Annoncé dans le Projet de Loi de Finance pour 2020, le barème du malus écologique va se durcir dès le 1er janvier avec l’abaissement du seuil minimum des émissions de dioxyde de carbone et l’augmentation de sa grille tarifaire. Coyote fait le point pour vous.
Deux barèmes du malus écologique en 2020
En 2020, attention aux confusions concernant le malus écologique car deux grilles vont se succéder :
- du 1er janvier au 31 mai 2020 : la grille sera basée sur le barème NEDC, en vigueur depuis 1992. Pour les automobilistes, cette grille est synonyme de deux mauvaises nouvelles : le seuil d’application sera abaissé de 117 g/km à 110 g/km et le montant minimal du malus écologique sera relevé de 35 euros à 50 euros pour 110 g/km ;
- à partir du 1er juin 2020 : le barème NEDC sera remplacé par le barème WLTP, conforme aux normes européennes. Le seuil de déclenchement du malus écologique WLTP sera relevé à 138 g/km et le montant minimal restera à 50 euros.
Plus concrètement, voici l’évolution du montant de l’écotaxe pour un véhicule émettant 137 g/km :
- 473 euros en 2019 ;
- 1504 euros entre le 1er janvier et le 31 mai 2020 ;
- 0 euro à partir du 1er juin 2020.
Le malus écologique WLTP sera donc moins strict car son seuil de déclenchement est plus élevé. Ainsi, selon le type du véhicule, il peut être intéressant de retarder un achat.
Encourager l’achat de véhicules propres
Au départ, le malus écologique a pour objectif d’encourager les consommateurs à investir dans des véhicules le moins polluant possible. Dans le cas contraire, les propriétaires de véhicules particuliers (VP) polluants doivent s’acquitter de l’écotaxe (sanction financière).
A ce propos, l’ADEME a créé un site, Car Labelling : plus de 4 000 véhicules sont comparés pour aider les particuliers à choisir leur véhicule. L’ADEME y publie aussi le palmarès des véhicules les moins polluants.
Avec le durcissement du malus écologique, le Gouvernement espère motiver davantage les Français à acheter des véhicules propres. Comme en 2019, l’écotaxe devrait donc servir à financer la prime à conversion et le bonus automobile.
Cas de minoration du malus écologique
On a tendance à l’oublier, mais dans certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un tarif minoré du malus écologique :
- abattement de 40 % sur le taux d’émission de CO2 pour les véhicules équipés pour fonctionner au moyen de superéthanol E85, sous réserve que leurs émissions ne soient pas supérieures à 250 g/km ;
- réduction de taxe d’un dixième par année entamée depuis l’immatriculation pour tous véhicules immatriculés à l’étranger avant leur entrée en France ;
- diminution du taux de 20 g/km pour un véhicule de 5 places et plus par foyer à compter du 3e enfant.
