En cas d’infraction routière durant les sessions de conduite accompagnée, la responsabilité pénale incombe à l’accompagnateur. Ce dernier pourra donc perdre des points si des infractions sont commises par l’apprenant.
La conduite accompagnée permet aux jeunes conducteurs préparant leur examen du permis de conduire de s’entraîner à la conduite dès l’âge de 15 ans en présence d’un accompagnateur. Cette pratique intitulée l’apprentissage anticipé à la conduite (AAC) a déjà fait ses preuves afin d’améliorer le comportement des jeunes conducteurs sur la route.
Cependant, la perte de point en cas d’infraction en conduite accompagnée est très certainement l’une des premières questions que les accompagnateurs posent à l’auto-école avant d’accepter de prendre la responsabilité d’un jeune conducteur.
Toutefois, les deux formes d’apprentissage anticipé de la conduite, la conduite accompagnée et la conduite supervisée, sont des pratiques très encadrées. Tout d’abord, il y a plusieurs conditions à remplir afin d’être accompagnateur, la principale étant qu’il faut avoir 5 années d’expérience avec le permis B sans interruption.
Les contraventions concernent les infractions les moins graves. Sur la route, les contraventions regroupent le franchissement de feu rouge, la conduite en sens inverse, l’excès de vitesse et l’ensemble des infractions qui peuvent être mises sous le compte de l’accident, de l’étourderie.
Durant la conduite accompagnée, si vous commettez l’une de ces infractions, elle sera inscrite dans votre livret d’apprentissage de jeune conducteur dont une copie est transmise aux services de la préfecture. Cela dit, c’est l’accompagnateur qui subit la sanction : amende forfaitaire, perte de points et même suspension de permis.
Pour cette raison, l’accompagnateur joue un rôle essentiel dans l’apprentissage anticipé du jeune conducteur et doit veiller à ce qu’il évolue à son rythme afin d’éviter toute prise de risque.
Si le jeune conducteur commet une infraction plus grave pouvant être considérée comme un délit (consommation d’alcool au volant ou prise de stupéfiants par exemple), il peut être condamné à une interdiction de passer le permis de conduire. Cette interdiction peut durer 1 mois comme plusieurs années dépendamment de la gravité de l’infraction.
L’accompagnateur n’étant pas au volant de la voiture, il n’y a pas tant d’infractions qu’il puisse commettre sur la route. L’absence ou l’oubli du carnet d’apprentissage durant la conduite accompagnée est certainement l’infraction la plus courante. Bien que sans gravité, le jeune conducteur sera envoyé à la préfecture afin de vérifier qu’il est bel et bien autorisé à pratiquer la conduite accompagnée.
Dans le cas où l’accompagnateur serait sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants durant la conduite accompagnée, il risque une amende pouvant aller jusqu’à 4500 euros, un retrait de 6 points, une suspension de 6 mois et une peine d’emprisonnement de deux ans maximum selon la situation.
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