Alcool au volant : quel taux, quelles sanctions ?

Si certains politiques commencent à évoquer la tolérance 0 en matière d’alcool au volant, celle-ci n’est pas encore appliquée. Pour l’heure, la limite autorisée du taux d’alcool dans le sang pour prendre son véhicule est de 0,5 g par litre de sang, soit 0,25 mg par litre d’air expiré. Un chiffre abaissé à 0,2 g et 0,1 mg pour les titulaires d’un permis probatoire. Cette limite de taux d’alcool au volant correspond à un verre d’alcool pour les titulaires d’un permis classique et 0 verre pour les jeunes conducteurs. 

Quelles sanctions jusqu’à 0,8 g d’alcool par litre de sang ?

Au-delà de ces limites, vous vous exposez à des sanctions. Si votre taux d’alcool dans le sang est compris entre 0,5 et 0,79 g d’alcool par litre de sang (0,25 mg à 0,39 mg d’alcool par litre d’air expiré), vous êtes coupable d’une infraction de 4e catégorie. Voici les sanctions auxquelles vous vous exposez : 

• Une perte de 6 points sur le permis de conduire.
• Une amende forfaitaire de 135 euros. Si vous payez sous 15 jours, celle-ci peut être minorée à 90 euros. En revanche, cette amende peut être majorée à 375 euros si elle n’est pas payée sous 45 jours (60 jours si vous payez par Internet).

NB : Dans le cadre d’une amende classique non forfaitaire lors d’un jugement au tribunal, l’amende peut s’élever à 750 euros. Dans certains cas, une suspension de permis peut être prononcée pour une durée maximale de 3 ans. 

Quelles sanctions en cas de contrôle avec plus de 0,8 g d’alcool dans le sang ?

Si vous êtes contrôlé avec un taux d’alcool au volant de plus de 0,8 g d’alcool par litre de sang, soit 0,4 mg d’alcool par litre d’air expiré, cette infraction est considérée comme un délit, c’est-à-dire une infraction grave au Code de la route. Aussi, vous risquez les sanctions suivantes : 

• Un retrait de 6 points de permis.
• L’immobilisation de votre véhicule (sauf si l’un des passagers est en état de conduire pour le ramener).
• Une rétention de permis : les forces de l’ordre peuvent vous retirer votre permis pour une durée allant jusqu’à 72 heures.
• Une suspension administrative du permis pouvant aller jusqu’à un an. L’article L224-8 du Code de la Route précise : “La durée de la suspension ou de l’interdiction ne peut excéder six mois. Cette durée est portée à un an en cas d’infraction d’atteinte involontaire à la vie ou d’atteinte involontaire à l’intégrité de la personne susceptible d’entraîner une incapacité totale de travail personnel, de conduite en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique, ou de délit de fuite”.

NB : Le refus de se soumettre à un dépistage est passible des mêmes sanctions qu’une alcoolémie supérieure à 0,8 g d’alcool par litre de sang. 

Puisqu’un taux d’alcool supérieur à 0,8 g par litre de sang est considéré comme un délit, vous devrez vous présenter devant le tribunal. Voici les sanctions judiciaires afférentes encourues :

• Une amende maximale de 4500 euros.
• L’obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
• Une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans, voire une annulation du permis.
• Une peine de prison allant jusqu’à 2 ans
• Une interdiction de conduire certains véhicules pour une durée maximale de 5 ans (même les voitures sans permis peuvent être concernées)
• L’obligation de conduire un véhicule doté d’un EAD (éthylotest anti-démarrage). Une solution qui peut, dans certains cas, éviter la suspension de permis et les conséquences qui peuvent en découler (impossibilité de travailler, etc.).

Alcool et volant : quid des récidivistes ?

En cas de récidive d’un même délit de conduite en état d’ivresse dans une période de 5 ans, le permis de conduire est automatiquement annulé. En cas de nouvelles récidives, d’autres sanctions complémentaires peuvent être prononcées, telles que la confiscation du véhicule.