrager un radar n’a donc jamais, à l’heure actuelle en France, donné lieu à une condamnation ni à une sanction de la part de la justice.
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