Comment les collectivités décident-elles d’installer un radar ?

Aujourd’hui, les radars ne sont plus uniquement installés à l’initiative de l’État. Depuis la loi 3DS de 2022, les collectivités territoriales et leurs groupements gestionnaires de voirie peuvent eux aussi demander l’installation de radars automatiques sur les routes dont ils ont la charge. Mais contrairement à ce que l’on pourrait penser, une commune ou un département ne peut pas simplement décider d’installer un radar à l’endroit de son choix : le dispositif est encadré par une procédure destinée à répondre à de véritables enjeux de sécurité routière. Coyote vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le sujet !

Quels sont les critères pris en compte pour installer un radar ?

Lorsqu’une collectivité envisage l’installation d’un radar, elle commence par analyser l’accidentalité sur la zone concernée. Le gestionnaire de voirie doit notamment réaliser une étude de la situation sur la portion de route visée, mais aussi prendre en compte les caractéristiques et les enjeux de sécurité de l’ensemble du réseau dont il a la charge.

L’objectif est de vérifier qu’un radar constitue bien une réponse adaptée aux problèmes rencontrés. Le nombre et la gravité des accidents, les vitesses pratiquées ou encore certains comportements à risque peuvent ainsi être pris en compte pour justifier son installation. La collectivité doit également tenir compte des radars automatiques déjà présents dans le secteur. L’enjeu n’est donc pas d’installer des radars à tout prix, mais de mettre en place un dispositif cohérent avec les besoins de sécurité routière du territoire.

Qui peut demander l’installation d’un radar ?

Depuis l’entrée en vigueur du dispositif prévu par la loi 3DS, les collectivités et leurs groupements qui assurent la gestion d’une voirie peuvent porter un projet d’installation. Cela concerne notamment les communes, les départements ou certains groupements de collectivités.

Le principe est simple : la collectivité identifie une zone où la vitesse représente un enjeu de sécurité et prépare un dossier destiné au préfet du département. Le maire peut ainsi être à l’origine d’une demande lorsqu’il s’agit d’une voie relevant de la compétence de sa commune.

Attention toutefois : cela ne signifie pas qu’un maire peut installer librement un radar sur n’importe quelle route. La compétence dépend notamment du gestionnaire de la voirie concernée et des règles applicables à cette voie.

Qui décide de l’installation d’un radar ?

Une fois le dossier constitué, la demande est transmise au préfet du département, qui est dans l’obligation  de consulter au préalable la Commission départementale de la sécurité routière (CDSR). Cette dernière va alors examiner les éléments permettant de justifier l’installation, puis le préfet rend ensuite son avis. Pour qu’un radar porté par une collectivité puisse être installé, cet avis doit impérativement être favorable. Le préfet dispose en principe d’un délai de trois mois à compter de la réception d’un dossier complet pour se prononcer. En l’absence d’avis dans ce délai, celui-ci est réputé défavorable. Cette procédure explique pourquoi l’installation d’un radar ne dépend pas simplement d’une décision politique locale, mais repose sur des données d’accidentalité et sur une analyse du contexte routier.

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Où les collectivités peuvent-elles installer un radar ?

Les zones présentant une accidentalité importante ou des problèmes récurrents liés à la vitesse peuvent naturellement faire partie des secteurs étudiés en priorité. Les lieux fréquentés par des usagers vulnérables constituent également un enjeu important dans certaines implantations, notamment pour les dispositifs urbains.

À savoir : une collectivité peut aussi agir sur l’aménagement de la route, la signalisation, les limitations de vitesse ou installer un radar pédagogique. L’objectif est avant tout d’adapter la réponse au problème rencontré sur le terrain.

Les radars des collectivités restent intégrés au système national

Même lorsqu’un radar est installé à l’initiative d’une collectivité, son fonctionnement ne repose pas sur un système de verbalisation totalement indépendant : les radars des collectivités sont intégrés au dispositif national de traitement automatisé des infractions. Pour l’automobiliste, la conséquence reste donc la même : en cas d’infraction constatée et validée, un avis de contravention peut être envoyé. La différence se situe principalement dans l’origine du projet, et dans la procédure ayant conduit à l’implantation du radar.

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