Prime à la conversion : une seconde vie pour certains véhicules éligibles

L’an dernier, plusieurs sénateurs écologistes déposaient une proposition de loi visant à réviser la prime à la conversion. Leur objectif ? Donner une « seconde vie » aux véhicules éligibles initialement destinés à partir à la casse. Le 27 mars 2024, la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par le Parlement. Le blog Coyote vous en dit plus sur son application.

Révision de la prime à la conversion

Instaurée en 2015, la prime à la conversion (aussi nommée prime à la casse) est un bonus qui est devenu très populaire auprès des Français ces dernières années. Destinée aux particuliers et aux professionnels, la prime permet de percevoir une aide financière pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’une ancienne voiture plus polluante. Jusqu’à récemment, les véhicules éligibles au dispositif étaient purement et simplement jetés à la casse. C’est cette modalité que la nouvelle loi a récemment modifiée : désormais, les véhicules en bon état ne seront plus systématiquement détruits. Comme l’avaient souhaité les sénateurs écologistes, ces véhicules ont désormais droit à une « seconde vie ».

Prime à la conversion : quelle seconde vie pour les voitures en bon état ?

Depuis le 27 mars 2024, les véhicules éligibles à la prime à la conversion peuvent, sous certaines conditions, être récupérés par les collectivités territoriales (et plus précisément par les autorités organisatrices de mobilité). Ces dernières ont pour mission de les louer à un public connaissant une situation de « vulnérabilité économique ou sociale » – ou de les remettre à des associations reconnues d’utilité publique, ou qui agissent pour les mobilités solidaires (à l’image des garages solidaires). Autrement dit, plusieurs véhicules éligibles peuvent désormais être proposés en location solidaire (dispositif de location encadré par la loi numéro 2024-310 du 5 avril 2024 visant à « favoriser le réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires »). Selon plusieurs sources, la mesure concernerait chaque année environ 20 000 véhicules.

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Quelles sont les voitures qui ne partiront pas à la casse ?

Seuls certains véhicules seront remis gracieusement aux autorités organisatrices de la mobilité. Il s’agit :

• Des voitures essences immatriculées après le 1^er janvier 1997
• Des véhicules légers immatriculés à partir de 2004
• Des voitures à moteur thermique transformées en voiture hybride ou électrique (selon le procédé rétrofit)

Par ailleurs, les véhicules doivent également avoir un classement Crit’air 3 ou inférieur pour pouvoir être récupérés et disponibles en location.

À savoir : la loi prévoit une première évaluation du dispositif par le Parlement dans 3 ans.

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Comment bénéficier de la prime à la conversion en 2024 ?

Plusieurs conditions sont requises pour avoir la prime à la conversation en 2024 :

• Être majeur et domicilié en France
• Acheter un véhicule de catégorie M1 (voiture particulière), ou le louer durant une période supérieure ou égale à 2 ans
• Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 euros – ou 15 400 euros pour une « voiture dont la source d’énergie inclut l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le super éthanol »

Par ailleurs, la prime à la conversion ne peut être attribuée qu’une seule fois.

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