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Fin des ZFE : ce que change le vote de l’Assemblée nationale pour les automobilistes

Il y a quelques mois, le blog Coyote vous présentait les nouvelles restrictions mises en place dans les ZFE. Aujourd’hui, l’avenir semble bien plus incertain pour les Zones à Faibles Emissions : le 28 mai  dernier, les députés de l’Assemblée nationale ont en effet approuvé leur suppression. On fait le point sur la situation et sur ce qui pourrait changer pour les automobilistes si la disparition des ZFE devenait effective.  

L’Assemblée nationale approuve la suppression des ZFE

Créées en 2019, puis étendues en 2021, les ZFE ont souvent fait l’objet de critiques de la part de la sphère politique ou d’une partie de l’opinion publique. Le 28 mai dernier, les groupes LR et RN ont décidé de sauter le pas en introduisant en commission  leur suppression dans le cadre de l’examen du projet de loi de « simplification ». Suite à cela, la suppression des ZFE est adoptée par l’Assemblée nationale à 98 voix contre 51.

Toutefois, sachez que ce vote n’est pas définitif. Pour pouvoir entrer en vigueur, la décision doit être prochainement confirmée durant le vote sur le projet de loi global – les nouveaux débats ont commencé mi-juin. Par ailleurs, rappelons également que le Conseil constitutionnel est en droit de refuser l’application de la suppression au motif que l’amendement actuel n’a pas de rapport direct avec le projet de loi. 

Quels sont les changements à prévoir ?

Comme mentionné, si la suppression a bien été votée par l’Assemblée nationale, il ne s’agit pas d’une décision définitive. Pour le moment, aucun changement n’est donc à prévoir : les réglementations des ZFE sont encore en vigueur, et doivent donc être respectées dans leur intégralité.  

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2024, les véhicules diesel qui possèdent une vignette Crit’Air 4 ne sont plus autorisés à circuler dans la plupart des Zones à Faibles Emissions. Cependant, le niveau d’émissions polluantes à ne pas dépasser est déterminé par chaque collectivité territoriale. 

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Suppression des ZFE : quels sont les futurs changements possibles ?

Si la suppression des ZFE est définitivement adoptée, plusieurs changements sont à prévoir :  

  • Les véhicules anciens et les véhicules les plus polluants (soit ceux qui sont actuellement classés Crit’Air 3 ou plus) pourront de nouveau circuler librement en ville sans risquer d’être sanctionnés. Il ne sera donc plus nécessaire de contourner les périmètres établis par les Zones à Faibles Emissions.  
  • Les propriétaires des véhicules actuellement interdits à la circulation ne seront plus dans l’obligation de changer leurs véhicules pour pouvoir circuler dans les villes et les métropoles ayant mis en place des ZFE.  

Autrement dit, la fin des ZFE entrainerait le retour en ville de tous les véhicules ne pouvant actuellement plus circuler dans les périmètres définis.  

Quelles sont les alternatives possibles ?

Selon Santé Publique France, 40 000 décès par an sont liés à la pollution atmosphérique. Face à la menace qui pèse sur les ZFE, certaines collectivités tentent de trouver d’autres alternatives pour préserver la qualité de l’air urbain et lutter contre la pollution. L’Eurométropole de Strasbourg, par exemple, s’est lancé dans le développement de mobilités dites douces pour inciter la population à délaisser progressivement la voiture.  

D’autres métropoles ont quant à elles eu l’idée de mettre en place des restrictions de circulation plus ciblées sur les véhicules professionnels (c’est notamment le cas de Mulhouse), tandis que certaines se disent favorables à des ZFE plus juste sur le plan social. Dans la plupart des cas, les territoires envisagent d’améliorer l’offre de transports en commun, mais aussi de développer les aides au financement pour les véhicules propres, et de favoriser davantage les modes de déplacement comme le covoiturage.  

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