Un contrôle routier a parfois des conséquences immédiates pour le conducteur. Dans certaines situations, les forces de l’ordre peuvent en effet retenir le permis de conduire sur place et interdire temporairement de reprendre le volant. Mais attention à la distinction entre rétention et suspension de permis : si la police ou la gendarmerie sont en mesure de retenir le titre, seul un représentant de l’État (le préfet, généralement) peut décider d’une suspension administrative – une suspension peut également être prononcée par l’autorité judiciaire dans le cadre d’une procédure pénale. Explications.
Lorsqu’un agent de police retient votre permis de conduire, il s’agit d’une rétention à titre conservatoire (pendant cette période, vous n’êtes pas autorisé à conduire), et non d’une suspension prononcée immédiatement.
La rétention dure en principe 72 heures maximum. Ce délai peut être porté à 120 heures pour les infractions ayant donné lieu aux vérifications prévues par le Code de la route en matière d’alcool ou de stupéfiants. Pendant cette période, plusieurs situations sont possibles. Une suspension administrative peut être prononcée lorsque les conditions légales sont réunies, sans préjudice d’une éventuelle procédure judiciaire. À défaut de décision de suspension dans le délai prévu, le permis est remis à la disposition de l’intéressé, sans préjudice d’une éventuelle procédure judiciaire ultérieure.
La rétention du permis est une mesure conservatoire prévue par le Code de la route. Les forces de l’ordre peuvent notamment retenir le titre dans les situations suivantes :
Comme vu précédemment, la suspension de permis est une décision distincte de la rétention. Dans le cadre d’une procédure administrative, c’est le représentant de l’État dans le département, c’est-à-dire le préfet, qui peut prononcer cette mesure après les constatations effectuées par les forces de l’ordre. Ce dernier dispose, selon les cas, de 72 heures à compter de la rétention — ou de 120 heures lorsque certaines vérifications en matière d’alcool ou de stupéfiants ont été effectuées — pour prononcer la suspension lorsque les conditions légales sont réunies.
La durée de la suspension administrative ne peut normalement pas dépasser six mois. Elle peut toutefois être portée à un an dans certaines situations, notamment en cas d’accident ayant entraîné la mort ou des blessures, de conduite sous l’emprise de l’alcool ou après usage de stupéfiants, ou encore de certains refus d’obtempérer.
En conclusion, les forces de l’ordre peuvent retenir votre permis à titre conservatoire dans certaines situations prévues par le Code de la route, mais cette rétention n’est pas une suspension : dans le cadre administratif, c’est le représentant de l’État dans le département, généralement le préfet, qui peut prononcer la suspension. Par ailleurs, une suspension peut également être prononcée par l’autorité judiciaire dans le cadre d’une procédure pénale.
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