Quelles infractions peuvent coûter la suspension du permis probatoire ?

Le permis probatoire correspond à la période durant laquelle quelqu’un est considéré comme un « jeune conducteur ». On peut notamment les reconnaître grâce au « A » à l’arrière de la voiture. La durée de cette période probatoire dépend de la méthode d’apprentissage de la conduite que vous avez choisie avant de passer l’examen.

Votre permis probatoire ne comporte que 6 points, contre 12 pour le permis conventionnel. Son but est d’augmenter la vigilance chez les jeunes conducteurs et les sensibiliser aux dangers de la route. Mais quels sont les risques de retrait du permis probatoire ? Que se passe-t-il si vous perdez vos 6 points ? Différents types de d’infractions peuvent retirer jusqu’à 6 points sur votre permis de conduire. Cela peut avoir pour conséquence l’obligation d’effectuer un stage de récupération de points en cas d’infraction minime, jusqu’à une suspension du permis de conduire pour les infractions les plus importantes.

La durée du permis probatoire

La durée du permis probatoire est de 3 ans en cas d’apprentissage traditionnel ou en conduite supervisée. Toutefois, cette période peut être réduite à 2 ans si vous suivez une formation complémentaire. Si vous avez choisi l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) avec la conduite accompagnée, votre période probatoire ne dure que 2 ans et peut être réduite à 1 an et 6 mois grâce à une formation complémentaire.

Votre nombre de points augmente de 2 chaque année de façon à ce qu’à la fin de la première année de permis probatoire vous ayez 8 points sur votre permis de conduire par exemple. A la fin de votre période de permis probatoire, aucune démarche n’est nécessaire et si vous n’avez perdu aucun point durant ces trois ans, vous aurez 12 points sur votre permis de conduire.

Perte de points durant la période probatoire

En cas de perte de points sur votre permis probatoire, il existe deux façons de les récupérer :

• Si vous ne commettez pas de nouvelles infractions durant les deux années qui suivent la perte de points, vous pourrez retrouver vos 12 points. S’il s’agit d’une infraction considérée comme un délit ou une contravention de catégorie 4 ou 5, vous devrez attendre 3 ans pour récupérer l’ensemble de vos points ;
• Seulement une fois par an, vous pouvez aussi suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il vous permet de récupérer 4 points sur votre permis. Le stage dure deux jours et a pour but d’améliorer le comportement du conducteur sur la route.

Les risques de retrait du permis probatoire

En cas de perte de l’ensemble des points de votre permis probatoire (6 la première année, ou 8 durant la seconde par exemple) vous recevrez un courrier recommandé 48N de la part du Ministère de l’Intérieur. Dès lors, vous aurez 10 jours pour remettre votre permis de conduire à la préfecture de votre département.

Afin de pouvoir conduire à nouveau, il faut attendre 6 mois avant de repasser l’examen du permis de conduire dans son intégralité. Si vous avez perdu des points, nous vous recommandons de passer un stage de récupération de points au plus vite afin d’éviter le retrait total du permis.

Les infractions entraînant le retrait du permis probatoire

Certaines infractions au Code de la route entraînent à elles seules une perte de 6 points et donc le retrait du permis probatoire durant la première année. Voici quelques exemples :

• Conduite en état d’ivresse (0,2g d’alcool par litre de sang) ou sous l’effet de stupéfiants ;
• Dépassement d’un céder le passage ;
• Excès de vitesse de plus de 50km/h.

L’ensemble des délits engendre également une perte de 6 points et donc le retrait du permis probatoire.

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