Amende et passage piéton : que dit la loi ?

Une réglementation plus sévère pour les automobilistes que pour les piétons

Les devoirs des automobilistes

« Tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons régulièrement engagés dans la traversée d’une chaussée et à ceux circulant dans une zone de rencontre ou une aire piétonne. » C’est en ces termes que l’article R415-11 du Code de la Route définit les obligations d’un conducteur à l’approche d’un passage piéton.

Mais qu’entend-on par « régulièrement engagés » ? Depuis 2011, la loi considère qu’un piéton qui manifeste son intention de traverser la route (par son regard, son attitude) est prioritaire. Avant cette loi, il fallait que le piéton soit engagé physiquement sur le passage clouté. Autrement dit, l’intention du piéton de traverser est laissée au jugement du conducteur.

Mais alors, quelle amende l’automobiliste risque-t-il s’il ne respecte pas la priorité du piéton ? Pas moins de 135 euros et 6 points de permis. Cette amende peut être minorée à 90 euros ou majorée à 375 euros, voire 750 euros si l’automobiliste en infraction doit passer au tribunal.

Les devoirs des piétons

Si l’automobiliste a des devoirs à l’égard du piéton, il en va de même pour le piéton à l’égard de l’automobiliste. L’article R412-37 affirme que « les piétons doivent traverser la chaussée en tenant compte de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules. Ils sont tenus d’utiliser, lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres, les passages prévus à leur intention ».

Le piéton est également considéré en infraction s’il ne respecte pas les consignes d’un agent de la circulation pour traverser, par exemple, aux abords d’une école, ou s’il traverse lorsque le « bonhomme » est rouge. Il est également interdit de traverser la chaussée « en diagonale ».

En cas de non-respect de ces règles, les piétons encourent une amende de… 4 euros. Pourtant, la traversée irrégulière du piéton représente 51 % des causes d’accidents impliquant un piéton…

Passage piéton et stationnement : quelle réglementation ?

Qui est considéré comme piéton ?

Le passage piéton doit être accessible à tous ceux qui souhaitent traverser la route. Sont considérés comme piétons les personnes à pied, bien sûr, mais également les personnes se déplaçant en fauteuil roulant ainsi que les pratiquants de patin à roulettes, de trottinette et de rollers.

Certains usagers sont assimilés piétons : il s’agit des enfants de moins de 8 ans qui roulent sur les trottoirs en vélo, lentement et sans gêner les autres.

Stationnement gênant sur un passage piéton : quel est le tarif ?

Stationner sur un passage piéton est considéré comme gênant… et peut vous coûter cher ! Depuis le 30 juin 2015, l’amende pour stationnement gênant est de 135 euros, contre 35 auparavant. Il faut savoir que la minoration de l’amende à 90 euros ne s’applique pas pour les infractions de stationnement. Le véhicule peut également être mis en fourrière, mais aucun point de permis ne vous sera retiré.

Cette hausse du prix de l’amende fait partie des 26 mesures prises en 2015 par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Bernard Cazeneuve, pour lutter contre le nombre d’accidents et de morts sur les routes. Entre 2013 et 2014, le nombre de piétons tués avait augmenté de 8 % (+ 8 % pour les cyclistes, + 6 % pour les cyclomoteurs et + 3 % pour les automobilistes sur la même période). En 2012, à Paris, la préfecture a déploré 1893 piétons blessés et 18 tués.

Le stationnement gênant concerne les passages piétons, mais également les pistes cyclables et les trottoirs. Il s’agit d’une contravention de type 4e classe, contrairement au stationnement gênant de 2e classe, pour lesquels l’amende forfaitaire est de 35 euros. Mieux vaut donc prendre garde à la place que vous choisissez…