La norme Euro 7 votée au Parlement européen

Coyote vous présentait il y a quelques mois les principales mesures prévues par la norme Euro 7 pour réguler les émissions polluantes des véhicules motorisés en Europe. Ce dispositif devait entrer en vigueur au 1^er juillet 2025, mais un report de 4 ans avait été envisagé en mars dernier. Le 9 novembre 2023, les eurodéputés ont finalement approuvé la norme Euro 7, en proposant toutefois une version minimaliste bien moins contraignante pour les constructeurs autos. Explications.

La norme Euro 7 adoptée par le Parlement dans une version allégée

Dévoilée en novembre 2022 par la Commission européenne, la norme anti-pollution Euro 7 prévoyait d’ambitieuses dispositions pour réduire les émissions d’oxydes d’azote (NOx) et de particules fines des véhicules motorisés en Europe. Après plusieurs rebondissements, la nouvelle réglementation a finalement été approuvée par le Parlement européen à Bruxelles.

Mais cette nouvelle version soulève déjà de nombreuses critiques. La raison de ces critiques ? Le texte adopté contient des mesures beaucoup moins ambitieuses que celles qui étaient initialement annoncées avec la norme Euro 7. Une version allégée, qui répond en revanche précisément aux attentes des constructeurs automobiles, jugeant le dispositif « irréalisable ».

Norme Euro 7 : quels ont été les changements effectués ?

Pour plusieurs eurodéputés favorables à la première mouture de la norme Euro 7, le nouveau texte ne serait qu’une version (très) légèrement améliorée de la norme Euro 6. Il est vrai que les changements apportés par la seconde version ont fortement revu à la baisse les objectifs initiaux de la norme.

• L’échéance de la réglementation a été revue. Devant être instaurée au 1^er juillet 2025 pour les véhicules légers (voitures et camionnettes), la norme ne sera finalement obligatoire qu’au 1^er juillet 2030. Concernant la réglementation des émissions des poids lourds, il faudra désormais attendre juillet 2031, contre juillet 2027 lors du premier texte.
• Les limites d’émissions d’oxydes d’azote et de particules fines des véhicules sont quasiment inchangées par rapport à Euro 6. Le nouveau texte reprend en effet les seuils les plus bas de la précédente réglementation :
  • Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) d’un véhicule léger thermique tout carburant confondu ne devront pas être supérieures à 60 mg/km, soit le seuil déjà fixé pour l’essence par Euro 6.
  • Les émissions de monoxyde de carbone (CO) d’un véhicule léger ne pourront pas dépasser 500 mg/km, soit le seuil fixé pour le diesel par Euro 6.

Pour rappel, la réglementation imposait initialement une diminution de 35 % des émissions d’oxydes d’azote des voitures particulières. Un objectif qui sera donc loin d’être atteint pour le moment.

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Quelles sont les nouveautés apportées par le texte remanié ?

Malgré les nombreux allégements effectués, la nouvelle version adoptée par le Parlement européen prévoit une nouveauté en matière de régulation des émissions polluantes : la norme Euro 7 devrait en effet instaurer de nouvelles mesures pour limiter les émissions de particules provenant des freins et des pneus : limite fixée à 7 mg/km de PM10 jusqu’en 2034 pour les freins, puis abaissée à 3 mg/km. Des émissions qui étaient jusqu’à présent non mesurées.

Par ailleurs, des exigences plus strictes devraient être soumises aux poids lourds en matière d’émissions polluantes : seuil de 350 mg/kWh à ne pas dépasser avec un démarrage à froid, et 90 mg/kWh pour un démarrage à chaud, soit une réduction de 56 % des émissions d’oxydes d’azote.

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