Radars : bientôt flashés pour contrôle technique défaillant ?

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Depuis quelques années, l’État met en place de nouveaux radars dans le cadre de la lutte contre l’insécurité routière. Ainsi depuis l’été 2021, de plus en plus de radars urbains font leur apparition en ville. Avec l’amélioration de l’accès aux bases de données des assurances ou des institutions gouvernementales, les radars peuvent depuis 2019 vérifier si les véhicules flashés sont bien assurés ou non.

La même année, le député Damien Pichereau avait interrogé le secrétaire d’État sur la vérification du contrôle technique par les radars fixes. En effet, depuis 2021, le gouvernement se questionne et réfléchit à mettre en place cette nouvelle mesure. Mais comment celle-ci serait mise en place ?

Les professionnels du secteur, comme le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), partagent l’envie du gouvernement et proposent, entre autres, d’intégrer le contrôle technique à la vidéo-verbalisation par les radars. Avant la mise en place potentielle de cette nouvelle infraction, Coyote vous rappelle ce que précise la législation actuelle en cas de contrôle technique invalide ou dépassé.

Contrôle technique défaillant : que prévoit la loi ?

Le contrôle technique doit être effectué tous les 2 ans pour un véhicule de plus de 4 ans. À l’heure actuelle, le défaut de présentation d’un certificat de contrôle technique valide est puni par l’article R323-1 du Code de la Route.

Plus précisément : « Le fait pour tout propriétaire de mettre ou maintenir en circulation un véhicule sans avoir satisfait aux obligations de contrôle technique fixées par le présent chapitre est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »

Autrement dit, si votre contrôle technique n’est pas valide, vous devrez régler 135€ d’amende, voire 375€ en cas de retard. À savoir également : celle-ci devra être payée même si vous avez pris rendez-vous dans les prochains jours.

Des millions de conducteurs dans le collimateur

D’après le CNPA, près de 560 000 véhicules circuleraient en France sans contrôle technique valable. Certains experts avancent un chiffre plus élevé, lié selon eux au contrôle renforcé des taux d’émission des véhicules diesel. En effet, pour éviter les dépenses de mise aux normes, certains automobilistes repousseraient ou éviteraient le passage par le contrôle technique. Malgré une hausse en 2019, la crise sanitaire et l’immobilisation des véhicules ou encore la perte de revenus expliqueraient aujourd’hui une diminution des chiffres.

Selon l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière, cette infraction concernerait des millions de conducteurs sur les plus de 32 millions de véhicules en circulation en France. C’est donc pour l’État une opportunité de réduire le nombre d’accidents, mortels ou non.

Cette nouvelle infraction radar aura-t-elle une application immédiate ?

À l’heure actuelle, cette mesure est encore au stade de proposition. Toutefois, les spécialistes, notamment les professionnels du contrôle technique, estiment que l’État la mettra en place dans les années à venir.

Et, si pour le contrôle de la vignette d’assurance il avait fallu attendre plusieurs années pour constituer une base de données commune, les informations relatives aux contrôles techniques sont quant à elles déjà réunies par l’Organisme Technique Central. Autrement dit, une fois la loi votée, la vérification du contrôle technique pourrait être mise en place de manière quasi-immédiate.

Néanmoins, pas de panique ! La vérification du contrôle technique ne se ferait pas automatiquement, à chaque passage de votre véhicule devant un radar. C’est seulement lorsque celui-ci flasherait pour une autre infraction que la base de données des contrôles techniques serait consultée.

Pour tout connaître sur les autres infractions verbalisées par les radars, n’hésitez pas à consulter notre dossier spécial radar ! Enfin, pour rouler toujours à la bonne vitesse et en sécurité, découvrez notre service d’Aide à la conduite disponible sur boîtier ou application.

19 Commentaires

  1. je suis motard depuis quatre décennies et je peux vous dire que la majorité des motos supérieur à 125 cm3 sont aux normes et homologués pour ne pas dépasser la réglementation en vigueur. Un vrai motard fera tout pour que sa machine reste en bon état et ne soit pas nuisible à son environnement.
    La majorité des motos émettant des bruits d’échappements parfois insoutenable s sont dû à des motos de moins de 80 cm3 en général. Quand on est jeune ,on aime bien se faire remarquer , et c’est à celui qui fera le plus de bruit !!! Je comprend trés bien que le bruit est facteur de nuisances , mais ne vaudrait il pas faire plus de pédagogie avant de sanctionner ? Mais comme d’habitude nos dirigeants prennent le problème à l’envers , en utilisant comme levier la pompe à fric!!! Depuis 50 ans la sécurité routière est complice de tout ce système car même elle , cautionne cette répression au lieu de faire dans la prévention et de mettre en place des moyens pour sécuriser nos déplacements. Encore une fois , je constate que la prévention et la pédagogie ne rapportent rien dans les caisses de l’état et c’est pour ça qu’ils ont inventés une nouvelle machine à racketter !!!

    • Je ne partage absolument pas ce point de vue.
      Nombre de propriétaires de grosses machines, en tout cas bien au delà des 80 cms3 que vous évoquez- catégorie qui n’est plus représentée que par les scooters- remplacent le pot d’origine par un scorpio ou autre pour gagner quelques chevaux, ou pour le plaisir d’avoir un son plus agréable, selon eux. Et bien sûr le nombre de décibels augmente au passage ! Autre catégorie a l’émission de décibels hors norme, les bikers fanatique d’Harley, dont les chicanes -si j’ai bien tout compris- sont mobiles.
      Lors d’un contrôle au sonometre à La Défense cet hivers, 1 machine 4 était en défaut !
      L’instauration du CT 2 roues et les contrôles au sonometre sont donc une bonne chose pour nos oreilles.
      Un motard depuis 1974.

  2. « La vérification du contrôle technique ne se ferait pas automatiquement, à chaque passage de votre véhicule devant un radar ». C’te question ! Pour que tous les radars de France et de Navarre flashent toutes les voitures afin de se connecter à la BDD centrale pour savoir si le contrôle technique est valide ou non, la 5G ne suffirait pas. Il faudra attendre la 36G pour le faire…

  3. bonjour a tous
    concernant les vehicules de collections qui n’ont pas de vignette controle thecnique collé au pare brise, comment cela va se passer??
    jeff

    • Ce qui sera lu, c’est l’immatriculation et non une vignette sur le pare-brise. La base de données centrale dispose de l’information sur le dernier contrôle technique valide pour cette immatriculation. La bdd sait aussi si l’immatriculation relève d’un véhicule de collection ou non, et donc de l’intervalle de 5 ans au lieu de 2…

  4. Moi je trouve cela très bien. quand on voit certains véhicules ayant plus l’ai de poubelles que voiture et qui affichent un CT de plus de 3 ans et qui stationnent impunément sur un trottoir depuis plusieurs mois alors qu’il devraient en fourrière on peut s’interroger sur la compétence de certaines polices municipales. il est vrai que pour voir ces infractions il faudrait se déplacer à pied, ce qui est très fatiguant bonnes gens!

  5. Je trouve ça bien car trop de voitures roulent sans contrôle ni assurance voir avec des conducteurs qui n’ont plus le permis !!
    Bonne journée

  6. de toute façon l’automobiliste est la vache à lait des gouvernements, et tout est prétexte pour nous culpabiliser en faisant un racket sur eux. Ils font moins de simagrées envers les les incivilités du quotidien.

    • le jour ou vous aurez ( et je ne vous le souhaite pas ) un accident par une voiture non controlée… vous verrez les choses autrement…..

  7. Pichereau et motivé à retirer les permis des conducteurs, c’est un commercial, vendeur de voiture sans permis…
    Il n’y a bien entendu pas de conflit d’intérêt…
    On nous prend seulement pour des jambons… mais c’est pas nouveau, et c’est pas fini non plus

  8. J ai toujours été très pointilleuse concernant l’entretien, l’assurance et le contrôle technique de mon véhicule et je souhaite savoir si un contrôle technique peut être effectué dans le délai obligatoire dans un pays faisant partie de l’Europe ( Espagne , Italie ou autre…. ) et s’il sera reconnu par les assurances en France . Je dois partir avec mon véhicule début mars et mon contrôle technique doit être fait avant le 27/03 hors je ne serai pas de retour avant cette date . Puis je donc le faire sur place lors de mon séjour ou suis je obligée de le faire avant mon départ ? Je trouve que pour la sécurité de tous il est normal de sanctionner tous les utilisateurs qui ne respectent pas ces obligations bien que les tarifs soient beaucoup trop élevés et devraient être revus à la baisse pour permettre a tous les automobilistes de les respecter.

  9. Contrôler l’assurance et le contrôle technique d’un véhicule à partir d’un radar… Vous êtes sûrs ?!

    Il suffit de croiser le fichier des cartes grises et le fichier des contrôles techniques pour « alerter » les propriétaires de véhicules non controlés ou non assurés… ce serait tellement plus simple, moins coûteux et plus rapide à mettre en place.

    D’autant plus que le croisement de fichiers est également nécessaire depuis un événement radar. Il ne peut donc pas s’agir d’une contrainte de la CNIL ou du fameux GDPR…

    Diable, que nos administrateurs (et leurs consultants ?) se compliquent la vie.

    David

  10. Bonsoir,
    Ok ! mais sur quelle base vont ils verbaliser ?
    – L’immatriculation ?
    – Le défaut de vignette sur le pare brise ? sachant que ce qui est obligatoire c’est le certificat de contrôle technique à présenter en cas de contrôle ( la mise en place de la vignette sur le pare brise n’étant pas obligatoire).
    Cordialement.

    • La plaque d’immatriculation est obligatoire. Et connaissant l’immatriculation, on peut vérifier où en sont le contrôle technique et l’assurance de la voiture…

    • Bonjour Charlie,

      Si vous n’avez plus les alertes en temps réel, je vous invite dans un premier temps à réinstaller votre application.

      Si cela ne fonctionne pas, n’hésitez pas à contacter le service client par téléphone au 01.76.49.48.47 du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 19h.

      Bonne journée !

      Camille de Coyote

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