Plaque d’immatriculation volée : que faire ?
Vous venez de constater qu’une de vos plaques d’immatriculation (ou les deux) a été retirée de votre véhicule ? Le blog Coyote vous présente toutes les démarches à faire si vous avez été victime d’un vol de plaque d’immatriculation.
Vol de plaque d’immatriculation : quelles sont les démarches à réaliser ?
Chaque année en France, de nombreux automobilistes se font voler leurs plaques d’immatriculation. La plupart du temps, les malfaiteurs ont l’intention d’usurper l’identité du propriétaire du véhicule pour ne pas être inquiétés en cas d’infractions ou de délits. Dans cette situation, il est donc important de réaliser rapidement plusieurs démarches qui vont vous permettre d’éviter d’éventuels problèmes administratifs (et parfois judiciaires) pouvant survenir si les voleurs n’ont pas respecté la loi et/ou le Code de la route avec vos plaques.
1 – Porter plainte immédiatement
Dès que vous constatez le vol de la plaque d’immatriculation (ou des plaques), rendez-vous immédiatement au commissariat de police (ou à la gendarmerie) pour déposer plainte. Pour gagner du temps, ou si vous n’êtes pas en mesure de vous déplacer rapidement, vous pouvez déposer une pré-plainte en ligne sur le site du gouvernement. La police ou la gendarmerie vous contactera dans un second temps pour vous proposer un rendez-vous de plainte.
À savoir : vous vous trouvez à l’étranger au moment du vol ? Déposez une pré-plainte en ligne, puis convenez d’un rendez-vous avec les autorités à la date de votre retour.
2 – Faire fabriquer de nouvelles plaques d’immatriculation
Une fois la plainte déposée, vous devez faire fabriquer de nouvelles plaques d’immatriculation (ou une nouvelle plaque s’il en reste encore une sur le véhicule). Mais attention : vous devez conserver le numéro d’immatriculation figurant sur la carte grise si vous n’avez pas de preuves d’usurpation : aux yeux de la loi, le vol de plaques n’est en effet pas assimilé à l’usurpation du numéro d’immatriculation.
Autrement dit, si les voleurs n’ont pas eu de contraventions avec votre plaque, vous ne pouvez pas la refaire avec de nouveaux numéros. Pour obtenir de nouveaux numéros d’immatriculation, il est donc obligatoire d’avoir la preuve (amende, retrait de points, par exemple) que les voleurs aient commis un délit ou une infraction avec votre plaque. La demande d’un nouveau numéro doit alors se faire auprès d’un professionnel agréé par l’État.
Quoi qu’il en soit, les nouvelles plaques (avec anciens ou nouveaux numéros) doivent être fabriquées par un professionnel spécialisé dans leur conception – le prix varie entre 15 et 25 euros. Généralement, ces frais ne sont pas pris en charge par votre assureur car les plaques entrent dans la catégorie des accessoires autos.
Pour gagner du temps, vous pouvez commander vos nouvelles plaques directement en ligne sur le site d’un professionnel agréé. Par ailleurs, vous avez l’obligation de transmettre au professionnel le récépissé de votre dépôt de plainte pour prouver que les plaques ont bien été volées.
Avec l’Appli Coyote, je roule en toute sécurité grâce à son dispositif qui m’alerte en temps réel sur les zones de dangers et de contrôle situées sur mon itinéraire.
3 – Poser les nouvelles plaques sur le véhicule
Après avoir fait fabriquer les plaques, il faut désormais les poser sur votre véhicule. Deux options s’offrent à vous :
- Les fixer vous-même (vous êtes parfaitement en droit de le faire si vous savez comment procéder)
- Confier la pose des plaques d’immatriculation à un professionnel
A savoir : vous ne pouvez pas rouler avec votre véhicule s’il ne possède pas ses deux plaques d’immatriculation. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.
Retrouvez aussi sur le blog Coyote notre article sur les nouvelles plaques d’immatriculation roses et toute l’actualité de la Sécurité routière.
