Voitures puissantes, permis probatoire, nouvelles sanctions… La loi RIPOST a suscité de nombreuses interrogations chez les jeunes conducteurs. Promulguée le 18 août 2026 et entrée en vigueur le 20 août 2026, elle comporte plusieurs mesures concernant la sécurité routière. Certaines dispositions ont toutefois été censurées par le Conseil constitutionnel avant sa promulgation, dont celle qui devait interdire aux titulaires d’un permis probatoire de conduire certains véhicules dépassant un seuil de puissance. Alors, quelles règles s’appliquent réellement aux jeunes permis, et qu’est-ce que la loi RIPOST change véritablement pour eux ? Coyote répond à toutes vos questions sur le sujet.
Contrairement à ce qui avait été annoncé avant la décision du Conseil constitutionnel, les jeunes conducteurs ne sont pas soumis à l’interdiction de conduire une voiture dépassant un certain niveau de puissance, même si le texte initial prévoyait de créer un délit pour les titulaires d’un permis probatoire conduisant un véhicule dont la puissance dépassait un seuil fixé par décret (la sanction prévue pouvait atteindre un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende).
Le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition le 14 août 2026. Il a considéré que le législateur ne pouvait pas laisser au pouvoir réglementaire le soin de déterminer seul le seuil de puissance définissant une infraction pénale. Résultat : aucune nouvelle limite générale de puissance ne s’applique aujourd’hui aux jeunes conducteurs pour la conduite d’un véhicule. Ces derniers restent soumis aux règles habituelles du permis probatoire.
Même si l’interdiction mentionnée précédemment a été censurée, la loi RIPOST prévoit bien une autre mesure concernant les conducteurs en période probatoire. L’article L. 317-10 du Code de la route interdit en effet à un titulaire du permis probatoire de conclure un contrat de location de courte durée, 30 jours au maximum, portant sur un véhicule dont la puissance dépasse un certain seuil. Cette disposition est différente de l’interdiction de conduire initialement prévue, puisqu’elle ne concerne pas l’utilisation d’un véhicule personnel ou prêté par un proche, mais vise spécifiquement la location de courte durée. Attention toutefois : le niveau de puissance concerné doit encore être défini par voie réglementaire. La disposition est entrée en vigueur le 20 août 2026, mais elle ne peut pas encore être pleinement mise en œuvre tant que le seuil de puissance du véhicule n’a pas été fixé
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La censure de la mesure sur les voitures puissantes ne supprime pas les obligations qui s’appliquent déjà aux personnes se trouvant en période probatoire. Le jeune conducteur conserve notamment un capital initial de 6 points, qui augmente progressivement en l’absence d’infraction entraînant une perte de points. Il doit également respecter les règles spécifiques liées au permis probatoire, notamment les limitations de vitesse qui lui sont applicables et les dispositions relatives au taux d’alcool autorisé.
La loi RIPOST apporte par ailleurs plusieurs autres évolutions en matière de sécurité routière, notamment sur les possibilités de rétention du permis et les sanctions liées à certains comportements dangereux. Certaines de ces mesures concernent l’ensemble des conducteurs et ne sont pas spécifiques aux jeunes permis. La loi prévoit toutefois une disposition particulière pour les titulaires du permis probatoire concernant la location de courte durée de certains véhicules puissants.
Les principaux points à retenir de la RIPOST relatifs aux jeunes conducteurs :
Retrouvez toute l’actualité de la Sécurité routière sur le blog Coyote, notamment notre article sur le permis de conduire dématérialisé.