ZFE en France : quelles sont les aides pour changer de voiture ?

En France, plusieurs métropoles ont déjà instauré une zone à faibles émissions (ZFE) sur leur territoire, et 43 agglomérations supplémentaires devraient en accueillir d’ici 2025. Pour circuler dans ces zones, les véhicules doivent respecter un niveau spécifique de qualité de l’air Crit’air. Découvrez en plus sur les ZFE ainsi que sur les différents dispositifs qui pourront vous aider à changer de voiture et acquérir un véhicule moins polluant.

Fonctionnement des zones à faibles émissions (ZFE) en France  

Pour rappel, une ZFE (aussi nommée zone à faibles émissions mobilité) est un espace où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte. Son système repose sur des critères d’attribution des vignettes Crit’air.

Le niveau d’émissions de particules fines à ne pas dépasser dans la ZFE est fixé par les collectivités territoriales, selon les valeurs de la qualité de l’air établies par l’article L. 221-1 du code de l’environnement (lui-même découlant des seuils de la directive européenne du 21 mai 2008). Chaque collectivité choisit ensuite le calendrier de restriction, le périmètre géographique, les catégories et classes de véhicules interdites à la circulation et la réglementation relative aux éventuelles dérogations.  

Dans quel cas la loi impose la création d’une zone à faibles émissions en France ? 

Trois conditions imposent actuellement aux agglomérations l’instauration d’une zone à faibles émissions (ZFE) :

• Dépassement régulier des valeurs limites de la qualité de l’air en 2020. 11 métropoles étaient concernées par ce cas de figure ; parmi elles, seul Toulouse a assoupli la réglementation de sa ZFE en raison de l’amélioration de la qualité de l’air observée sur son territoire.
• Agglomération de plus de 150 000 habitants n’atteignant pas les valeurs recommandées par l’OMS. 37 agglomérations seront concernées en 2024.
• Dépassement régulier des valeurs réglementaires de la qualité d’air imposant des restrictions minimales. 5 agglomérations ont déjà installé une ZFE sur leur territoire suite à ce type de dépassement.   

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Quelles sont les aides existantes pour les usagers des ZFE ?

Les automobilistes qui possèdent un véhicule non autorisé à circuler dans une zone à faibles émissions (ou qui est restreint pendant les pics de pollution) sont amenés à changer de véhicule pour un modèle moins polluant. Différentes mesures ont été mises en place par le Gouvernement pour les aider à acheter ou louer un véhicule plus adapté.

Les aides financières de l’Etat

• Bonus écologique. Aide à l’achat (ou à la location) d’un véhicule à faibles émissions de CO₂(électrique ou hydrogène, neuf ou d’occasion, ou hybride rechargeable neuf). Le montant de l’aide peut s’élever à 7000 euros maximum pour les ménages les plus modestes (8000 euros pour l’achat d’une camionnette). Si vous êtes domicilié dans un département d’outre-mer, pour une voiture particulière, un deux-trois roues ou une camionnette, le montant du bonus est majoré.
• Prime à la conversion. Une aide financière pour acheter un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion (ou acheter un véhicule thermique neuf ou d’occasion) en échange de la mise au rebut d’un ancien véhicule catégorisé Crit’Air 3, 4 ou 5 (selon la situation géographique de la ZFE).
• Surprime ZFE. Avec la prime à la conversion, les usagers des ZFE bénéficient d’une majoration de 1000 euros (la majoration peut atteindre 3000 euros dans certaines conditions).
• Micro-crédit véhicule propre. L’État propose un système de micro-crédit aux personnes exclues du système bancaire classique, à faibles revenus ou en situation personnelle fragile devant acquérir en location longue durée ou location avec option d’achat un véhicule peu polluant (neuf ou d’occasion). Le montant du crédit peut atteindre 8000euros ; il peut être cumulé avec le bonus écologique et la prime à la conversion.
• Prime au rétrofit électrique. Vous pouvez bénéficier d’une prime lorsque vous utilisez la technologie rétrofit consistant à transformer un moteur thermique en moteur électrique. Cette solution vous permet d’obtenir une vignette Crit’Air E sans avoir à changer de véhicule. Le montant de la prime dépend de vos revenus fiscaux.
• Prêt à taux zéro. Cette mesure est proposée depuis le 1^er janvier 2023 pour l’achat d’un véhicule peu polluant dans les métropoles dont les valeurs de la qualité de l’air dépassent les seuils fixés par la loi.
• Leasing social pour voitures électriques. Ce dispositif de location devrait être mis en place fin 2023, pour une livraison des véhicules prévue en 2024.

Les aides financières des collectivités

Les collectivités territoriales peuvent aussi proposer aux personnes résidant ou travaillant dans une zone à faibles émissions des aides pour l’achat ou la location d’un mode de transport plus écologique (ou pour changer de motorisation). Ces dispositifs sont généralement attribués sous conditions de ressources et varient selon les collectivités.