Est-ce que Coyote est légal ?
L'utilisation des boîtiers Coyote est parfaitement légale et sans aucun risque pour ses possesseurs.
Le 28 juillet 2011, les pouvoirs publics français et les représentants de l’industrie des avertisseurs de radars ont signé un protocole d'accord qui légalise la transformation des avertisseurs de radars en Assistants d’Aide à la Conduite (AAC). Ces outils sont autorisés à avertir leurs utilisateurs de la présence de "zones de contrôle".
Ces zones, d’une distance de 4 km sur autoroute, 2 km hors agglomération et 300 mètres en agglomération peuvent contenir ou non un radar. La définition d'une zone étant son caractère dangereux et non l'implantation d'un radar.
Au-delà, ce protocole impose à tous les industriels un certain nombre d'engagements techniques liés à la sécurité routière.
La légalité des AAC via le protocole d'accord, ainsi que les nouvelles règles du marché ont été reconnues dans une décision du Conseil d'Etat en date du 6 mars 2013. Et afin de s'assurer de la réalité de la migration de tous les acteurs avertisseurs de radars vers les ACC, le Gouvernement, en partenariat avec l'AFNOR (organisme national de certification) et les industriels ont décidé de créer une norme, sous la dénomination NF Assistants d'Aide à la Conduite 469. Norme obtenue par Coyote et permettant à ses produits d'être autorisés par la sécurité routière.
- L'abonnement au Service Coyote est valable pour la France.
- Les Assistants d'Aide à la Conduite étant interdits dans certains pays (notamment en Autriche, en Bosnie, à Chypre, en Slovaquie, en Suisse, en Allemagne et en Turquie).
- Le Client doit se conformer à la législation en vigueur en la matière et est seul responsable de son utilisation en application de la loi.
