Comment bénéficier de la prime carburant ?

Le gouvernement a mis en place début 2023 une indemnité carburant pour les travailleurs français utilisant un véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail. Attribuée sous conditions de ressource, cette aide de 100 euros est versée par la Direction Générale des Finances Publiques.

Indemnité carburant : les conditions pour en bénéficier

Encadrée par le décret 2023-2 du 2 janvier 2023, l’indemnité carburant remplace la « remise carburant » à la pompe (ayant pris fin le 31 décembre 2022). Cette aide a été instaurée par le gouvernement pour tenter de limiter les conséquences de la hausse du carburant sur les foyers français.

Quelles sont les conditions d’obtention de l’indemnité carburant ?

Pour pouvoir bénéficier des 100 euros de l’indemnité carburant, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Habiter en France Métropolitaine, à Mayotte, en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique ou à la Réunion et être domicilié fiscalement en France au titre de l’année 2021.
• Avoir au moins eu 16 ans au 31 décembre 2021.
• Avoir déclaré au titre des revenus 2021 un revenu d’activité figurant dans l’une des rubriques suivantes :
  • Traitements et salaires ou revenus assimilés (hors chômages et préretraite) ;
  • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) micro-entrepreneurs ou professionnels ;
  • Bénéfices non commerciaux (BNC) micro-entrepreneurs ou professionnels ;
  • Bénéfices agricoles (BA).
• Appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence au titre des revenus 2021 est inférieur ou égal à 14 700 euros (ce qui correspond à <1314 euros nets/mois environ pour une personne seule).
• Ne pas payer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) au titre de l’année 2021.
• Utiliser un véhicule pour se rendre sur son lieu de travail – toutes les catégories de véhicules sont concernées (voiture thermique ou électrique, 2 roues, 3 roues).

Bon à savoir : les étudiants et les apprentis respectant les conditions d’éligibilité peuvent bénéficier de l’indemnité carburant. Ils doivent pour cela avoir déclaré un revenu d’activité en 2021 (ceux qui ont commencé à travailler en 2022 ne peuvent donc pas y prétendre).

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Comment demander la prime carburant 2023 ?

La demande de prime carburant doit être réalisée en ligne sur le site impots.gouv.fr. Vous pouvez faire votre demande jusqu’à la fin du mois de mars 2023 (le dispositif, initialement prévu jusqu’au 28 février, a été prolongé d’un mois).

Quels sont les renseignements à fournir ?

Après avoir rempli le formulaire, vous devez renseigner :

• votre numéro fiscal (figurant sur votre avis d’imposition ou votre déclaration d’impôt sur les revenus) ;
• le numéro d’immatriculation (et le numéro de formule dans certains cas) présent sur votre carte grise.

Vous devez également remplir une déclaration sur l’honneur attestant que vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles. Pensez également à mettre à jour vos coordonnées bancaires dans votre espace particulier (site impots.gouv.fr), et à communiquer votre adresse mail afin de pouvoir être informé de l’avancement de la demande.

Comment faire une demande d’indemnité hors service en ligne ?

Pour les personnes n’ayant pas accès aux services en ligne, il est possible de déposer une demande d’indemnité par téléphone au 0 806 000 229 (service gratuit + coût de l’appel). Vous pouvez également vous renseigner auprès du service des impôts des particuliers dont vous dépendez.

Comment est versée l’indemnité carburant ?

Lorsque vous répondez aux conditions d’éligibilité, vous recevez directement votre indemnité carburant de 100 euros sur votre compte bancaire. Par ailleurs, la prime est versée par personne, et non par foyer. Un couple peut donc bénéficier de 200 euros d’aide si les deux personnes qui le composent sont éligibles à l’indemnité.