Vers une visite médicale obligatoire à l’obtention ou au renouvellement du permis de conduire ?

Le Parlement européen a voté contre la visite médicale obligatoire pour le renouvellement du permis de conduire le 28 février 2024. Celle-ci sera laissée à la discrétion des Etats membres, qui pourront décider, ou non, de l’imposer aux conducteurs à partir d’un certain âge. Dans quels cas la visite médicale est-elle obligatoire pour passer ou renouveler son permis ? Comment se déroule-t-elle ? Coyote vous explique tout !

Le Parlement européen se prononce contre une visite médicale obligatoire

Le 28 février 2024, le Parlement européen se prononçait en faveur d’une réforme du permis de conduire mais contre la visite médicale obligatoire en vue du renouvellement de ce dernier. Cette mesure s’inscrivait au sein de la stratégie européenne en matière de sécurité routière, qui vise à réduire de 50% le nombre de morts et de blessés sur les routes d’ici à 2030.

Ce sont donc les Etats de l’Union européenne qui décideront chacun s’ils souhaitent instaurer un examen médical avant le renouvellement du permis de conduire, ou non. Ces examens obligatoires existent déjà dans certains pays comme aux Pays-Bas, pour le renouvellement du permis de conduire à 75 ans ; en Finlande ou au Danemark à partir de 70 ans ou encore au Portugal à partir de 40 ans. En France, la mesure est loin de faire consensus, et les permis seniors ne sont pas près de voir le jour.

Si la visite médicale obligatoire n’a pas été adoptée par les députés, les permis de conduire seront en revanche valables 15 ans, à l’issue de quoi l’usager devra auto-évaluer sa capacité à conduire si le pays n’a pas instauré entre-temps un examen médical obligatoire.

Dans quels cas la visite médicale est-elle obligatoire pour le permis ?

Il existe plusieurs cas de figure dans lesquels la visite médicale est obligatoire pour l’obtention ou le renouvellement du permis de conduire. C’est notamment le cas pour les candidats qui :

• Ont commis une infraction au code de la route ou ont vu leur permis suspendu après consommation de drogue ;
• Ont des problèmes de santé pouvant impacter leur conduite : problèmes cardiovasculaires, déficience auditive, etc. ;
• Passent un certain type de permis (permis C et C1 pour les poids lourds et permis D et D1 pour les transports en commun) ;
• Ont une profession réglementée comme moniteur d’auto-école ou chauffeur de taxi par exemple.

Les conducteurs ayant un permis de conduire provisoire pour raisons de santé ou parce qu’ils travaillent au sein d’une profession réglementée doivent passer un contrôle médical régulier. Le renouvellement du permis de conduire grâce à un examen médical doit se faire tous les 5 ans avant 60 ans, tous les 2 ans ensuite jusqu’à 76 ans puis tous les ans au-delà.

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Comment se passe la visite médicale pour le renouvellement du permis de conduire ?

Si vous devez passer une visite médicale pour le renouvellement de votre permis de conduire, il est nécessaire de faire appel à un médecin agréé par le préfet de votre département. Ce dernier ne doit pas être votre médecin traitant.

Lors de la visite, le médecin évalue vos capacités cognitives, physiques et sensorielles pour savoir si vous êtes apte à conduire. Si votre permis vous a été retiré ou que vous avez été suspendu, vous devez également effectuer un test psychotechnique.

À l’issue de la visite médicale, le médecin estime si vous pouvez conduire ou non, ou vous demande de prendre rendez-vous avec la commission médicale primaire s’il a un doute.