Nouveauté 2021 : la prime à la casse évolue

Depuis le 1er juillet 2021, la prime à la casse a évolué. Pour aider les ménages français à acquérir une voiture plus propre, l’Etat propose une aide financière sous certaines conditions ! Tous les véhicules classés vignette Crit’Air 2 ne peuvent plus bénéficier d’une prime à l’achat pour les ménages français ! Concrètement, tous les véhicules diesel sont maintenant rayés de la liste de la prime à la casse, et, dans une moindre mesure certains véhicules essence et hybride.

Qu’est-ce que la prime à la casse ?

La prime à la casse ou prime à la conversion est un dispositif fiscal français d’incitation économique pour l’achat d’un véhicule à faible émission de CO2. Grâce à cette aide, les ménages les plus modestes, les ménages « gros rouleurs » ou même les ménages plus aisés peuvent engager leur propre transition écologique pour une croissance plus verte !

Les conditions de la prime à la casse

Pour s’assurer de bénéficier de la prime à la casse, quelques conditions sont à remplir :

• Être majeur ;
• Être domicilié en France ;
• Mettre en destruction votre véhicule ancien ;
• Acheter ou louer un véhicule considéré comme peu polluant entre le 1 juillet 2021 et le 31 décembre 2021.

Ensuite, la prime dépend de deux facteurs, à savoir, le type de véhicule que vous souhaitez mettre à la casse et le type de véhicule que vous souhaitez acheter ou louer !
Pour obtenir la prime à la casse, le véhicule à mettre à la casse doit remplir quelques critères :

• Être une voiture particulière ou une camionnette ;
• Être immatriculé avant janvier 2006 pour les véhicules essence ;
• Être immatriculé avant janvier 2011 pour les véhicules diesel ;
• Doit appartenir au bénéficiaire depuis au moins 1 an ;
• Être immatriculé en France :
• Ne doit pas être gagé ;
• Pour un véhicule endommagé, il doit être assuré depuis au moins 1 an et être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule à l’achat.

La deuxième condition à remplir pour bénéficier de la prime à conversion concerne le type de véhicule que vous souhaitez acheter ou louer. La somme de cette aide dépendra du revenu fiscal de référence du ménage mais aussi du type de véhicule, selon s’il est électrique, hybride rechargeable ou thermique !

Seuls les ménages avec un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 € par part peuvent bénéficier de la prime à la casse à l’achat d’un véhicule thermique ! Toutefois, le véhicule doit respecter quelques critères :

• Être une voiture particulière ou une camionnette thermique classée Crit’Air 1 ;
• Avoir un prix maximal de 50 000 € ;
• Pour un véhicule neuf, émettre au maximum 132 g de CO2 au km ;
• Pour un véhicule d’occasion, émettre au maximum 137 g de CO2 au km.

Pour les véhicules 100 % électrique, la prime à la casse sera accordée selon ces critères :

• Être une voiture particulière ou une camionnette ;
• Avoir un prix maximal de 60 000 € ;
• Émettre au maximum 20 g de CO2 au km ;
• Être immatriculé en France ;
• Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé ;
• Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant l’achat et parcourir au moins 6 000 km ;
• Pour les véhicules loués, l’être pour une durée d’au moins 2 ans.

Pour un véhicule hybride rechargeable, il doit respecter ces critères :

• Être une voiture particulière ou une camionnette ;
• Avoir un prix maximal de 60 000 € ;
• Émettre au maximum 50 g de CO2 au km ;
• Être immatriculé en France ;
• Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé ;
• Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant l’achat et parcourir au moins 6 000 km ;
• Pour les véhicules loués, l’être pour une durée d’au moins 2 ans.

Le montant de la prime à la casse

Le montant de la prime à la casse est indexé sur le revenu fiscal de référence du ménage ainsi que sur le type de véhicule choisi par celui-ci !

À savoir que pour un véhicule hybride rechargeable ou 100 % électrique, la prime à la conversion s’élève à 5 000 € pour les ménages les plus modestes contre 2 500 € pour les autres !

Pour les véhicules classés vignette Crit’Air 1, l’aide à l’achat commence à 1 500 € pour les ménages avec un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 € et peut s’élever à 3 000 € pour les ménages plus modestes.

Si vous souhaitez changer de véhicule et profiter de ce dispositif fiscal, rendez-vous sur le site internet de la prime à la casse afin d’en estimer le montant !