Je me suis fait flasher : dans combien de temps vais-je recevoir mon PV ?

Vous pensez avoir été flashé au volant de votre véhicule ? L’attente peut être longue lorsqu’on n’est pas certain. Vous stressez à l’idée de recevoir une éventuelle contravention dans votre boîte aux lettres ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les délais de réception des PV de radar avec Coyote.

PV de radar : quels sont les délais de réception ?

Existe-t-il un délai légal pour la réception d’un procès-verbal de radar ?

En France, la loi n’a pas fixé de délai légal pour la réception d’un PV délivré dans le cadre d’un excès de vitesse, que vous ayez été flashé par un radar ou arrêté par les forces de l’ordre. Le délai de réception de la contravention peut donc varier de quelques jours suivant l’infraction a plusieurs mois.

Un délai légal maximum

La législation a défini un délai légal maximum de 12 mois pour recevoir la contravention. Autrement dit, lorsqu’une année s’est écoulée après l’infraction, il y a prescription. Vous n’avez donc plus à vous inquiéter : vous n’aurez pas d’amendes à payer et ne recevrez pas de PV.

Deux exceptions remettent toutefois en cause ce délai maximal : lorsque le dossier est transmis à l’Officier du Ministère Public (OMP), ou que le titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée a été émis. Dans ce cas, le délai de 12 mois est interrompu et un délai de prescription est de nouveau effectif pour une période de 1 an.

Quels sont les critères qui influent sur le délai de réception ?

Dans le cas d’un excès de vitesse, le délai de réception du PV varie selon le type du radar ayant enregistré l’infraction commise.

Les délais de réception des PV selon le type de radar

Comme mentionné plus haut, les délais de réception des procès-verbaux dépendent de la catégorie du radar qui a flashé votre véhicule. Voici un tableau qui récapitule les délais de réception de PV suivant le type de radar :

Dans quels cas les délais sont-ils plus longs ?

Si vous avez effectué un excès de vitesse de plus de 50 km/h, ou que l’infraction a été commise avec une voiture de location, les délais de réception du PV sont bien plus longs car le traitement du dossier ne sera pas automatisé.

Dans quel cas peut-on contester un PV radar ?

Le procès-verbal en cas de flash radar est toujours envoyé à l’adresse indiquée sur la carte grise (certificat d’immatriculation).

Le PV est toujours accompagné d’un formulaire de requête en exonération qui vous permet de contester l’amende dans le cas où :

• Votre véhicule a été détruit ou volé avant la date de l’infraction. Dans ce cas-là, vous devrez joindre le récépissé de votre dépôt de plainte ou une copie de récépissé qui prouve que votre véhicule a été pris en charge pour être détruit.
• Vous avez prêté ou loué votre véhicule à quelqu’un au moment de l’infraction.

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