Loi climat 2021 : ce qui va changer pour le secteur automobile

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Le projet de loi climat, inspiré des propositions de la Convention citoyenne sur le climat, a été adopté par l’Assemblée nationale en mai dernier et plusieurs de ses articles risquent d’affecter le secteur automobile ! Dans un chapitre intitulé « Promouvoir les alternatives à la voiture individuelle et la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l’environnement », cinq articles de loi viennent redéfinir les règles à suivre pour les automobilistes comme pour les constructeurs.

Les nouvelles politiques écologiques

Depuis presque une dizaine d’années, les mesures visant à réduire les émissions à effet de serre se sont multipliées avec la mise en place des vignettes Crit’Air, les Zones à Faibles Émissions (ZFE) et les nouvelles régulations imposées aux constructeurs.

Ce nouveau projet de loi « climat et résilience » vient réaffirmer cette volonté du gouvernement avec des mesures fortes.

Vers la fin de la vente des véhicules thermiques

Dans l’article 25 du projet de loi, il est prévu qu’à partir du « 1er janvier 2030, les voitures particulières émettant moins de 95g de CO2/km selon la norme NEDC représentent au minimum 95 % des ventes de voitures particulières neuves ».

Cette mesure, qui cherche à être appliquée au niveau européen, vient réduire drastiquement le seuil qui était auparavant fixé à 123g de CO2/km. Cette mesure apparaît comme une première étape vers l’interdiction totale de la vente de véhicules thermiques d’ici 2040 selon certains experts.

La multiplication des « Zones à Faibles Émissions »

Dès 2025, le projet de loi climat prévoit d’étendre « l’obligation de mise en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE m) aux agglomérations métropolitaines de plus 150 000 habitants ». Cette mesure concernera environ 45 agglomérations françaises soit un total de 238 communes au sein desquelles de nouvelles restrictions de circulation seront mises en place pour les véhicules aux vignettes Crit’Air 3, 4 et 5.

Pour certaines des métropoles au sein desquelles des ZFE ont déjà été mises en place, les restrictions de circulation vont se durcir avec l’interdiction de circulation totale pour les véhicules Crit’Air 5 dès 2023 et pour les Crit’Air 3 et 4 dès 2025.

Prime à la conversion, bornes de recharge et covoiturage

Le projet de loi climat n’est pas exclusivement dans la restriction. Il propose également des solutions afin de faciliter la transition vers des modes de déplacements plus écologiques. Les espaces dédiés au covoiturage devraient se multiplier aux abords des grandes villes par exemple !
Sur le plan économique, la prime à la conversion pourra aussi être utilisée afin de remplacer votre voiture thermique par un vélo à assistance électrique : une nouveauté qui peut être intéressante pour ceux qui vivent relativement près de leur lieu de travail.

De plus, pour inciter les conducteurs à passer à la voiture électrique, l’installation d’une borne de recharge en copropriété sera facilitée et des points de recharge rapide seront mis en place sur les autoroutes. En effet, l’article 28 « prévoit d’expérimenter pour trois ans la mise en place de voies réservées à certaines catégories de véhicules, comme les transports collectifs, les véhicules utilisés pour le covoiturage, ou les véhicules à très faibles émissions, sur les autoroutes et routes express du réseau routier national et du réseau routier départemental desservant les zones à faibles émissions mobilité ».

Des restrictions pour la publicité

Dans un autre chapitre visant à « encadrer et réguler la publicité », le projet de loi climat cherche à lutter contre le green-washing avec l’interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles. Cette mesure a pour but d’éviter que certains constructeurs mettent en place des campagnes de publicité visant à faire croire que leurs véhicules sont écologiques.

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