Bonus écologique : ce qui va changer en 2024

Tous les ans, les automobilistes sont confrontés à des révisions législatives susceptibles d’impacter leur décision, notamment en matière d’achat. Vous souhaitez connaître les évolutions prévues cette année pour le bonus écologique, principale aide du Gouvernement pour l’achat d’une voiture électrique ? Le blog Coyote vous détaille tous les changements apportés au bonus écologique en 2024.

Bonus écologique : quels changements en 2024 ?

Il y a quelques mois, le blog Coyote vous présentait les évolutions du malus écologique en 2024. C’est désormais au tour du bonus écologique de passer sur le grill ! Car oui, les règles qui s’appliquent à cette aide gouvernementale connaissent encore plusieurs changements cette année.

Création d’un score environnemental minimal

Premier changement mis en place par le Gouvernement pour 2024 : l’apparition d’un nouveau critère d’éligibilité (entré en vigueur depuis le 10 octobre 2023). Désormais, pour pouvoir bénéficier du bonus écologique, le véhicule électrique acheté (ou loué) doit impérativement obtenir un score environnemental minimal de 60 points (devant encore être confirmé par décret).

La méthode de calcul du score environnemental et le seuil à respecter sont fixés par voie réglementaire ; le score est basé sur le taux de CO₂ émis lors de la production et du transport du véhicule. Pour être éligibles, les véhicules doivent donc justifier d’un faible impact environnemental lors des différentes étapes de leur production, puis au moment de leur transport (et non plus uniquement lorsqu’ils circulent). Une mesure qui devrait exclure du dispositif de nombreux modèles fabriqués par des constructeurs non européens. La liste des véhicules actuellement éligibles (la liste sera complétée au fil du temps) est disponible sur le site Internet du Gouvernement.

Réduction du montant du bonus écologique

L’année dernière, le montant maximal du bonus écologique était de 5000 euros pour l’achat d’une voiture électrique neuve, et de 7000 euros pour les familles les plus modestes (possédant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 euros).  En 2024, ce montant a été revu à la baisse : il est désormais de 4000 euros pour les véhicules neufs affichant un prix de vente TTC inférieur à 47 000 euros. Les ménages aux revenus les plus modestes peuvent toutefois toujours bénéficier d’un bonus écologique de 7000 euros. Le bonus écologique versé aux entreprises pour l’achat d’un véhicule électrique neuf est quant à lui supprimé.

Pour l’achat des véhicules utilitaires légers, le montant du bonus écologique diminue aussi : il passe de 6000 à 5000 euros pour les particuliers, et de 4000 à 3000 euros pour les professionnels. Les foyers aux revenus plus modestes peuvent quant à eux toujours bénéficier du bonus majoré de 8000 euros.

Suppression du bonus écologique pour les voitures d’occasion

Grosse déception pour la clientèle du marché de l’occasion : le bonus écologique de 1000 euros auparavant accordé pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion n’a pas été prolongé en 2024.

Peu importe le type de véhicule qui vous utilisez, l’application Coyote vous permet de connaître en temps réel les zones de contrôle situées sur votre itinéraire !

Qui peut bénéficier du bonus écologique 2024 ?

Plusieurs critères d’éligibilité restent inchangés en 2024 pour bénéficier du bonus écologique :

• La personne bénéficiaire (personne physique) doit être majeure et justifier d’un domicile en France.
• Les entreprises bénéficiaires (personne morale) doivent justifier d’un établissement en France.
• Le véhicule électrique acheté ou loué doit être un véhicule automobile terrestre à moteur – voiture et camionnette électriques, deux ou trois roues électriques, quadricycle à moteur électrique.
• Le véhicule doit posséder une masse en ordre de marche inférieure à 2400 kg, et ne pas présenter un prix de vente TTC supérieur à 47 000 euros.
• Seuls les véhicules 100 % électriques et les véhicules à hydrogène sont concernés par le bonus écologique.

Bon à savoir : les vélos à fonctionnement manuel et les vélos avec assistance électrique peuvent bénéficier du bonus écologique sous certaines conditions.

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