Alcool au volant : quel taux, quelles sanctions ?

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Homme qui décapsule une bière au volant

Si certains politiques commencent à évoquer la tolérance 0 en matière d’alcool au volant, celle-ci n’est pas encore appliquée. Pour l’heure, la limite autorisée du taux d’alcool dans le sang pour prendre son véhicule est de 0,5 g par litre de sang, soit 0,25 mg par litre d’air expiré. Un chiffre abaissé à 0,2 g et 0,1 mg pour les titulaires d’un permis probatoire. Cette limite correspond à un verre d’alcool pour les titulaires d’un permis classique et 0 verre pour les jeunes conducteurs. 

Quelles sanctions jusqu’à 0,8 g d’alcool par litre de sang ?

Au-delà de ces limites, vous vous exposez à des sanctions. Si votre taux d’alcool dans le sang est compris entre 0,5 et 0,79 g d’alcool par litre de sang (0,25 mg à 0,39 mg d’alcool par litre d’air expiré), vous êtes coupable d’une infraction de 4e catégorie. Voici les sanctions auxquelles vous vous exposez : 

  • Une perte de 6 points sur le permis de conduire.
  • Une amende forfaitaire de 135 euros. Si vous payez sous 15 jours, celle-ci peut être minorée à 90 euros. En revanche, cette amende peut être majorée à 375 euros si elle n’est pas payée sous 45 jours (60 jours si vous payez par Internet).

NB : Dans le cadre d’une amende classique non forfaitaire lors d’un jugement au tribunal, l’amende peut s’élever à 750 euros. Dans certains cas, une suspension de permis peut être prononcée pour une durée maximale de 3 ans. 

Quelles sanctions en cas de contrôle avec plus de 0,8 g d’alcool dans le sang ?

Si vous êtes contrôlé avec un taux d’alcool de plus de 0,8 g d’alcool par litre de sang, soit 0,4 mg d’alcool par litre d’air expiré, cette infraction est considérée comme un délit, c’est-à-dire une infraction grave au Code de la route. Aussi, vous risquez les sanctions suivantes : 

  • Un retrait de 6 points de permis.
  • L’immobilisation de votre véhicule (sauf si l’un des passagers est en état de conduire pour le ramener).
  • Une rétention de permis : les forces de l’ordre peuvent vous retirer votre permis pour une durée allant jusqu’à 72 heures.
  • Une suspension administrative du permis pouvant aller jusqu’à un an. L’article L224-8 du Code de la Route précise : “La durée de la suspension ou de l’interdiction ne peut excéder six mois. Cette durée est portée à un an en cas d’infraction d’atteinte involontaire à la vie ou d’atteinte involontaire à l’intégrité de la personne susceptible d’entraîner une incapacité totale de travail personnel, de conduite en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique, ou de délit de fuite”.

NB : Le refus de se soumettre à un dépistage est passible des mêmes sanctions qu’une alcoolémie supérieure à 0,8 g d’alcool par litre de sang. 

Puisqu’un taux d’alcool supérieur à 0,8 g par litre de sang est considéré comme un délit, vous devrez vous présenter devant le tribunal. Voici les sanctions judiciaires afférentes encourues :

  • Une amende maximale de 4500 euros.
  • L’obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • Une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans, voire une annulation du permis.
  • Une peine de prison allant jusqu’à 2 ans
  • Une interdiction de conduire certains véhicules pour une durée maximale de 5 ans (même les voitures sans permis peuvent être concernées)
  • L’obligation de conduire un véhicule doté d’un EAD (éthylotest anti-démarrage). Une solution qui peut, dans certains cas, éviter la suspension de permis et les conséquences qui peuvent en découler (impossibilité de travailler, etc.).

Alcool et volant : quid des récidivistes ?

En cas de récidive d’un même délit de conduite en état d’ivresse dans une période de 5 ans, le permis de conduire est automatiquement annulé. En cas de nouvelles récidives, d’autres sanctions complémentaires peuvent être prononcées, telles que la confiscation du véhicule.

6 Commentaires

  1. Je suis chez vous depuis des années, j,ai coyote ou j’ai des soucis i je ne pas ni envoyé des info ni prévenir les autres coyote et en Allemagne il n’est pas très perfomant

    • Bonjour Odette,

      Vous possédez une application ou un boitier ?

      Sachez que le système Coyote est basé sur la communauté par conséquent si en Allemagne il n’y a pas beaucoup d’éclaireurs en effet, vous serez mois averti qu’en France. J’en suis navrée.

      A très vite 🙂

      Daphné de Coyote

  2. Plus facile de mettre un automobiliste en prison qu’un dealer, voleur, violeur, casseur…… le risque est plus grand. Avec le tout répressif contre l’automobiliste, bientôt 2, 3 millions de conducteurs sans permis. Et après …
    Ceci dit conduire sous l’emprise de l’alcool, est dangereux pour tout le monde, mais la première infraction devrait se traduire uniquement par une très forte amende.

  3. ca serait bien de dire a quoi correspond un verre d’alcool.. Car entre un verre de rhum a 40° et un verre de vin a 13° il y a de la marge non ?
    Quid des bières ?
    Bref un article intéressant en ces jours de fêtes mais trop incomplet pour être plus qu’utile !

    • Bonjour Philippe,

      Je vous remercie pour ces remarques dont nous tiendrons compte pour nos prochains articles 😉

      A bientôt et bonne soirée,

      Mélanie de Coyote.

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