Vidéo-verbalisation : quelles infractions peuvent être constatées à distance en France ?
La vidéo-verbalisation permet aux forces de l’ordre et aux policiers municipaux de constater certaines infractions routières sans avoir besoin d’arrêter le conducteur : grâce aux caméras installées dans les villes, un agent habilité peut observer une situation en direct et relever lui-même une infraction à distance. Mais quelles sont les infractions pouvant être constatées par vidéo en France ? Téléphone au volant, feu rouge, ceinture de sécurité, voie réservée ou encore stationnement : Coyote vous détaille les principales règles à connaître pour comprendre comment fonctionne ce dispositif.
Comment fonctionne la vidéo-verbalisation ?
La vidéo-verbalisation repose sur un principe de fonctionnement différent de celui d’un radar automatique. Les images captées par une caméra sont visionnées par un agent verbalisateur habilité, qui constate lui-même l’infraction. Il peut alors établir un procès-verbal sans avoir besoin d’intercepter le véhicule.
L’automobiliste peut donc recevoir un avis de contravention alors qu’aucun agent ne l’a arrêté sur le moment. L’utilisation des caméras reste toutefois encadrée par la réglementation, et doit notamment respecter les règles applicables à la vidéo-protection.
Quelles sont les infractions pouvant être constatées à distance ?
La vidéo-verbalisation ne permet pas de sanctionner n’importe quel comportement. Le Code de la route prévoit une liste précise d’infractions pouvant être constatées sans interception.
Parmi les principales figurent notamment :
- le non-port de la ceinture de sécurité ;
- l’usage du téléphone tenu en main au volant ;
- la circulation sur une voie réservée, comme une voie de bus ;
- le non-respect d’un feu rouge ou d’un stop ;
- la circulation en sens interdit ;
- le non-respect des règles de priorité ;
- le chevauchement ou le franchissement d’une ligne continue ;
- la circulation, l’arrêt ou le stationnement sur une bande d’arrêt d’urgence ;
- certaines infractions commises sur les autoroutes ;
- le non-respect de certaines règles concernant les passages à niveau.
À savoir : la liste des infractions évoluera au fil des modifications réglementaires.
Peut-on être verbalisé pour avoir utilisé son téléphone ?
Oui, l’usage du téléphone tenu en main fait partie des infractions susceptibles d’être constatées à distance. Une caméra peut ainsi permettre à un agent d’observer un conducteur utilisant son téléphone au volant et de relever l’infraction sans procéder à une interception immédiate. Cette possibilité renforce les moyens de contrôle dans les zones où les comportements dangereux sont particulièrement surveillés. Le principe reste le même que lors d’un contrôle classique : l’infraction doit être constatée dans les conditions prévues par la réglementation.
Peut-on recevoir une amende pour un feu rouge sans être arrêté ?
Oui, le non-respect d’un feu rouge peut également faire l’objet d’une verbalisation à distance. Toutefois, il faut distinguer la vidéo-verbalisation du fonctionnement d’un radar de feu rouge. Dans le premier cas, l’infraction est constatée par un agent à partir des images disponibles. Dans le second, elle est relevée par un dispositif automatisé homologué. Pour l’automobiliste, la conséquence peut néanmoins être similaire : un avis de contravention peut être envoyé après le constat de l’infraction.
La vidéo-verbalisation concerne-t-elle le stationnement ?
Le stationnement fait également partie des infractions pouvant être constatées à distance dans certaines situations. Les caméras peuvent notamment être utilisées pour surveiller des zones où des règles particulières s’appliquent, comme certaines voies réservées ou des emplacements faisant l’objet d’une réglementation spécifique.
Vidéo-verbalisation : un contrôle de plus en plus présent
Le développement de la vidéo-verbalisation montre que les moyens de contrôle des automobilistes évoluent. En 2024, 62 natures d’infractions pouvaient être relevées par les polices municipales grâce à la vidéo-verbalisation, selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière. Pour les conducteurs, cette évolution rappelle surtout qu’une absence d’interception ne signifie pas nécessairement l’absence de sanction. Respecter les limitations, la signalisation et les règles de circulation reste donc essentiel. Grâce aux informations partagées en temps réel, l’Appli Coyote vous aide également à mieux anticiper les conditions de circulation et à éviter les comportements à risques.
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