Handicap et conduite : quelles sont les règles ?

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Source : Getty Images

Outre des connaissances théoriques, le passage de l’examen du permis de conduire et la conduite automobile requièrent que le conducteur soit juridiquement et physiquement apte. Dans ce cadre, les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap ne sont pas exclues. En effet, la réglementation permet à ces personnes de réaliser un suivi de leurs capacités pour passer le permis et conduire au quotidien.

Préserver l’indépendance grâce à la conduite

Débuter ou reprendre la conduite permet aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap de préserver leur indépendance. Pour cela, des démarches doivent être réalisées pour attester :

  • de l’aptitude à conduire de la personne ;
  • du bon aménagement du véhicule selon le handicap.

Conformément à l’arrêté du 31 août 2010, tout conducteur a la responsabilité de s’assurer de son aptitude à la conduite.  En cas de conduite sans autorisation, la responsabilité pénale et civile du conducteur pourra être mise en cause.

Faire prononcer l’aptitude à la conduite

La vérification de l’aptitude à la conduite d’une personne en situation de handicap ou à mobilité réduite est obligatoire pour passer le permis ou le régulariser. Pour cela, un rendez-vous devra être pris auprès de la Commission médicale de la préfecture du département de résidence. Cette étape permet à deux médecins de prononcer l’aptitude à la conduite puis de déterminer les éventuels aménagements à faire au sein du véhicule.

Le handicap peut être physique mais aussi visuel, auditif ou cognitif. Avant de réaliser des aménagements, il est recommandé de prendre un avis technique auprès du bureau de l’éducation routière de la Direction Départementale Interministérielle.

Passer le permis de conduire en situation de handicap ou de mobilité réduite

Une fois l’aptitude prononcée par la Commission médicale de la préfecture, le candidat pourra se présenter avec son certificat à l’épreuve du permis de conduire. Il existe des écoles de conduite spécialisées pour se préparer au permis avec les aménagements mentionnés sur le certificat d’aptitude.

Régulariser son permis

Les personnes en situation de handicap ou de mobilité réduite ayant déjà le permis B n’auront pas à repasser les épreuves pratiques et théoriques du permis de conduire.

En revanche, il est requis de prendre rendez-vous avec un agent du bureau de l’éducation routière au sein de la Direction Départementale Interministérielle. Son rôle est de s’assurer que le véhicule est aménagé de manière adéquate et que la personne a la capacité d’utiliser ses aménagements correctement.

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