Vous avez le projet d’acheter une voiture neuve l’année prochaine ? Il va peut-être falloir revoir vos prévisions si vous ne souhaitez pas être impacté par les changements prévus par le Gouvernement pour le malus écologique en 2024. Coyote fait le point.
Le projet est sur la table depuis plusieurs mois déjà : dans le cadre du projet de loi de finances 2024 et de la loi « industrie verte », le Gouvernement prévoit d’apporter d’importants changements au malus écologique et au malus au poids (le bonus écologique devrait également connaître plusieurs modifications). Des mesures qui, comme chaque année, vont durcir les règles d’application des écotaxes, et alourdir la facture des automobilistes concernés.
Ces dernières années, le seuil de déclenchement du malus écologique avait déjà été abaissé à plusieurs reprises. Un nouvel abaissement du seuil est prévu pour 2024 : actuellement fixé à 123 g/km d’émissions de CO2, il passera probablement à 118g/km à compter du 1er janvier 2024. Un changement qui signifie que de nombreux véhicules non concernés jusque-là par le malus seront cette fois-ci taxés. C’est notamment le cas de plusieurs petits SUV essence comme la Renault Captur, la Peugeot 2008 ou la Dacia Sandero, par exemple, ou de certaines citadines essence.
Les montants à payer du malus CO2 n’ont pas encore été communiqués par le gouvernement ; pour rappel, les automobilistes dont le véhicule émet plus de 123 g/km de CO2 doivent actuellement payer une taxe de 50 euros.
Le Gouvernement a affirmé son intention de déplafonner le malus écologique. Il s’agit du plus important changement que le malus écologique devrait connaître en 2024. Si le déplafonnement entre en vigueur, le montant du malus écologique ne serait plus limité – actuellement, le malus est plafonné à 50 % du prix d’achat du véhicule TTC ou 50 000 euros. Les propriétaires des véhicules les plus polluants (notamment les gros SUV de luxe) pourraient être ainsi amenés à payer un malus écologique de plus de 100 000 euros !
Des changements sont également prévus pour les flottes d’entreprises. En 2024, les professionnels pourraient être confrontés à une augmentation de la taxe sur les émissions de CO2 et les véhicules anciens. Pour le Gouvernement, l’objectif est d’encourager les entreprises à verdir leurs flottes avant 2035. Les modalités d’application de la probable nouvelle taxation ne sont toutefois pas encore connues.
Comme l’année précédente, les véhicules électriques et hybrides rechargeables sont épargnés par le malus CO2. Si vous achetez un de ces modèles (ou que vous en possédez un), vous pouvez donc être rassuré : vous serez encore exempté de taxes.
Par ailleurs, le Gouvernement se penche aussi sur l’exonération des voitures électriques et hybrides rechargeables pour la taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM) en 2024 (taxe couramment nommée « malus au poids). En revanche, le malus au poids devrait être durci l’année prochaine pour les autres véhicules : la nouvelle réglementation prévoit en effet d’activer le malus dès que le poids du véhicule atteint 1,6 tonne (contre 1,8 tonne actuellement).
Les nouvelles mesures prévues pour le malus écologique 2024 seront présentées ce mois-ci à l’Assemblée nationale avec le projet de loi de finances. Le blog Coyote vous tiendra bien sûr informé en temps et en heure des modifications apportées aux écotaxes.
En attendant, circulez sereinement grâce à l’application Coyote et soyez averti des zones de contrôle et des radars présents sur votre trajet.
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