Vous avez prévu de passer vos prochaines vacances en Espagne ou vous anticipez un déplacement professionnel ? Coyote a compilé toutes les informations nécessaires pour vous assurer une route plus sûre en Espagne.
Selon le site de statistique des radars SCDB, l’Espagne compte 1902 radars, dont 1 335 radars de vitesse fixes. A savoir que les radars feu rouge arrivent en deuxième position avec 313 unités. Les radars espagnols sont installés dans tout le pays, mais sont encore plus condensés dans les agglomérations et dans les zones touristiques, notamment tout le long de la côte méditerranéenne.
On trouve donc des radars fixes traditionnels mais aussi des radars tronçons, au nombre de 235, qui calculent votre vitesse moyenne sur une distance donnée. Par exemple, un dispositif de ce type a été installé en Catalogne, à la sortie de la Jonquera, en direction de Figuerès, sur la nationale N-II. La Jonquera est une commune prisée des Français, en raison notamment du bas prix de certaines denrées comme l’alcool.
Depuis le 11 juin 2019, Google Maps s’est inspiré d’un service comme ce que propose Coyote, à savoir que l’application affiche désormais l’emplacement des radars fixes en Espagne (et dans 43 autres pays, dont la France ne fait pas encore partie car contraire à la loi). Mais vous pouvez bien entendu emporter votre Coyote, autorisé en Espagne.
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Or, depuis quelques années, les automobilistes français qui se font flasher sur les routes espagnoles reçoivent bien une contravention dans leur boîte aux lettres à leur retour en France. Fini l’impunité. En cause, la loi du 17 août 2015 qui a transposé, en son article 37, la directive européenne du 11 mars 2015. Celle-ci facilite l’échange transfrontalier d’informations sur les infractions de sécurité routière. Cet accord fonctionne dans les deux sens : les automobilistes espagnols qui se font flasher sur les routes françaises reçoivent également une amende.
Selon le site du gouvernement, « depuis le déploiement des radars vitesse en France, environ 21% des infractions relevées (…) concernent des véhicules immatriculés à l’étranger alors qu’ils ne représentent que 5 à 6% du trafic ».
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Seule limite à ce système : en cas de non-paiement de l’amende, le pays émetteur de celle-ci ne peut pas poursuivre juridiquement le conducteur mis en cause. En revanche, si ce dernier revient dans le pays où a eu lieu l’infraction et qu’il subit un contrôle routier, il devra payer l’amende avec majoration.
Aucun retrait de point ne sera appliqué à la suite d’un PV à l’étranger.
On retrouve le même accord entre la France et d’autres pays, en particulier l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Italie et la Suisse. A ce jour, ce sont 20 pays qui sont concernés par cet accord, les derniers arrivés étant la République d’Irlande et la Suède (juin 2019).
Mais au fait, quelles sont les limitations de vitesse en Espagne ?
• En ville et en agglomération, la vitesse maximale autorisée est de 50 km/heure ;
• Sur les routes, elle est de 90 km/heure et de 100 km/heure pour les voies disposant d’une bande d’arrêt d’urgence.
• Sur autoroute, la vitesse maximale est de 120 km/heure, contre 130 km/heure en France.
Deux critères définissent le montant des amendes pour excès de vitesse, en Espagne : le dépassement de la vitesse autorisée et la limitation en vigueur sur la route concernée.
La tolérance des radars mobiles en Espagne est de 7 km/heure jusqu’à 90 km/heure et de 7 % pour les vitesses au-delà de 90 km/heure. Pour les radars fixes, ce sera 5 km/heure avant 100 km/heure et 5% au-delà. En cas de doute sur la nature du radar, mieux vaut appliquer la « norme 5 » et éviter l’amende.
Pour les zones limitées à 50 km/heure ou moins, voici le montant des amendes :
Pour les zones limitées à plus de 50 km/heure, voici le barème :
Ces amendes sont assorties d’un retrait de points de permis proportionnel à l’infraction pour les conducteurs espagnols. En effet, le permis à points a été instauré en 2006 en Espagne, contre 1992 en France. Les conducteurs espagnols partent avec un capital de 12 points.
Si vous avez été flashé en Espagne, vous recevrez l’amende par courrier recommandé, et non par mail comme le prétend une arnaque qui court en ce moment.
Dans le cadre du droit européen, vous êtes en droit de contester un PV reçu hors de France.
Selon l’article 336 du Reglamento Nacional de Transito, un automobiliste a vingt jours pour contester une amende de type pénal, comme celles qui sont liées aux infractions routières. Pendant ce laps de temps, le conducteur doit réunir toutes les preuves (témoignages, photos…) allant à l’encontre de la condamnation.
Si votre contestation est rejetée, il vous est possible de faire appel dans les cinq jours suivant cette première décision. Dans le cas où aucune décision de justice n’est prise, le dossier expire au bout d’un an et l’amende disparait.
N’hésitez pas à vous faire accompagner d’un avocat local pour bien comprendre les tenants et aboutissants de la procédure qui vous vise.
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