Flash Radar : comment contester ?

Votre véhicule a été flashé par un radar fixe ? La loi autorise la contestation d’une amende suite à un contrôle radar. Comment contester ? Dans quelles mesures est-ce possible ? Coyote vous explique la procédure à suivre.

Comment contester une amende de radar automatique ?

En 2017, les radars automatiques installés sur les routes françaises ont flashé 26,1 millions de fois (+2% par rapport à l’année précédente), nécessitant ainsi l’envoi de 17 millions de PV. Soit une augmentation de 6,1% de la concrétisation de l’avis de contravention.

Si vous faites partie des personnes concernées et que vous avez décidé de contester votre contravention, suivez la procédure juridique.

Dans le courrier vous informant de votre PV, 3 documents obligatoires doivent figurer afin qu’il soit considéré comme valide :
1 – l’avis de contravention, avec les mentions relatives au service verbalisateur, à la nature, au lieu et à la date de l’infraction, ainsi que les références des textes réprimant la contravention en question ;
2 – le formulaire de requête en exonération (à utiliser pour contester ou désigner un autre conducteur) ;
3 – une notice explicative sur les modalités de paiement et de recours.

Pourquoi attendre de recevoir une contravention quand on peut les anticiper ? L’application Coyote vous alerte en temps réel des radars fixes et mobiles, zones de danger, ralentissements et limitations de vitesse.

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Comment contester votre PV si ce n’est pas vous qui conduisiez ?

Dans le cas précis des entreprises, l’article L. 121-6 inscrit au Code de la route oblige à dénoncer l’auteur de l’infraction constatée dans un délai de 45 jours. Le pli reçu contient la procédure à respecter.

En ce qui concerne les particuliers, si vous n’étiez pas le conducteur au moment des faits, utilisez le formulaire bleu de requête en exonération. Pour faire valoir vos droits, cochez la case n°2 et indiquez les coordonnées du conducteur présumé.

Pour faciliter la procédure, accompagnez le formulaire de requête, de l’avis de contravention original. Joignez-le tout à votre courrier en recommandé avec accusé de réception. Gardez pour vous une copie de tous ces documents en cas de contentieux.

Une fois le conducteur présumé dénoncé pour l’infraction mentionnée, ce dernier devient automatiquement le contrevenant. Un nouvel avis de contravention sera édité, à lui de s’en acquitter.

La dénonciation du conducteur fautif peut aussi se faire directement en ligne via le site de l’ANTAI (Agence Nationale de traitement automatisé des infractions). Aucun courrier en recommandé n’est à envoyer.

Sur le site de l’ANTAI, cochez la case « prêté ou loué » un véhicule pour faire valoir vos droits. En cas de doute, les services de l’ANTAI spécialisés dans les radars automatiques pourront vous répondre au 0806.606.606

Radar automatique : comment demander la photo incriminante ?

Pour contester votre amende, vous avez le droit de demander à recevoir la photo prouvant l’infraction, directement sur le site du Ministère de l’Intérieur. Mais attention ! Prenez en compte le délai de contestation qui est de 45 jours seulement : la demande de photo ne le reporte en aucun cas. Sur la photo, on doit pouvoir vous identifier distinctement, ce qui signifie que si le cliché est flou ou si vous êtes de dos, vos points ne pourront pas être retirés.

Pour ne pas perdre de temps, dès la réception de votre PV faites la demande du cliché et n’attendez pas sa réception pour lancer la procédure de contestation. Une fois l’amende forfaitaire majorée émise, il devient très difficile de contester, sauf cas exceptionnels. Le recours passe alors par un juge et la procédure est plus lourde.

Comment contester un PV de radar feu rouge ?

La majorité des radars feux rouges ne permettent pas toujours d’identifier formellement l’auteur de l’infraction. Pourquoi ? Parce que la photographie est généralement prise par l’arrière du véhicule.

Si nécessaire, recueillez le plus de preuves possible de votre bonne foi, comme des photos ou des témoignages.

Le retrait de points n’est pas automatiquement annulé en l’absence d’identification claire. Si l’administration estime que l’identité du conducteur est présumée établie (notamment par le certificat d’immatriculation), les points peuvent être retirés. Une contestation est alors possible, mais pas garantie.

Pour contester la contravention :
– par courrier recommandé avec l’original du PV et le formulaire de requête en exonération ;
– en utilisant le site de l’ANTAI pour ceux qui veulent contester leur amende en ligne.

A noter que trois situations spécifiques rendent la contravention automatiquement discutable :

• Le passage d’un véhicule prioritaire (appuyez légèrement sur la pédale de frein pour éviter tout quiproquo) ;
• Le feu est défaillant ou non visible (des preuves seront cependant demandées, telles que des témoignages et des photos) ;
• Le véhicule a été prêté à un autre conducteur (remplir alors un formulaire de requête d’exonération).

Pour faire valoir ses droits et contester un PV, il est essentiel de respecter le formalisme juridique souhaité par l’administration. Sans cela, votre contestation pourrait ne pas être prise en compte.

Si les démarches pour entamer une procédure de contestation vous semblent trop lourdes, vous pouvez aussi faire appel à un avocat ou même utiliser des plateformes certifiées juridiquement, comme EasyRad, pour vous aider à monter votre dossier.

Et vous, avez-vous déjà réussi à contester un PV ?

Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur le blog Coyote !