L’Assemblée nationale a adopté la loi d’orientation des mobilités (LOM). Cette loi introduit notamment une disposition qui encadre la suspension des services d’aide à la conduite et de navigation, de manière exceptionnelle, en cas d’enjeux pour la sécurité publique. Cette mesure concerne tous les acteurs du marché.
La qualité de service de COYOTE ne sera pas impactée puisque le signalement des contrôles de vitesse demeure exclu du dispositif, du fait de leur caractère préventif. En effet, Mme Zivka Park, rapporteure de la loi, l’a confirmé durant les débats : « ce texte ne s’applique pas aux contrôles de vitesse, car le but premier de ces signalements est de faire ralentir les gens ».
Strictement limité dans le temps et dans l’espace, ce dispositif ne concernera que des cas très précis : alerte enlèvement, attaque terroriste, recherche d’individus évadés de prison ou d’hôpitaux psychiatriques, contrôle d’alcoolémie et stupéfiant. La suspension pourra, selon les situations, durer de 2 à 12 heures et ne devra pas dépasser un rayon de 2 km en ville et 10 kilomètres hors agglomération.
COYOTE contribue déjà depuis plusieurs années aux grands enjeux de sécurité publique, notamment en cas d’attentat. Ce texte vient donc officialiser cette coopération avec les autorités et conforte la position de COYOTE en tant qu’acteur de la sécurité routière.
Cette disposition n’est pas encore entrée en application, COYOTE vous tiendra informé en toute transparence. La satisfaction de la Communauté reste notre priorité. Nos équipes demeurent mobilisées pour vous proposer un service toujours plus innovant et performant.
Des questions ? Nous sommes à votre écoute, rendez-vous dans la rubrique contact.
Tous les articles, tags et auteurs
Guy13
BEURRIER Michel
Sarah
Philippe LHERMITTE