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Suspension de permis : dans quels cas la police peut-elle légalement vous le retirer sur place ?

Un contrôle routier a parfois des conséquences immédiates pour le conducteur. Dans certaines situations, les forces de l’ordre peuvent en effet retenir le permis de conduire sur place et interdire temporairement de reprendre le volant. Mais attention à la distinction entre rétention et suspension de permis : si la police ou la gendarmerie sont en mesure de retenir le titre, seul un représentant de l’État (le préfet, généralement) peut décider d’une suspension administrative – une suspension peut également être prononcée par l’autorité judiciaire dans le cadre d’une procédure pénale. Explications.

Retrait du permis sur place : rétention ou suspension ?

Lorsqu’un agent de police retient votre permis de conduire, il s’agit d’une rétention à titre conservatoire (pendant cette période, vous n’êtes pas autorisé à conduire), et non d’une suspension prononcée immédiatement.

Quelle est la durée d’une rétention de permis ?

La rétention dure en principe 72 heures maximum. Ce délai peut être porté à 120 heures pour les infractions ayant donné lieu aux vérifications prévues par le Code de la route en matière d’alcool ou de stupéfiants. Pendant cette période, plusieurs situations sont possibles. Une suspension administrative peut être prononcée lorsque les conditions légales sont réunies, sans préjudice d’une éventuelle procédure judiciaire. À défaut de décision de suspension dans le délai prévu, le permis est remis à la disposition de l’intéressé, sans préjudice d’une éventuelle procédure judiciaire ultérieure.

Dans quels cas la police peut-elle retenir le permis de conduire ?

La rétention du permis est une mesure conservatoire prévue par le Code de la route. Les forces de l’ordre peuvent notamment retenir le titre dans les situations suivantes :

  • Alcool au volant : le conducteur présente une alcoolémie délictuelle, égale ou supérieure à 0,8 g/l de sang, est en état d’ivresse manifeste ou refuse de se soumettre aux vérifications.
  • Stupéfiants au volant : s’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants, ou le conducteur refuse de se soumettre aux épreuves de vérification prévues par le Code de la route.
  • Grand excès de vitesse : le véhicule est intercepté et le conducteur dépasse d’au moins 40 km/h la vitesse maximale autorisée, avec une vitesse établie au moyen d’un appareil homologué.
  • En cas d’accident corporel ou mortel : l’accident fait apparaître des raisons plausibles de soupçonner une infraction liée notamment à la vitesse, à l’usage du téléphone au volant, aux règles de priorité ou aux manœuvres de dépassement.
  • Téléphone au volant associé à une autre infraction : l’usage d’un téléphone tenu en main est constaté en même temps que certaines infractions, notamment un excès de vitesse, un non-respect des règles de priorité ou un dépassement interdit.
  • Refus d’obtempérer : le permis peut également être retenu lorsque le conducteur ne se conforme pas à une sommation de s’arrêter.

Qui peut prononcer une suspension de permis ?

Comme vu précédemment, la suspension de permis est une décision distincte de la rétention. Dans le cadre d’une procédure administrative, c’est le représentant de l’État dans le département, c’est-à-dire le préfet, qui peut prononcer cette mesure après les constatations effectuées par les forces de l’ordre. Ce dernier dispose, selon les cas, de 72 heures à compter de la rétention — ou de 120 heures lorsque certaines vérifications en matière d’alcool ou de stupéfiants ont été effectuées — pour prononcer la suspension lorsque les conditions légales sont réunies.

Quelle est la durée de la suspension du permis de conduire ?

La durée de la suspension administrative ne peut normalement pas dépasser six mois. Elle peut toutefois être portée à un an dans certaines situations, notamment en cas d’accident ayant entraîné la mort ou des blessures, de conduite sous l’emprise de l’alcool ou après usage de stupéfiants, ou encore de certains refus d’obtempérer.

En conclusion, les forces de l’ordre peuvent retenir votre permis à titre conservatoire dans certaines situations prévues par le Code de la route, mais cette rétention n’est pas une suspension : dans le cadre administratif, c’est le représentant de l’État dans le département, généralement le préfet, qui peut prononcer la suspension. Par ailleurs, une suspension peut également être prononcée par l’autorité judiciaire dans le cadre d’une procédure pénale.

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