Radars : bientôt flashés pour contrôle technique défaillant ?

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Depuis quelques années, l’État met en place de nouveaux radars dans le cadre de la lutte contre l’insécurité routière. Ainsi depuis l’été 2021, de plus en plus de radars urbains font leur apparition en ville. Avec l’amélioration de l’accès aux bases de données des assurances ou des institutions gouvernementales, les radars peuvent depuis 2019 vérifier si les véhicules flashés sont bien assurés ou non.

La même année, le député Damien Pichereau avait interrogé le secrétaire d’État sur la vérification du contrôle technique par les radars fixes. En effet, depuis 2021, le gouvernement se questionne et réfléchit à mettre en place cette nouvelle mesure. Mais comment celle-ci serait mise en place ?

Les professionnels du secteur, comme le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), partagent l’envie du gouvernement et proposent, entre autres, d’intégrer le contrôle technique à la vidéo-verbalisation par les radars. Avant la mise en place potentielle de cette nouvelle infraction, Coyote vous rappelle ce que précise la législation actuelle en cas de contrôle technique invalide ou dépassé.

Contrôle technique défaillant : que prévoit la loi ?

Le contrôle technique doit être effectué tous les 2 ans pour un véhicule de plus de 4 ans. À l’heure actuelle, le défaut de présentation d’un certificat de contrôle technique valide est puni par l’article R323-1 du Code de la Route.

Plus précisément : « Le fait pour tout propriétaire de mettre ou maintenir en circulation un véhicule sans avoir satisfait aux obligations de contrôle technique fixées par le présent chapitre est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »

Autrement dit, si votre contrôle technique n’est pas valide, vous devrez régler 135€ d’amende, voire 375€ en cas de retard. À savoir également : celle-ci devra être payée même si vous avez pris rendez-vous dans les prochains jours.

Des millions de conducteurs dans le collimateur

D’après le CNPA, près de 560 000 véhicules circuleraient en France sans contrôle technique valable. Certains experts avancent un chiffre plus élevé, lié selon eux au contrôle renforcé des taux d’émission des véhicules diesel. En effet, pour éviter les dépenses de mise aux normes, certains automobilistes repousseraient ou éviteraient le passage par le contrôle technique. Malgré une hausse en 2019, la crise sanitaire et l’immobilisation des véhicules ou encore la perte de revenus expliqueraient aujourd’hui une diminution des chiffres.

Selon l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière, cette infraction concernerait des millions de conducteurs sur les plus de 32 millions de véhicules en circulation en France. C’est donc pour l’État une opportunité de réduire le nombre d’accidents, mortels ou non.

Cette nouvelle infraction radar aura-t-elle une application immédiate ?

À l’heure actuelle, cette mesure est encore au stade de proposition. Toutefois, les spécialistes, notamment les professionnels du contrôle technique, estiment que l’État la mettra en place dans les années à venir.

Et, si pour le contrôle de la vignette d’assurance il avait fallu attendre plusieurs années pour constituer une base de données commune, les informations relatives aux contrôles techniques sont quant à elles déjà réunies par l’Organisme Technique Central. Autrement dit, une fois la loi votée, la vérification du contrôle technique pourrait être mise en place de manière quasi-immédiate.

Néanmoins, pas de panique ! La vérification du contrôle technique ne se ferait pas automatiquement, à chaque passage de votre véhicule devant un radar. C’est seulement lorsque celui-ci flasherait pour une autre infraction que la base de données des contrôles techniques serait consultée.

Pour tout connaître sur les autres infractions verbalisées par les radars, n’hésitez pas à consulter notre dossier spécial radar ! Enfin, pour rouler toujours à la bonne vitesse et en sécurité, découvrez notre service d’Aide à la conduite disponible sur boîtier ou application.

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