Amendes et infractions : on fait le point !

Une étude de l’association « 40 millions d’automobilistes » révèle qu’en 2015, 26 millions d’amendes ont été payées en France, pour un gain totale de plus de 1.6 milliard d’euros. Les infractions liées à la vitesse, mais aussi les contraventions aux règles de circulation sont les deux sources d’amendes les plus constatées pour les automobilistes. Une faute d’inattention peut ainsi coûter cher, lorsque l’on sait par exemple que pour 98% des conducteurs, connaître la limitation de vitesse autorisée n’est pas chose aisée. Nous vous proposons donc de faire le point ensemble sur les sanctions encourues en cas d’infraction.

Excès de vitesse

Non-respect des règles de circulation

Pour rappel, Coyote affiche les limites de vitesse en permanence: si vous roulez avec nous, vous êtes donc à tout moment informé de la limite de vitesse à laquelle se référer, que ce soit grâce à nos boîtiers ou sur application.

Comment payer votre amende ?

Que vous ayez reçu votre amende en main propre ou pas voir postale, vous devez régler celle-ci dans les délais impartis. Le délai de paiement d’une amende forfaitaire est ainsi de 45 jours, ou 60 jours en cas de paiement en ligne. Passé ce délai, vous devrez vous acquittez du montant de l’amende majorée. Pour régler votre amende, vous disposez de plusieurs possibilités :

=> Par téléphone, avec un paiement par carte bancaire.
=> Par chèque, libellé à l’ordre du Trésor Public et être accompagné du talon récapitulatif fourni avec l’avis de contravention.
=> Par timbre-amende (depuis le 1er juillet 2016, ce mode de paiement est limité au règlement des amendes forfaitaires ou amendes forfaitaires minorées sanctionnant les contraventions constatées à l’aide d’un carnet de verbalisation à souches)
=> En ligne, via votre ordinateur ou votre smartphone, pour les avis de contravention disposant d’une référence de télé-paiement
=> Par timbre dématérialisé qu’il est possible de se procurer auprès de certains débitants de tabac agréés « paiement électronique des amendes ».

Vous avez commis une infraction avec votre véhicule de société ? La législation évolue à partir du 1er janvier 2017 !

Comment contester votre amende ?

Pour contester une contravention, il est nécessaire d’envoyer une lettre de contestation en recommandé, avec accusé de réception dans les délais impartis :
=> Dans les 45 jours suivant l’envoi de la contravention, il s’agit alors d’une demande d‘exonération qui sera adressée au service émetteur de la contravention
=> Ou dans les 30 jours après l’envoi de l’avis d’application de l’amende forfaitaire majorée. On parle alors d’une réclamation, que vous devez adresser au Ministère public.

Dans tous les cas, pour pouvoir contester une contravention, il ne faut pas reconnaître l’infraction : ainsi, il ne faut pas avoir signé la contravention, ni effectué le paiement de l’amende.

Une consignation peut cependant être nécessaire sous peine de nullité de votre contestation en cas :
=> d’ excès de vitesse ;
=> de non-respect des signalisations imposant un arrêt du véhicule ;
=> de non-respect des distances de sécurités entre les véhicules ;
=> de circulation sur les voies réservées à certaines catégories de véhicules.
Le montant de la consignation correspond au montant de l’amende forfaitaire. En cas de réclamation, il sera nécessaire de consigner le montant correspondant à l’amende forfaitaire majorée. Cette consignation doit être réglée au Trésor Public qui fournira alors un justificatif de consignation à joindre avec la contestation du PV.

*minorée à 90€

**minorée à 45€

Vous souhaitez étendre vos connaissances sur les nombreux radars existants en France ?  Ou bien sur les différentes façons de garder l’intégralité des points de votre permis de conduire ?
N’hésitez pas à vous rendre sur les dossiers radars et permis sur lesquels Coyote fait le point !